Cas Pratique Droit Comparé

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT INTRODUCTION GENERALE : Pour mieux positionner la matière du cours d’introduction à l’étude de droit par rapport aux autres disciplines, il est nécessaire de donner une vision d’ensemble sur les principales matières enseignées au sein de nos facultés de droit d’une part qui font l’objet de la licence et une précision au moins sommaire entre le droit en général et le droit musulman d’autre part. A - / LES ETUDES DE DROIT EN GENERAL : Comme la religion, la morale

5.1. LE DROIT COMPARE 5.1.1. LA NOTION DE DROIT COMPARE • DEFINITION = étude parallèle des différents systèmes juridiques de manière à établir leurs convergences et leurs différences dans la solution des principaux problèmes du droit. • EVOLUTION HISTORIQUE Intérêt de tout temps par les juristes, dans but d'en tirer de nouvelles règles.  Solon parcourut le monde connu pour établir les lois d'Athènes au VIe.  Les decemvirs se sont rendus en Grande Grèce pour rédiger la Loi des Douze Tables

DISSERTATION SUR LA LAÏCITÉ [Introduction] [Nationalisme] [Religion] [Pétrole et eau] [Panarabisme] [Sommaire du site Pédagogique] [Sommaire général] [Droits d’auteur] [Contact] Niveau Terminale générale ou S.T.T. Sujet : « En quoi la diffusion de l'Islam a-t-elle ranimé le débat sur la laïcité en France? » 1) Bien comprendre la question et poser les limites du sujet Tous les mots du sujet sont importants : Islam : il faut

À savoir, un petit peu de droit : les cartes bancaires et leurs assurances : Pour la majorité de ses utilisateurs, la carte bancaire n'est qu'un moyen de paiement, pratique cependant, puisqu'il évite d'avoir à compter sa monnaie à la caisse des magasins. Mais, très peu savent qu'en réalité, ce petit bout de plastique offre un intéressant panel de services comme, par exemple, le fait d'être assuré en cas de problème à l'étranger. Selon les types de cartes nationales, vous êtes assurés pour

droitQUELLE EST LA PLACE DES NORMES NON JURIDIQUES EN DROIT ? Chaque société doit être définit par le biais de norme prédéfinies. Les normes ont une place très importante dans la société, peut importe l’individu, car elles contrôlent les comportements qui peuvent agir à l’encontre des autres et être potentiellement nuisibles. Elles sont une sorte de garante du maintient du bien-être de la population en général mais surtout d’un ordre social. Le droit est un ensemble de règles de conduite socialement

Droit comparé Le droit comparé n'est pas une discipline autonome, elle n'a pas pour but d'édicter des normes mais de comparer. Comparer consiste à rechercher des ressemblances mais aussi des divergences entre les termes d'un savoir. Enfin trouvés, on va déterminer l'ampleur, on va rechercher les raisons de ces différences puis essayer de voir la valeur de ces différentes ressemblances. Le droit comparé suppose que l'on applique cette méthode aux droits étrangers. C'est une méthode ancienne.

Sujet : Comparer les statuts des distributeurs intégrés et des distributeurs indépendants. La droit de la distribution n’est pas un droit codifiée dans le Code Civil ni dans le Code de Commerce. Elle trouve seulement une définition économique : c’est l’étape économique située entre la production et la consommation. C’est l’ensemble des opérations par lesquelles un bien, après le stade de sa production, ou une prestation de service après le stade de sa conception, est vendu ou fourni à l’acquéreur

mission 2.- La nécessité d’un droit transitoire des revirements de jurisprudence 2.1.1. L’effet rétroactif du revirement de jurisprudence 2.1.2. Reconnaissance du rôle créateur de la jurisprudence 2.1. La rétroactivité de la règle jurisprudentielle 2.2. Conséquences néfastes attachées à la rétroactivité des revirements de jurisprudence Imprévisibilité du droit et injustice du revirement Désorganisation et coûts des revirements Dévoiement de la règle de droit 2.3.- Hétérogénéité des revirements

censure ; liberté ; coopérative ; affectation du sol ; droit ‘’ Les médias : Un média c’est un outil permettant de connaitre les infos du monde, celui-ci permet de rester en contact avec l’extérieur (dictionnaire : Support permettant de diffuser une info) Censure : C’est la suppression totale ou partielle d’informations. Affectation du sol : L’affectation du sol c’est attribuer un terrain pour y construire, pour l’exploiter, et pratiquer de l’agriculture. Liberté : C’est pouvoir faire ce que

TD : Droit des sociétés Fiche d’arrêt : - Les faits - La procédure - Thèses des parties - Problème de droit - Solution Document 1 : Cours de Cassation 19 Février 1991 Les partis : Demandeur : M.X Kinésithérapeute Défendeur : M.Y Exploitant d'un établissement d'enseignement d'arts martiaux Les Faits : (origine du conflit) : M.Y exploitant d'un établissement d'enseignement d'arts martiaux a mit fin à l'activité de son entreprise sans prévenir au préalable son associé