Cas Pratique Droit Commercial Maroc

Le commerce electronique : entre le droit et la preuve Introduction : De jour en jour, et à un rythme accéléré, le commerce électronique  révolutionne les canaux de ventes habituels en offrant aux entreprises un accès à de nouveaux marchés, ainsi qu’un moyen inégalé pour fidéliser et satisfaire les attentes de leurs clients existants tout en leur  permettant d’optimiser leur activité de vente et de recouvrement. Le secteur du commerce électronique est un secteur

Mémoire L’intervention du commissaire aux comptes dans les opérations de fusion : Méthodologie d’approche et difficultés pratiques SOMMAIRE Avant-propos………………………………………………………………………….. Remerciements……………………………………………………………………….. Introduction………………………………………………………………………….… Partie préliminaire……………………………….……… Brève définition de la croissance externe………………………………….………. Pourquoi le choix de la croissance externe par rapport à celle interne............... 1ère partie : le cadre conceptuel

Master Spécialisé : « Management Public et Gouvernance Financière » Matière : « Management Public » Exposé 9 : « Le Management Public au Maroc : Spécificités, Acteurs, et Facteurs de Changement » Préparé par : Professeur : M. ABDELLAOUI BERDAI Kenza BENNANI Omar ADADI Mohammed Jad 2011/2012 INTRODUCTION Les changements et les turbulences auxquels le monde fait face sont de plus en plus consistants, les soulèvements politiques, les revendications pour la démocratie

groupe le plus important … mais leur voix n’est souvent pas entendue. » J.F. Kennedy, discours au congrès du 15 mars 1962.À Maman. ( 10 )Mes MemerciementsMes remerciements à Monsieur Farid El Bacha, professeur à la faculté de droit de Rabat Agdal, pour ses conseils et sa confiance.Mes remerciements à Maître Asmaa Laraki, avocat au barreau de Casablanca pour le temps qu’elle m’a accordé et pour ses conseils.Mes remerciements s’adressent aussi à tous mes professeurs.Ce travail

L’organisation judiciaire appliquée au Maroc a traversé plusieurs phases liées à l’histoire du pays. Il s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière. La loi est la principale source du droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire, la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception. Le Maroc a connu à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé. Elles sont liées à son

www.Droit-Afrique.com Maroc - Tunisie Maroc - Tunisie Convention fiscale Maroc - Tunisie Signée le 28 août 1974, entrée en vigueur le 26 juin 1979 Chapitre 1 - Champ d’application de la convention Art.1.- Personnes Visées La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Art.2.- Impôts Visés 1) La présente convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des Etats contractants, de ses

réglementation du commerce extérieur du Maroc 2. Cadre réglementaire actuel : 2.1 la loi 13-89 sur le commerce extérieur mise en vigueur en 1992 et son décret d'application 2.2 la règlementation des changes 3. Contexte international et engagements internationaux pris par le Maroc dans le cadre des diverses instances internationales ( GATT et OMC) régissant le commerce international . 4. Adaptation de la réglementation actuelle aux impératifs économiques et commerciaux dictés par la conjoncture économique

la politique commerciale | Année universitaire : 2011 - 2012 | Introduction Chapitre 1 : généralités sur la politique commerciale I. Définition de la politique commerciale II. Les objectifs de la politique commerciale III. Les types de la politique commerciale Chapitre 2 : la politique commerciale marocaine I. Les traits tarifaires de la politique commerciale I.2 Environnement économique et échanges mondiaux

protectionnisme dans le commerce international. 2- Le libre échange dans le commerce international. II- Le commerce international entre le libre échange et la résistance du protectionnisme. 1- Les enjeux des politiques commerciales face à la croissance économique. 2- Le Maroc dans le commerce international entre le libre échange et le protectionnisme. - Conclusion. INTRODUCTION Au fil des siècles nombreux sont les théoriciens et les économistes qui ont publié des écrits sur le commerce

Les inconvénients pour les franchisés .................................................38 Chapitre 3 : La franchise en Maroc ! 3.1/ Comment expliquer le développement de la franchise au Maroc ? 3.2/ Comment expliquer les problèmes actuels de la franchise au Maroc ? 3.2.2/ DONNÉES QUANTITATIVES SUR LA FRANCHISE AU MAROC ET EN FRANCE 3.4/ Typologie des franchises implantées au Maroc Conclusion .......................................................................................................