Cas Pratique Droit Commercial Maroc

La politique commerciale En pratique, les économies nationales sont fortement interdépendantes. Il n’existe plus d’économie aujourd’hui qui produise tout ce dont elle a besoin ni qui dispose de tous les facteurs de production ou de toutes les matières premières qui lui sont nécessaires pour produire. Il n’existe plus d’économie aujourd’hui qui n’écoule pas une partie de sa production sur des marchés étrangers. Même une économie aussi vaste que l’est celle des Etats-Unis entretient de multiples

d’exploitation du port de Safi (DEPS) ✓ Prestation de la D.E.PS ✓ Structure de la D.E.P.S ✓ Division de la D.E.P.S ✓ Organigramme de Marsa Maroc (2éme partie : Division commerciale _Facturation ▪ La division commerciale ▪ Service Facturation ▪ Travaux effectués (3éme partie : L’analyse structurelle du service facturation Conclusion

modes de règlement alternatif des conflits nous allons se limiter uniquement dans les développements qui suivent à l’arbitrage et la médiation. Le choix de ces deux modes est justifié par le fait qu’ils sont les plus fréquemment utilisés dans la pratique et qui font intervenir le juge compétent dans plusieurs étapes, voire, il joue un rôle d’une importance capitale en la matière. La problématique qui nous semble importante à aborder ici peut se résumer comme suit : Qu’elle est la portée et l’étendue

La franchise au Maroc 29 août 2007 © MINEFE – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Panorama du secteur Un secteur dynamique et attractif L’évolution de la consommation, le dynamisme économique, l’ouverture croissante du pays au travers des accords de libre échange, sont autant d’atouts qui ont facilité les franchiseurs étrangers à s’intéresser au Maroc. En 2006, le Ministère de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie

continuellement des périodes de stage pour nous permettre, nous en tant qu’étudiant de pratiquer nos différentes connaissances théoriques accumulées au cours de nos années d’études, et s’adapter a la vie quotidienne du monde de travail. Notre encadrant a l’ENCGT nous a conseille d’établir des stages en fonction de notre future orientation, et puisque le secteur logistique est encore naissant et porteur an Maroc ; établir un stage au sein de l’Administration des Douanes et des Impôts indirects sera

Critères de distinction entre les effets de commerce (1ère partie) Par Sayon COULIBALY et Collègues Master Droit des Affaires- FSJES Agdal, RABAT La différence fondamentale qui existe entre les effets de commerce tient au fait que certains ont pour vocations d’être des instruments de crédit, tels que la lettre de change et le billet à ordre. Tandis que d’autres, particulièrement le chèque, sont exclusivement des instruments dédié au paiement. La lettre de change et le billet à ordre

En effet, dans le cas de la présentation juridique des marchandises, chargeurs et armateurs se trouvent représentés par des intermédiaires maritimes spécialisés. Le rôle de ces auxiliaires consiste principalement à veiller à ce que les besoins du navire soient satisfaits lors de son séjour dans le port où ils exercent leurs activités et, d'autre part, à recruter du fret, à aider l'embarquement des marchandises, et à faciliter leur livraison. Dans la pratique, ces activités sont tellement

L’arbitrage commercial international au Maroc PARTIE I : GENERALITE COMMERCIAL SUR L’ARBITRAGE I-CLARIF ICATION DU CONCEPT « ARBITRAGE » En commerce international, les modes alternatifs de règlement des différends en général et l’arbitrage en particulier, ont connu une croissance de popularité phénoménale au cours de la dernière décennie. Ils sont aujourd’hui le mode habituel de règlement des différends entre parties privés. A. DEFINITIONS : 1. Arbitrage : On entend par arbitrage

Liste La responsabilité sociale de l’entreprise au Maroc: une étude empirique auprès des petites et moyennes entreprises de la région de Fes Boulemane Mohamed M’HAMDI Professeur Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès, Maroc mham_moha@yahoo.fr Sabah TRID Docteure en économie et professeure Lycée technique, Fès, Maroc RÉSUMÉ Au Maroc, le débat sur la responsabilité sociale des entreprises est aujourd’hui omniprésent, tant dans les discours du milieu des affaires que dans celui des chercheurs

 Rapport de stage de fin d’études Sous le thème : Le contrôle de l’activité commerciale Analyse du tableau de bord Cas de Marsa Maroc Réalisé par : Encadré par : Mlle.Elham BAJI M. Mohamed EDDANI Année universitaire 2014/2015 Dédicaces C’est avec une profonde gratitude que nous