Cas Pratique Droit Commercial Corrigé

chacun de se spécialiser dans les domaines et la spécialisation permet des gains de productivité qui bénéficient aux producteurs et consommateurs Certains adeptes de la mondialisation parlent des biens faits du libre échange : l'expansion commerciale stimule la croissance et permet une élévation du niveau de vie de l'ensemble de la population rejette le protectionnisme : si on encourage la production nationale par des mesures protectionnistes --> cela sera au détriment des consommateurs

système fiscal marocain comprend des impôts directes (notamment IR et IS) et des impôts indirects (notamment la TVA et droits de douane) : La classification des différents impôts et taxes selon leur nature se présente comme suit : 1. les impôts directs : * L’impôt sur les sociétés * L’impôt sur le revenu. 2. les impôts indirects : * La taxe sur la valeur ajoutée * Les droits de douane : les politiques de libéralisation et l’ouverture sur l’extérieur poursuivie par le Maroc depuis le début

Droit des sociétés On désigne par entreprise soit une personne physique soit une personne morale qui exerce une activité, pour qu’on emploie le terme entreprise, il faut que cette activité soit commerciale industrielle, artisanale, agricole ou libérale, toute activité qui ne rentre pas dans cette catégorie est qualifiée de gestion privée (ex : propriétaire d’un immeuble le louant, le placement d’argent pour le faire fructifier, activité salariée, achat ou vente de meubles ou immeubles pour

ÉCONOMIE – DROIT Voie professionnelle Programme d’économie – droit commun aux classes préparant aux baccalauréats professionnels tertiaires 1 - Introduction L’enseignement d’économie et droit contribue à la formation générale et professionnelle des futurs bacheliers : - en leur proposant des clefs de compréhension et d’analyse de l’organisation économique et juridique de la société contemporaine, à partir de l’étude des contextes dans lesquels s’exercera leur activité professionnelle ;

ÉCONOMIE – DROIT Voie professionnelle Programme d’économie – droit commun aux classes préparant aux baccalauréats professionnels tertiaires 1 - Introduction L’enseignement d’économie et droit contribue à la formation générale et professionnelle des futurs bacheliers : - en leur proposant des clefs de compréhension et d’analyse de l’organisation économique et juridique de la société contemporaine, à partir de l’étude des contextes dans lesquels s’exercera leur activité professionnelle ; - en servant

sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris). Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX ....................................................................................................................... 3 THEME 1.1. : ENTREPRENDRE ET GÉRER ....

ÉCONOMIE – DROIT Voie professionnelle Programme d’économie – droit commun aux classes préparant aux baccalauréats professionnels tertiaires 1 - Introduction L’enseignement d’économie et droit contribue à la formation générale et professionnelle des futurs bacheliers : en leur proposant des clefs de compréhension et d’analyse de l’organisation économique et juridique de la société contemporaine, à partir de l’étude des contextes dans lesquels s’exercera leur activité professionnelle ; en

Cas pratique M. Flink souhaite installer un système de production d'énergie solaire afin de revendre l'électricité produite à la société EDF. Pour ce faire, il dépose une demande de permis de construire à la mairie de la commune de Saint-Paul. Cette demande de permis de construire a pour objet l'extension de la construction existante afin de la surélever pour apposer les capteurs solaires qui est la méthode de production choisie. Par ailleurs, M. Flink a conclu avec EDF un contrat

curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administrée, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. Sont notamment considérés comme des médicaments les produits diététiques qui renferment dans leur composition des substances chimiques

philosophiques, les manuels pratiques (guides nature ou de voyage, cuisine, jardinage, bricolage, informatique, développement personnel, religion, etc…). Ce qui différencie le "traducteur littéraire", c'est qu'il travaille pour l'édition et qu'il est rémunéré en Droits d'auteur (statut social et fiscal d'auteur), contrairement aux "traducteurs techniques", qui ne traduisent pas que des brevets et des modes d'emplois, mais qui travaillent pour des clients privés ou des entreprises commerciales et sont rémunérés