Cas Pratique Droit De Travail Licenciement Congé De Récupération

Mme Caseau Roche Droit du travail TDs débutent 26/09. Documents autorisés à l’examen : code, plan du cours, liste articles et JP. Examen : 1h (sans TD) – cas pratique. Introduction: Sources du droit du travail Sources : (variées et spécifiques) Code Conventions collectives JP Droit communautaire OIT CESDH Règlement intérieur Usages Constitution Arrêt Vabre : les lois sont infra internationales et les traités, infra constitutionnels (pyramide de Kelsen).

PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT D’ÉTAT CHARGÉ DE LA PROSPECTIVE ET DE L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ÉRIC BESSON 26 FÉVRIER 2008 Emploi Travail Flexicurité en Europe Éléments d'analyse Travail Emploi E CTIV SPETION PROLUA ÉVA Monsieur le Premier ministre, Vous avez bien voulu me confier, par courrier en date du 22 octobre 2007, une mission “d’évaluation comparative des outils mis en œuvre par nos principaux partenaires européens” susceptibles de “concilier à la fois le

elle je n’aurais pu effectuer ce stage au sein de cette structure (entreprise familiale) et qui m’a accompagné tout au long de ces 6 semaines, * Toute l’équipe de l’établissement TIMOUYASSE qui a su et pu m’apporter connaissances et méthode de travail, * M. Said AITOUDRA qui sans lui l’intégration au sein de l’établissement aurait pu être beaucoup difficile. SOMMAIRE AVANT PROPOS INTRODUCTION CHOIX DE L’ENTREPRISE PLAN

Droit Social But du cours ? - préparer à être un salarié éclairé - connaître le droit social pour encadrer les salariés Droit social ? - le droit du travail : droit des relations –individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise privée ou assimilé : pas de fonctionnaires ou d’institutions publiques. - la protection sociale (différent de la sécu) : -> assurance risque maladie (caisses d’assurance maladie = régime obligatoire de base, mais

fonction. B L’ESSOR DE LA FONCTION :1945-1990 Les facteurs qui expliquent l’évolution des services des ressources humaines sont multiples : -Taille accrue des organisations avec une administration plus complexe, -Améliorations des conditions de travail, -Spécialisation, -Développement de la législation sociale, -Action des syndicats, -Progrès technologiques, -Diversité croissante des salariés et de leurs attentes, -etc. • On qualifie cette période de phase de gestion prévisionnelle. On voit

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP de DAKAR (U.C.A.D) Droit du travail Introduction générale 4 I. Le champ d’application du droit du travail 4 II. L’évolution du doit du travail 4 III. L’orientation (les caractéristiques) du droit du travail sénégalais 5 Première partie : les relations individuelles de travail 7 Titre 1-L’accès à l’emploi 7 Chapitre 1-La physionomie de l’emploi 7 Section 1-La période de pré emploi 7 Paragraphe 1-La période à l’essai : le contrat

l’Industrie du Verre) __________ 6 Protocole d’accord - Miroiterie ___________________________________________________ 10 Conditions sectorielles de travail et de rémunération _____________________________ 15 Convention collective de travail du 30 juin 2011 conclue au sein de la Commission paritaire de l’industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération en 2011 et 2012 ___ 15 Prime de fin d’année ___________________________________________________________ 22 Prime syndicale

Ensemble pour l’avenir de votre petit bout de chou CONTRAT, DE TRAVAIL de droits privés PARENTS - ASSISTANTE MATERNELLE Contrat révisé 01.01.2012 1 Ce contrat a pour objet d’établir une base de travail claire entre parents et assistante maternelle pour le bien être de l’enfant. Depuis le 1er janvier 2005, un contrat de travail est obligatoire entre l’assistante maternelle et les parents pour chaque enfant. Ce contrat écrit, établi en double exemplaire, doit être lu, complété, paraphé

Ensemble pour l’avenir de votre petit bout de chou CONTRAT, DE TRAVAIL de droits privés PARENTS - ASSISTANTE MATERNELLE Contrat révisé 01.01.2012 1 Ce contrat a pour objet d’établir une base de travail claire entre parents et assistante maternelle pour le bien être de l’enfant. Depuis le 1er janvier 2005, un contrat de travail est obligatoire entre l’assistante maternelle et les parents pour chaque enfant. Ce contrat écrit, établi en double exemplaire, doit être lu, complété, paraphé

Ensemble pour l’avenir de votre petit bout de chou CONTRAT, DE TRAVAIL de droits privés PARENTS - ASSISTANTE MATERNELLE Contrat révisé 01.01.2012 1 Ce contrat a pour objet d’établir une base de travail claire entre parents et assistante maternelle pour le bien être de l’enfant. Depuis le 1er janvier 2005, un contrat de travail est obligatoire entre l’assistante maternelle et les parents pour chaque enfant. Ce contrat écrit, établi en double exemplaire, doit être lu, complété, paraphé