Cas Pratique Droit Civil Mariage

Cas pratique « A chacun sa famille à chacun son droit » J.Carbonnier. En effet le mariage est entouré de multiples règles de droit. Un homme prénommé Achille vient d’apprendre qu’il est atteint d’une grave maladie. Il décide alors, de ne rien dire à sa copine Justine, pour éviter qu’elle souffre également. Ensuite un couple, Aliénor et Gilles souhaitent se marier, seulement ces derniers n’ont pas atteint l’âge nécessaire pour contracter un mariage. Ils sont âgés de 16ans et 17ans. Enfin Frédérique

Chapitre 1 : le mariage Section 1 : le mariage romain Selon la légende, la ville de Rome fut fondée en 753 avant JC par Romulus. La réalité est quelque peu différente, pourtant, au 8e siècle avant JC, il existait déjà sur la pente ouest du Palatin, un petit village latin appelé Germal que l'on peut aisément identifier à celui de Romulus. D'une certaine façon, l'archéologie vient confirmer la légende. En revanche, on sait qu'en 476, l'empire Romain d'occident s'écroula. Quoiqu'il en soit, l'empire

LE MARIAGE FORCE SOMMAIRE 1. Qu’est ce que le mariage forcé ? a) Définition b) Introduction 2. Quelles sont les causes et conséquences du mariage forcé ? a) Causes b) Conséquences c) Cas concrets 3. Que faut-il faire lors d’un mariage forcé ? a) Ce que disent les lois b) Les recommandations c) Les démarches 1 . Qu’est ce que le mariage forcé ? a) Définition : La notion

La désobéissance civile: La lutte pour l'égalité des droits des homosexuels. [pic] Sommaire -Introduction. P3 -Problématique. P3 -Définition .P4 Vue par les religions. P4 Aujourd'hui dans le monde -L’homosexualité en France. P6 Leurs droits. P6 La lutte pour les homosexuels. P7-8-9 -Le procès de Bègles Le mariage Le procès -Conclusion Introduction : La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation

TD 6 DROIT CIVIL : Les incapacités INITIATION AU COMMENTAIRE D’ARRET Cet arrêt de rejet des chambres mixtes de la Cour de Cassation en date du 9 février 2001, est relatif à l’incapacité d’un mineur. Le 12 septembre 1996, les parents de Melle Carole X… Y… interjettent appel à la suite de leur séparation. La Cour d’Appel de Paris confirme le jugement et décerne l’autorité parentale aux deux parents, ainsi que la garde principale dans le domicile de la mère accompagnée d’un droit de visite et d’hébergement

Leçon 16 : Les effets du mariage Le mariage valablement contracté produit des effets juridiques nombreux et importants qui ont pour objet l’organisation des rapports entre époux vis-à-vis des enfants et vis-à-vis des tiers. Les rapports des époux envers leurs enfants ne font pas l’objet d’une organisation distincte de celle existant pour les parents non mariés envers leurs enfants. C’est pourquoi ces dispositions seront traitées globalement dans la leçon sur l’autorité parentale.

différents visages . Il s'agit de pratiques sociales non organisées par le droit . Ces unions existent donc et peuvent créer des difficultés qui font que le juge est de plus en plus appelé à régler ces difficultés . A coté des unions de faits (concubinage , fiancaille) on retrouve les unions formelles réglementé par le droit (le mariage , le pacs ) . Titre 1 : Les unions de faits Les unions sont factuelles , elles ne sont pas organisées par le droit cependant le droit doit s'y intéresser lorsque

Chapitre 1 : la formation du mariage. Le mariage est un acte juridique et cet acte est soumis à des conditions de validité particulières. Très classiquement, on rencontre des conditions de fond, des conditions de formes et des sanctions. Section 1 : les conditions de fond : Ici il faut distinguer les conditions physiologique, les conditions relatives au consentement et à la capacité, et les conditions intéressants la moralité sociale. I- les conditions physiologiques : Elles portent d'une

Droit civil- Les familles Table des matières Introduction: 5 I- La famille 5 A- Définition de la famille 5 B- Les différentes structures familiales 6 1) Les différents cercles familiaux 6 2) Les différents types de famille 6 II- Le droit des familles 7 A- Le particularisme du droit de la famille dans le droit civil 7 1) Un droit influencé par la morale 7 2) Un droit influencé par l'évolution de la société 7 3) Un droit influencé par les progrès scientifiques 8 B- Le particularisme des sources du

Mariage Le mariage est l'« union légitime de deux personnes, généralement homme et femme, dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en commun »[1],[2] Le mariage donne toujours lieu à des cérémonies et une fête appelées noces[3], qui ont un caractère rituel[4], juridique, profane ou religieux. Le mariage est une institution qui a pris de multiples formes selon les peuples et au cours de l'histoire. Il régit la formation et les règles de fonctionnement d'une communauté de vie