Cas Pratique Droit Du Travail Et Grève

Term STMG Droit Nouveau programme Livre du professeur Claire LHEUREUX Professeure agrégée d’économie-gestion Lycée Jeanne d’Arc, Rouen Alban LUCAS Professeur certifié d’économie-gestion Lycée Gustave Flaubert, Rouen Couverture : Nicolas Piroux Maquette : Frédéric Jély Réalisation : Sylvie Daudré www.hachette-education.com © Hachette Livre 2013, 43 quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le code de la propriété

Droit du travail sénégalais : Diplôme Supérieur Comptable, année 2007 – 2008 Par M. Y. Bodian, FSJP/UCAD Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait

 L2 CCA •Droit du travail• Sophie Van Goethem : sophie.van-goethem@univ-nantes.fr Site : gouvernement + cour de cassation. Sur légifrance  code du travail En examen ne jamais écrire « je pense que » : interdit en droit Il vaut mieux comprendre la logique du cours plutôt que d’apprendre. Thèmes abordés : 1-cadres juridiques du droit du travail 2-le contrat de travail : définition et type 3-la vie du contrat de travail : clause, modification 4-la rupture du contrat de travail Bibliographie :

 « Surveillance du salarié et loyauté de la preuve » Le droit du travail à lieu d’être dans le but d’encadrer la relation de subordination entre le salarié et l’employeur. En effet, ces deux parties connaissent un déséquilibre à cause de leurs statuts. Le droit du travail est là pour limiter ce déséquilibre grâce notamment au contrat de travail. Lorsque que cela est justifié, l’employeur a le droit de rompre ce contrat de travail en y mettant fin et donc de licencier le salarié. Cependant, les

de réparer un préjudice pour l’auteur de ce préjudice. Responsabilité pénale Obligation de supporter une peine en punition d’une infraction à l’ordre social. Sanctions civiles Mesures prises à l’encontre d’une personne ayant porté atteinte aux droits d’autrui (dommages-intérêts, nullité d’un contrat, expulsion, etc.). Sanctions pénales Mesures prises à l’encontre d’une personne ayant commis une infraction portant atteinte à l’ordre social (emprisonnement, amende, retrait ou suspension du permis

Ensemble. FRÉQUENCE DES CONFLITS CORPORATIFS Au contraire de ce que la lecture des manuels d’histoire et les affirmations intéressées des admirateurs du « bon vieux temps  » peuvent laisser croire, les conflits corporatifs ont existé ,partout où le travail, sous uune forme quelconque, fut exploité (1), Les jacqueries des campagnes étaient-elles autre chose que des rrévoltes de paysans exploités contre leur exploiteur féodal ? Et parmi les compagnons des corporations, plus tard parmi les ouvriers des

Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait choqué une partie de l’opinion publique et engendré de violents conflits sociaux. Les grévistes en

Mobilisations et actions collectives I. Participations conventionnelle et nouvelles formes de mobilisations. Introduction : Dans notre démocratie, participation politique évoque l’exercice du droit vote, mais elle peut être plus active encore lorsqu’on adhère à un parti politique et que l’on devient militant. Mais la participation politique ne se limite pas à ces formes d’actions. Dans quelle mesure les actions collectives et les mouvements sociaux sont-ils une autre manière de

de la seconde guerre mondiale en tant que tirailleur sénégalais, avant de se jeter à corps perdu dans la bataille de l'écriture avec de nombreux classiques. Démobilisé en 1946, il revient au Sénégal au moment de la grève des cheminots Dakar-Niger à laquelle il participe en 1947, grève qui fait l’objet de son œuvre Les bouts de bois de Dieu. Il s’inscrit en 1950 au PCF (Parti Communiste Français) jusqu’à l’indépendance du Sénégal en 1960. De retour au Sénégal il s’installe à Dakar comme écrivain et

DROIT DU TRAVAIL THEME I - INTRODUCTION 5 SEQUENCE 1 – POURQUOI ETUDIER LE DROIT DU TRAVAIL ? 5 I) Qu’est-ce que le droit du travail 5 I.1. Le droit du travail est une branche du droit privé 5 I.2. Le droit du travail est le droit qui s’applique aux travailleurs salariés 5 I.3. Le lien de subordination comme critère prépondérant du contrat de travail 5 I.4. La difficulté d’appréhender le lien de subordination 6 II) Comment le droit du travail a-t-il été construit ? (S2/12 – 13/09/10)