Cas Pratique Droit Du Travail Et Grève

d’avril et mai, un stage au sein d’une entreprise ou d’une administration de mon choix. Ce stage, organisé en fin d’année scolaire, représente pour moi l’occasion d’une application pratique de l’enseignement que j’ai reçu au cours de ces deux années d’étude à l’IUT. Il m’a permis d’avoir une deuxième approche du monde du travail et plus particulièrement du secteur des Ressources Humaines. Cela représente un atout important pour la suite de mon parcours universitaire et professionnel car il m’a aussi permis

peuvent entrer en conflit et même parfois s’opposer (liberté d’expression # respect d’autrui ; liberté d’information # respect de la vie privée…). L’arbitrage de la loi est alors indispensable afin de garantir à tous l’exercice plein et entier de ces droits. La première partie s’attache à dresser un inventaire des libertés fondamentales, tout en voyant comment elles s’exercent dans un pays démocratique comme la France. La seconde partie insiste sur les tensions sociales qui peuvent résulter de l’exercice

Chapitre1: la vie du contrat de travail : Section préliminaire : l’étude de la suspension du contrat de travail : Nous devons d’abord noter que le contrat individuel du travail contrairement à d’autres contrats de droit commun, peut être suspendu pour une certaine période et dont les situations sont définies par la loi. L’article 32 du code du travail dispose que le contrat est provisoirement suspendu : 1) pendant la durée du service militaire. 2) pendant l’absence du salarié pour maladie

références utiles… Droit du travail, droit vivant - Jean-Emmanuel RAY – Editions Liaisons, 21ème édition (2012) La négociation collective en entreprise – Gilles BELIER et Henri-José LEGRAND, Editions Liaisons, 2ème éd. (2010) Droit du travail : relations collectives – Bernard TEYSSIE, LITEC, 7ème édition (2011) Les institutions représentatives du personnel – Ministère du Travail, La Documentation française, 5ème éd. (2010) www.travail-emploi-sante.gouv.fr (cf. fiches pratiques) www.legifrance.gouv

SOMMAIRE Introduction: génése du droit du travail français 3 I/ Recrutement et embauche 3 II/ Le contrat de travail : 4 A/ Définition 4 B/ Les différents contrats 4 1/ CDI et CDD 4 2/ Les contrats aidés par le gouvernement 5 C/ Rupture du contrat de travail 6 1/ Le licenciement 6 2/ Démission 7 III/ Relations individuelles 7 A/ La rémunération 7 1/ Salaire de base 7 2/ Epargne salariale 8 3/ Les accessoires du salaire 8 B/ Le temps de travail 8 1/ La durée légale 8 2/Les Heures

 LE DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 : INTRODUCTION 1 – Définition du droit du travail : Le droit du travail c’est l’ensemble des règles applicables aux rapports individuels et collectifs entre employeurs et employés. Ces rapports existent dès qu’il y a contrat de travail ; ce contrat est caractérisé par : La prestation de travail par un individu au service d’un autre ; L’existence d’une rémunération pour le travail effectué ; l’existence d’un lien de subordination Quant aux rapports

Droit social Droit social : (droit de protection du salarié) Un droit pour les salariés titulaires d’un contrat de travail Un droit qui régit les relations individuelles et collectives du travail Un droit qui s’applique au secteur privé Droit du travail : ensembles des règles juridique applicable au relations individuel et collective qui naissent entre les employeurs privé et les salariés qui travaillent sous leur autorités moyennant une rémunération appelé salaires. 1. Spécificité du

La liberté syndicale est un principe fondamental de l’organisation du travail. Ce fondement découle des libertés individuelles (vis-à-vis du salarié en tant que personne physique jouissant de ses droits) et collectives (en tant que salarié intégré à un groupement). La notion de liberté syndicale suppose le respect de trois principes fondateurs : le droit de se constituer et de s’organiser librement, le droit de s’affilier à un organisme syndical, et la garantie quand à la non intervention

Grève de 2009 en Guyane sur le prix du carburant Situation présentée : Fin 2008, début 2009, plusieurs barrages routiers se sont érigés sur toute la Guyane sur les principaux axes routiers. La revendication principale est la baisse du prix du carburant de 50 centimes d’euros. Ces barrages ont durés 3 semaines. Ce mouvement était mené par un collectif d'associations de consommateurs et de socioprofessionnels, mécontents du prix du carburant, "le plus cher de France jusqu'au 30 novembre"

SECTION 1 : MUTATIONS DU TRAVAIL ET CONFLITS SOCIAUX NOTIONS ESSENTIELLES DE LA SECTION Conflit social : Opposition de groupes sociaux au nom de valeurs ou d’intérêts différents visant à modifier le rapport de force existant dans le pouvoir de décision. Mobilisation collective : Manière dont les différents groupes se regroupent et s’organisent pour parvenir à médiatiser leurs revendications. Action collective : Action concrète menée par un groupe pour atteindre un objectif. Grève : Cessation collective