Cas Pratique Droit Du Travail Et Grève

l'ancien régime qui forment alors la classe sociale des Notables ( environ 1million). Se reservent le droit de vote mis en place en 1817 : suffrage censitaire = droit de vote fondé sur l'impôt. Ils ont tout le pouvoir après la révolution. Impôt direct à l'époque : impôt foncier , fondé sur la taille de la propriété.

DCG 3 Droit social Paulette BAUVERT Nicole SIRET DCG 3 Droit social CAS PRATIQUES EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DCG DCG 1 • Introduction au droit, Manuel et Applications corrigées Jean-François Bocquillon, Martine Mariage DCG 2 • Droit des sociétés, Manuel et Applications corrigées France Guiramand, Alain Héraud DCG 3 • Droit social, Manuel et Applications corrigées Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4 • Droit fiscal, Manuel et Applications Emmanuel Disle, Jacques

La grande grève des mineurs britanniques Il y a quinze ans, la Grande-Bretagne fut ébranlée par sa plus grandelutte de classe du siècle, une grève d’une telle ampleur et d’un tel enjeu que ses répercussions se font toujours sentir outre-Manche. Il s’agit de la grève des mineurs, une grève qui a duré un an, qui a impliqué 150 000 grévistes, qui a mobilisé dans un élan de solidarité des millions de travailleurs - militants, syndicalistes ou travailleurs du rang - et qui a vu surgir de nouvelles

pense de celles du Gouvernement D’après ces deux documents, quels principes doivent respecter les partis politiques ? Les partis politiques doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Étude de cas. Choisissez un parti politique parmi ceux présents dans le tableau ci-dessus, et répondez aux questions suivantes : Quel est le nom du parti politique choisi ? Le nom du parti politique choisi est le parti socialiste. Quand a-t-il

Droit social Introduction Qq observations concernant la DDHC et son article 1er: il pose le pcpe de l'égalité, de la liberté des différentes personnes. Les distinctions ne devant reposer que sur les dispositions communes. Art 6 dispose que la loi est la même pour tous quelque soit sa finalité. La combinaison de ces deux articles fait déduire un pcpe d'égalité générale applicable également en droit du travail et donc dans l'entreprise. Ce pcpe et son application suscitent des questions, c'est

CHAPITRE 1 : Les sources du droit comptable et veille juridique I) Les sources du droit social A. Les sources de droit national a) La constitution Source supérieure de notre droit, la constitution comporte, dans son préambule, l’énoncé de quelques droits fondamentaux : le droit au travail, L’égalité professionnelle entres les hommes et les femmes, le droit de grève, la liberté syndicale, la formation professionnelle… b) Les lois et les ordonnances Selon l’article 34 de la constitution

Ch1 : Etau juridique. Entre 1965-1975, une décennie, la condition juridique des femmes a considérablement changé. Se sont définitivement cumulés les mutations des droits civils, celles des droits à l’enseignement et au travail, qui ont balayé des incapacités organisées au tout début du XIXème siècle, entre 1804 et 1810, six petites années. La nouvelle société née des grands bouleversements révolutionnaires s’était alors structurée dans l’exclusion des femmes et tout spécialement celle des épouses

syndicalisme 4. domaines d’intervention III. Les principaux syndicats au Maroc : 1. L’Union Marocaine du Travail (UMT) 2. La Confédération démocratique du travail (CDT) 3. L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) 4. L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) 5. La fédération démocratique du travail (FDT) IV. Le régime juridique des syndicats 1. Constitution des syndicats 2. Organisation et capacité

Notions : - Prolétariat : est une personne qui travail manuellement et qui n’a que son salaire pour vivre. - MARXISME : courant politique se réclament de MARX et ENGELS, pour eux la révolution est le résultats de la lutte des classes. L’ industrialisation va entrainer des « villes champignons ». Certaines villes vont avoir une très forte marque de leur industrie (ex : LE CREUSOT). Des villes historiques vont grossir avec l’arrivé du chemin de fer Certaines

interdits sur les lieux de travail. Il n'est également pas question d'autoriser les syndicats dans la fonction publique. «Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes, exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du gouvernement» affirme cette loi, qui accorde également à ces syndicats professionnels «le droit d'ester en justice»