Cas Pratique Droit Commercial Maroc

entreprise Les conditions, droits et obligations dans le cadre du travail Comment rechercher un emploi Conditions d’entrée en zone Schengen et en Espagne Les démarches et formalités pendant le séjour L’obligation de retour Risques encourus par une situation irrégulière Démarches à effectuer lors du retour au Maroc Feuilles pratiques « Je fais le point » Services d’urgences Répertoire de sources d’information Adresses de l’ambassade et des consulats du Maroc en Espagne Adresses de l’ambassade

LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU MAROC INTRODUCTION GENERALE : La logique de la libéralisation et de la mondialisation touche aujourd’hui tous les secteurs de l’économie aussi bien sur le plan national qu’international. Des mutations importantes ont changé le paysage économique et politique planétaire. A l’origine de ces bouleversements, l’éclatement politique des ex-pays de l’Est notamment l’Union Soviétique ouvrant la voie à une hégémonie des Etats Unis sur l’échiquier international.

accordée aux exportations,  phénomène est observé surtout au niveau de la majoration des charges. A cet égard, les cas suivants ont été observés dans plusieurs dossiers vérifiés : ⎫   gonflement artificiel de la valeur de la fourniture importée comptabilisée en charges par les filiales de sociétés étrangères. Il convient  de  rappeler que  conformément  aux  dispositions  du droit interne ( art 213 du CGI  notamment  ) et  des  conventions de  non double imposition ( article  7 ) , le  bénéfice 

monde professionnel. Les cours théoriques sont complété par l’analyse des cas pratiques et surtout par des stages qui permettent aux étudiants de confronter des situations réelles, de nouer des relations et d’affronter des difficultés concrètes. Alors, pour compléter mes connaissances théoriques que j’ai acquises durant ma première année, j’ai effectué un stage pratique de quatre semaines au sein de l’agence Crédit du Maroc. Mon rapport tendra donc de faire le compte rendu du déroulement du stage

et institutionnels d’Agadir, Afin de découvrir le milieu bancaire, élargir mes connaissances, approfondir mes acquis en finance et en comptabilité et les appliqués dans le secteur bancaire, ainsi qu’enrichir ma formation et allier le théorique au pratique, Le contact avec le monde professionnel s’avère indispensable, ainsi mon stage m’a permis cela dans le cadre d’une démarche assez polyvalente, L’approche méthodologique adoptée à cet effet pour la rédaction de ce rapport se présente comme suit :

de l'Industrie, met à jour le développement très important des réseaux de franchise au Maroc. Ce mode de distribution est apparu aux Etats Unis dans la première partie du 20ème siècle sous le nom de "franchising", puis s'est exporté à travers le monde jusqu'à atteindre le Maroc qui comptait, en 1997, 42 réseaux totalisant 174 points de vente. En l'absence de dispositions légales régissant la franchise au Maroc, l'ingénierie contractuelle revêt une importance particulière car les relations entre

échange …………………………………………………17 • L’accord de libre-échange Maroc-USA • L’accord de libre-échange avec l’Union européenne. Partie III) : cas pratique le Maroc ➢ Chapitre I) : les conventions…………………………………………………………………….20 • Régime tarifaire applicable aux produits de l’UE importés au Maroc • Régime tarifaire applicable aux produits du Maroc exportés vers l’UE ➢ Chapitre II) : les effets de démantèlement douanier………………………………

la totalité des pages de l’épreuve 7. NB : Les deux parties : Théorie et Pratique sont à traiter obligatoirement pour éviter la note éliminatoire. Partie N° DOSSIER TRAVAUX À RÉALISER NOTE PAR DOSSIER Théorie D1 Gestion de la relation client /20 D2 Stratégie commerciale internationale / Environnement international /20 Total Théorie /40 points Pratique D3 Management de la force de vente /30 D4 Comptabilité analytique

Le statut juridique des détaillants | Année universitaire : 2012-2013 | MASTER : Droit de la Distribution et Marketing Matière : Droit applicable aux contrats de distribution PLAN Introduction  1-statut juridique des détaillants traditionnels : Le commerce indépendant 1.1-type des détaillants traditionnels 1.2-Moyens et instruments d'exercice de la profession: locaux 2- Statut juridique des détaillants modernes 2.1 Les détaillants organisés ou associés

Inconvenients   Deuxième Partie : La franchise : exigences et pièges à éviter. I) Quelles sont les exigences de la franchise ? II) Les pièges à éviter. Troisième Partie :La Franchise au MAROC Première Partie : Fondements Théoriques de la Franchise   Qu’est ce que la franchise ? «  La franchise est un échange de relations commerciales, économiques et humaines constaté dans un contrat. Le franchiseur et franchisé trouvent dans le contrat un intérêt commun, tout en conservant leur indépendance. » Selon Michel