Cas Pratique Droit Des Suretés

branches du droit OHADA notamment avec les particularités du Droit Commercial. Connaître les principaux partenaires juridiques entourant le chef d’entreprise (Commissaire aux Comptes, Groupement de Prévention Agréé, Administrateur Provisoire…). Maîtriser les différentes clauses (paiement, contentieux, produit) propres au contrat commercial). Bibliographie 1- AKUETE PEDRO SANTOS ET JEAN YADO TOE, droit commercial général, Edition BRULANT Bruxelles 2002. 2- Jean Hilaire « le droit des affaires

l'époque de leur signature un réel progrès, mais représentent aujourd'hui un mécanisme lourd et obsolète au regard de ce que sont devenues les relations entre les Etats membres de l'Union européenne. A titre subsidiaire, le droit national va venir pallier les défaillances du droit international, et par là même régir lui aussi, la procédure d’extradition. En France, la loi visée est la loi du 10 mars 1927 relative à l’extradition des étrangers sans compter toutes les conventions bilatérales sur les accords

THÈSE En vue de l'obtention du DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par l'Université de Toulouse I Sciences sociales Discipline ou spécialité : DROIT Présentée et soutenue par Anne-Laure CAPOEN Le 18 Décembre 2008 Titre : LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ JURY Monsieur Pierre-Michel Le CORRE, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur Monsieur Richard ROUTIER, Professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER

coordonnées, veuillez vous adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle, Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2004. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits sous réserve que la source en soit citée. ISBN 92-9131-221-5 (version imprimée) ISBN 92-9197-223-1 (en ligne) Sommaire Liste des abréviations ...............................

Selon P. Malaurie et L. Aynès, "sans sûretés, pas de crédit, sans crédits, pas d'économie moderne" . C'est sans doute l'une des raisons de l'évolution des sûretés modernes qui ont duent s'adapter à notre économie. Une sûreté réelle peut se définir comme une garantie qui offre à un créancier un droit sur un bien immobilier, ce qui lui permettra d'obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur. L'hypothèque est une des sûretés réelles par excellence, elle porte sur un immeuble mais

| | |IV. Bâle II et les instruments de réduction de risque de crédit | | |1. Les différents types de sûretés et de réductions admises | | |a. Les sûretés | | |b. Les garanties et les dérivés de crédit

------------------------------------------------- Droit des affaires Code de commerce Le droit commercial c’est le droit des commerçants, c’est le droit de personnes particulières, isolées dans la société que le droit qualifie de « commerçants ». La qualification de commerçant est extrêmement large. Ces personnes particulières ont deux qualités : * Ce sont des personnes spécilaisées : car elles exercent une profession particulière, celle de commerçants de plus elle sont particulièrement agéries

06.58.00.55.63 tiphaine.gillet@yahoo.fr Permis B Mobilité nationale ♦ 2010/2011 : préparation du Master 2 Droit et Gestion de Patrimoine, dirigé par Monsieur le Professeur Renaud Mortier Université Rennes I Droit financier, fiscalité du patrimoine, droit patrimonial et de la famille, organisation et transmission du patrimoine, placements immobiliers, gestion financière, assurance-vie, droit de la retraite Cours enseignés notamment par les Professeurs Mortier, Hovasse et Maître Gentilhomme Mémoire

Introduction Le droit de propriété constitue l'une des formes les plus anciennes de rapport de droit entre les choses et les hommes. Il a été traditionnellement conçu comme attribuant à son titulaire les pouvoirs les plus étendus, les plus complets. Mais c'est aussi un droit qui a été des plus contestés et remis en question quant à son fondement, son attribution, son étendue et ses modalités. Cela se manifeste à travers le mot de PROUDHON « la propriété, c'est le vol ». Ainsi, les doctrines socialistes

gestion des risques de crédits Chapitre 1 : l’information permet d’évaluer les risques * asymétrie d’informations entre la banque et le client * faire révéler l’information (incitation) Chapitre 2 : couverture du risque * sûretés personnelles * sûretés réelles * assurance de crédit Conclusion. Bibliographie * « Le risque de crédit : Nouveaux enjeux bancaires » A.DE SERVIGNY en collaboration avec I.ZELENKO Edition DUNOD 2001 * « le risque de crédit, face à la crise »