Cas Pratique Droit Commercial Maroc

2002 Panel II : Opportunités et contraintes du crédit-bail LE CREDIT-BAIL AU MAROC Mohamed HAMMADI Président de la Section crédit-bail de l’APSF Merci. Mesdames et Messieurs, Tout d'abord, je voudrais, si vous permettez, apporter un petit bémol a quelques propos qui ont été tenus ce matin à propos du leasing au Maroc. On a cru comprendre que l'essentiel des avantages que pourrait constituer le leasing au Maroc tient éventuellement aux distorsions d'ordre fiscal qui ont été soulevées çà et

bancaire, promouvoir l'inclusion financière et protéger les droits des consommateurs, et pour faire face aux défis auxquels le secteur bancaire était confronté, tels que la gestion des risques, la gouvernance d'entreprise, et la transparence. Elle a également été alignée sur les normes internationales édictées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, dans le but de garantir la conformité du secteur bancaire marocain aux meilleures pratiques internationales.Historique de la loi bancaire :La loi bancaire

PARTIE II : Etude de cas sur MAROC TELECOM et MEDITELECOM SectionI :Présentation du secteur des télécommunications Section II : Présentation générale de Maroc Telecom  I. Présentation de Maroc Telecom  II. Les services offerts par Maroc Telecom III. Réseaux commerciales de Maroc Telecom  IV. Politique de ressources humaines de Maroc Telecom  Les principes stratégies de Maroc Telecom

mieux informés et porteur de vrais projets professionnels, franchiseurs offrant des solutions viables et structurées). Au Maroc, l'histoire de la franchise a débuté dans les années 1960 mais ce n'est véritablement qu'à partir de l'année 1990 que l'expansion de ce mode d'organisation a réellement explosé.  Ainsi, avant 1990, seule une poignée de réseaux étaient installés au Maroc. Le tout premier réseau inaugura le modèle de la franchise en 1962. Ce pionnier était l'entreprise de transport touristique

au droit privé Enseignant  : Mme Meryam Bennis Introduction Générale L e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il y a des règles sociales de sanctions, auxquelles sont astreints de se conformer les individus vivant ensemble. S’ils y contreviennent, ils s’exposent à être frappé de sanctions. Or ce mot droit est porteur de deux désignations, qu’il convient de ne pas confondre mais qu’il convient de mettre en relations. Divers sens du mot droit :

Développement du Climat des Affaires Maroc Ce document est en cours d’élaboration et de rédaction. Il sera présenté au gouvernement marocain lors d’une rencontre à Rabat les 2 et 3 novembre 2009. Le chapitre sera révisé pour refléter les observations et commentaires formulés pendant cette réunion. Ce projet d’évaluation est le résultat d’un effort collectif. Il est basé sur une série de contributions volontaires préparées par les représentants du gouvernement du Maroc. Les auteurs ont aussi reçu des

........................................1 Introduction ....................................................................................................................................2 Première Partie: La finance islamique dans le monde et au Maroc..........................................5 Chapitre I: Genèse des institutions et produits financiers islamiques ..................................6 Section1: Aperçu historique : économique, politique et religieux .................................

l’évolution des échanges intérieurs et extérieurs facilités par des moyens de transport et de communications de plus en plus rapides, le boom de l’informatique et de la télématique, suscitèrent la multiplication et la diversité des opérations commerciales, financières et bancaires et provoquèrent ainsi le développement des moyens de paiement et des instruments de crédit devenus aujourd’hui nombreux. Nous étudierons les moyens de paiement à travers : -La monnaie -le chèque -les virements

Première partie : Le droit objectif Le droit objectif est l’ensemble des règles applicables à une société déterminée. Ces règles sont systématisées et formées en catégorie selon un ordonnancement juridique formé par le droit positif. Pour l’appréhender, il faut se concentrer sur la règle de droit qui en constitue l’élément essentiel, pour rechercher les sources du droit. Chapitre1:La reconnaissance de la règle de droit La règle du droit est une norme d’organisation de la

d’entreprises : 44 629 certificats négatifs délivrés Le mensuel d’information de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale - N°30 - Novembre 2009 Page : 2 - Personnes morales : 37 249 - SARL : 54% - Grand Casablanca : 34% Page : 3 L'ÉVÉNEMENT Maroc Numéric 2013 : l’OMPIC lance le registre central de commerce en ligne Dans le cadre du plan Maroc Numéric 2013, l’OMPIC a procédé au lancement officiel du registre central de commerce en ligne, le 22 octobre 2009 à Casablanca