Cas Pratique Droit Commercial

L’AMBUSH MARKETING SECTION 1 : Le mécanisme du droit des marques I. Le recours au droit des marques pour lutter contre l’Ambush Marketing II. Les limites du droit des marques face aux spécificités de l’Ambush Marketing SECTION 2 : Le mécanisme du droit de la concurrence I. Le recours à la théorie du parasitisme pour lutter contre l ’Ambush Marketing II. Les limites de la protection offerte par la théorie du parasitisme SECTION 3 : Le mécanisme du droit des contrats I. La conclusion de contrats autour

Introduction Définition du droit commercial : C’est un droit qui fait partie du droit privé qui régit les opérations de production et de circulation des richesses effectuées par les commerçants soit dans leur relation entre eux, soit dans leurs rapports avec leurs clients. a) Le formalisme du droit commercial : Ce formalisme est en effet très utile pour assurer la sécurité du crédit dans les opérations commerciales. Le crédit constitue le moyen de toute des relations commerciales. Pour cela il doit

Fiche à jour au 5 juillet 2007 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 1er semestre Matière : Méthodologie Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet SEANCE N°2 – LE CAS PRATIIQUE EANCE N E CAS PRAT QUE SOMMAIIRE OMMA RE I. MODE DE RAISONNEMENT : LE SYLLOGISME JURIDIQUE ....................................................................................................3 A. 1. 2. B. 1. 2. THEORIE _________________________________________________________ 3

Le BNC est un régime fiscal qui veut dire : Bénéfices Non Commerciaux. C’est une méthode fiscale qui sert à déterminer l’impôt sur le revenu. La comptabilité des professions libérales répond quasi exclusivement à des obligations fiscales. L’impôt sur le revenu a été créé en 1917 : il est généralisé, personnalisé et progressif par tranche. C’est un impôt universel, il taxe donc tout le monde. Mais si l’on exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale sous forme individuelle, l’entreprise

Microsoft Word - Cas pratique corrigé1 CAS PRATIQUE CORRIGE Rappel de l’énoncé Madame COURGETTE est maraîchère à Grasse. Elle vend sa production aux grandes surfaces de son département. L’une d’elles, basée à Nice, refuse de payer la dernière livraison au prétexte que le calibrage des légumes ne correspond pas aux attentes des consommateurs. Madame COURGETTE est très embêtée : le non-paiement de cette commande, la plus importante, génère des problèmes de trésorerie pour son exploitation

INTRODUCTION GENERALE : LE DROIT ET L’ENTREPRISE I : L’ENTREPRISE : A. APPROCHE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE Définition de l’entreprise : 1. Comment naît l’entreprise 2. l’exercice d’une activité économique lucrative (profitable) B APPROCHE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE : 1. l’entreprise n’est pas une personne juridique 2. Classement des entreprises selon leur forme juridique : II. L’ENTREPRISE ET LE DROIT : A. le Droit comme contrainte pour

INTRODUCTION Section 1 : la définition et les caractères du droit des affaires §1- Les contours de la matière : définitions du droit commercial et du droit des affaires Le dt commercial est difficile à définir car il se limite par l’étude du phénomène commercial au sens que ce terme à ds le langage courant. Le dt commer ne régit pas toutes les acté écoq (exple : agricult, prof° libérale, le dt de la distrib°, indus). Définir le dt commer est d’autant plus difficile depuis l’appar° du concept

Droit commercial Le fond de commerce. On confond fond de commerce avec entreprise commerciale. Le fonds de commerce regroupe tous les biens de l’entreprise. L’entreprise est une activité économique qu’exerce des personnes employant des biens mis en communs où un patrimoine d’affectation. Le fonds de commerce est la représentation de l’entreprise dans le monde réel. Il regroupe tous les biens de l’entreprise. Il n’a pas de patrimoine car il n’a pas la personnalité juridique. La notion de

convient donc au préalable de relever que l’expression de « cession de clientèle » est impropre. En effet, la cession est la « transmission entre vifs d’un droit réel ou personnel, à titre onéreux ou gratuit » (Vocabulaire juridique, Cornu). Il est dès lors exclu qu’une clientèle puisse être cédée, le professionnel ne disposant d’aucun droit sur ses clients. Cela a donc conduit certains auteurs à redéfinir de manière plus abstraite la notion de clientèle, cette dernière étant alors « le pouvoir attractif

MahmoudPlan du cours Introduction : La Transaction Internationale. I - Les Tâches d'un commercial dans la Transaction Internationale II - Les Tâches d'un Financier dans la Transaction Internationale III - Les Tâches d'un logisticien dans la transaction InternationaleI- Les Tâches d'un commercial dans la transaction internationale A- Cas des entreprises exportatrices Le commercial doit adopter une démarche commerciale dont les principales actions sont les suivantes => La participation à des foires