Cas Pratique Droit Comparé

« L’essentiel du cours » La politique de force de vente de l’entreprise industrielle cas 15 CONNECTUB cas 23 LAGON PRO force de vente La structure et l’organisation de la force de vente 19 LES CHOIX STRATEGIQUES DE RECRUTEMENT DE LA FORCE DE VENTE Force de vente INTEGREE SOUS -TRAITEE Vendeurs salariés PARTAGEE Mandataires Associations d’entreprises, partenariat (GIE) VRP Exclusifs SEDENTAIRES VRP Multicartes ITINERANTS Selon le choix de l’entreprise

CONSEIL DE METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE · Introduction (1) La phrase d’accroche n’est pas obligatoire dans un cas pratique. (2) En premier lieu, il faut rappeler les faits pertinents de l’énoncé en qualifiant juridiquement les parties et en synthétisant en se limitant aux situations évidentes. Définition de la qualification juridique des faits : la qualification

principes du commerce international : Section 1 : Le recours aux usages du commerce international * La CVIM au Code civil et droit comparé * La lex mercatoria * L’arbitrage international Section 2 : Le développement des principes commerciaux transnationaux * Distinction avec les principes généraux du droit : les principes transnationaux comme la crème des droits nationaux * Intérêt des principes commerciaux transnationaux * Reconnaissance des principes commerciaux transnationaux

Droit comparé et européen des obligations. Bibliographie : Fabre- magnan : droit des obligations. Introduction : C’est le droit des obligations (lien juridique qui unie, deux ou plusieurs personnes). Il faut préciser de quelles obligations il faut traiter. Il y a 5 sources (1370 du Ccivil) : contrat, quasi contrat (c’est ce qui est prévu par la loi et admis en JP : répétition de l’indu par ex, y a pas de violation de la loi avec l’enrichissement sans cause, mais c’est un quasi contrat)

Master 2 Droit des affaires et de l’économie Séminaire de droit du marché Exposé : la procédure de « «transaction » devant les autorités française et communautaire Tout d’abord il convient de clarifier la dénomination de la « transaction ». Selon l’article 2044 du Code civil la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. En droit français il existe plusieurs types de transaction en droit administratif, pénal, civil

progressive, aux différentes formes qu’il a revêtues depuis son apparition. Le problème général qui se pose donc est de savoir comment a évolué l’Etat unitaire sur le plan chronologique. Ainsi, ce sujet n’est pas dépourvu d’intérêt, ce dernier est pratique dans la mesure où il nous permet de savoir ce qui a résulté de l’évolution de l’Etat unitaire. Il s’agira donc de retracer le parcours de l’état unitaire de son apparition à nos jours. En d’autres termes, l’étude portera sur l’Etat Unitaire classique

général selon lequel les individus, au sein d’une société, doivent être traités de la même façon. Selon l’observatoire des inégalités, les inégalités seraient, au contraire, le fait qu’ une personne ou un groupe détient des ressources, exerce des pratiques ou a accès à des biens et services socialement hiérarchisés. Les inégalités sont multiples, elles peuvent être économiques, c'est -à -dire qu'elles concernent des différences de revenus ou de patrimoine. Elles peuvent aussi être sociales en concernant

contrôle avec mes instruments) pour aboutir à la géométrie déductive (est vrai ce que je démontre) au collège. On distingue deux types de concepts en géométrie : * Les concepts qui caractérisent les objets géométriques : le point, la droite, la demi-droite, le cercle, le centre, le rayon, les polygones, les angles * Les concepts qui caractérisent les relations qui existent entre certains objets : l’appartenance, l’alignement, la parallélisme, la perpendicularité, les transformations,… Chaque

PRINCIPES GENERAUX (EN DROIT INTERNATIONAL) DE DROIT. Introduction. Le professeur MORVAN : « les principes généraux sont abondamment mis en contribution….. » Georges RIPERT « les juristes parlent en général des pp juridiques comme une notion bien connue et se distance de l’analyse », ces analyses mettent en avant l’une des difficultés à laquelle est confronté le discours juridique lorsqu’il s’agit de saisir l’objet

Grands systèmes de Droit Introduction • Grands systèmes de Droit et Droit comparé a) grand système de droit La notion de système est importante dans grand système de Droit. Dans chaque Etat il y a un Droit dominant issu de l'histoire , de la civilisation du pays (mais il peut y en avoir plusieurs Etats de droit mixte). Ubi societas ibi jus. La loi notion vaste , 2 critères formel et matériels. D'un point de vu formel , le parlement vote la loi . D'un point de vu matériel , domaine limité de la