Cas Pratique Droit Civil Mariage

MASTER 1 DROIT PRIVE Introduction Thémis est la déesse de la justice, représentée par une balance. Le droit consiste à rechercher l'équilibre entre les deux plateaux de la déesse. Le droit a une apparence lointaine, difficile, abstraite mais il est en réalité proche de nous au quotidien. Il est omniprésent dans la société : les infractions, les contrats de vente, les contrats d'entreprise, les contrats de mariage, les filiations des enfants, les règles de responsabilité civile, les contrats

Cours de droit internationale privé Marocain La première question qui se pose est celle de la qualification pour le mariage polygamique et homosexuel: * polygamique: la jurisprudence dit que c'est un mariage au regard du DIP français. Donc dans un cas pratique on applique Cass, civ, 1re, 3 janvier 1980, Bendeddouche qui affirme que c'est un mariage dans la catégorie française * homosexuel: il n'y a pas de jurisprudence. Il faut reprendre la méthode fonctionnelle et téléologique (Batifoll

sont très fiable mais pas à 100% Les sites. gouv sont des sites officiels Vos droits. gouv= moyen EVITER LE PLAGIAT EN TD Droit civil la famille et méthodologie L'être humain nous intéressera par rapport aux trois étapes de sa vie: naissance, vie, mort. <=> la première séance de travaux dirigés. la seule position à adopter est celle du droit Bernard teyssié: livre sur l'état des personnes: litec à consulter Droit de la famille Partie préliminaire : l’être humain. La naissance de la personne=

DROIT CIVIL 17/02/2012 Les droits de la famille Partie 1 : les relations hors mariage Chapitre 1 : les fiançailles L’ancien droit accordait aux fiançailles une véritable valeur juridique. Dans le silence du code civil, la cour de cassation, a dénié très rapidement toute validité aux fiançailles. Elle a ainsi décidé que toute promesse de mariage est nul comme portant atteinte à la liberté illimité qui doit exister dans les mariages. En conséquence, les fiancés peuvent rompre librement

03/04/2015 Séance n°7 : Le divorce (II) : Les effets du divorce Document 1: Arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 17 Juin 2009 Les faits: Les époux X et Y sont en instance de divorce pour faute. Des délits d'adultère sont* reprocher à M.X par Mme Y. Procédure: Nous ne connaissons pas l'identité du demandeur. Un jugement à prononcer

Bibliographie : * www.Legifrance.gouv.fr (Code à jour en ligne) * Malaurie et Fulcheron « Droit de la famille » publié chez Defrenois 2008 * Courbe « Droit de la famille » chez sirey * Bonnet « Droit de la famille » 2007 Varadim * Fenouillet « Cours » chez Dalloz * Renault - Brahinski chez Gulino * Memento Droit Privé Droit de la famille Chapitre préliminaire : La conception large de la famille fait référence à une famille étendue, c'est-à-dire historiquement

 Le terme Mariage pour tous a vu le jour en France vers le début du XXIe pour la préparation d’une loi, pour démarquer du mariage sous-entendu traditionnelle entre un homme et une femme en incluant les couples de même sexe qui jusque là n’avait pas la possibilité de se marier, d’où le pour tous. Mariage pour tous que l’on qualifie généralement de mariage égalitaire ou mariage homosexuel et qui fait l’objet de grand débat de nos jours. D’où notre dissertation à ce sujet où une question se

Droit de la famille CHAPITE PRELIMINAIRE BIBLIOGRAPHIE : voir les notes Définition : il n’existe pas de définition de la famille dans le code civil et donc la réponse est donnée par la doctrine. Selon la doctrine, la famille a plusieurs sens : • Au sens large, dans la famille étendue on a un couple avec des enfants, des petits-enfants, les ascendants et les collatéraux (oncles, tantes, cousins…) • Au sens plus restrictif une famille regroupe des personnes habitants ensembles : famille conjugale

n°1 Droit civil 30/01/2015 Cas pratique 1 : Faits : Louis et Raphaël ont envisagé de se marier , ils sont donc fiancer et à cette occasion , Louis a remis à sa fiancé une bague de grande valeur lui venant de son arrière grande tante, a également été offert à la fiancé un service à thé. Alors que les préparatifs du mariage sont largement engagés, Louis remet en question sont mariage avec

Cas pratiques (Séance 5) Cas n° 1 Monsieur et Madame Durval sont mariés depuis 1993 et ont quatre enfants : Nicolas (né en 1995), Agathe (née en 1997), David et Jonathan (jumeaux nés en 1999). Depuis le 10 mai 2001, après une visite à leur domicile du groupe « Les enfants de Dieu », tout a changé au sein de leur famille. En effet, fréquentant régulièrement ce groupe, Madame Durval a changé de comportement. Depuis fin 2003, elle consacre son temps libre et ses week-end à faire du porte à porte