Cas Pratique Droit Du Travail Marocain

Directeur de mémoire, sans lequel ce travail n'aurait pu voir le jour ni même s'enrichir. Un remerciement particulier pour ses efforts, sa disponibilité, sa générosité et pour avoir bien voulu partager ses connaissances théoriques et acquis pratiques. Nous n'oublions pas nos parents pour leur contribution, leur soutien et leur patience. Nous tenons à exprimer notre reconnaissance envers Mr. JAMAL DIWANI qui a eu la gentillesse de lire et corriger ce travail. Enfin, nous adressons les

étangs,   canaux   et   parties   de   rivières   où   les   eaux   sont   salées   et communiquent avec la mer. ARTICLE 2 ­ Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement cette navigation. ARTICLE   3   ­  (   Modifié,   D.   18   mai   1930­   19   hijja   1348   )  Les   bateaux   de   tout   tonnage pourront être nationalisés marocains à la condition : a) d’avoir leur port d’attache dans le Royaume du Maroc; b) (Modifié, D. 2 mai 1933 ­ 7 moharrem 1352) ­ D’effectuer ordinairement une navigation

dans un nombre élevé de pays. Ceci, non seulement en raison de la multiplication des juridictions fiscales, mais également en raison des liens qui relient chacune de ces juridictions aux autres.  L’environnement fiscal international L’objet du droit fiscal international est de déterminer les conditions d’imposition des opérations internationales, c’est-à-dire des opérations faites par un résident d’un Etat sur le territoire d’un autre Etat ou avec un résident d’un autre Etat. Il a également pour

rapprochement de deux assurances (Cas Pratique) Section1 : la bancassurance : une bonne formule 1- Aperçu Historique en bref et définition du concept 2- La Bancassurance au Maroc 3- Les acteurs du secteur Section 2 : Caractéristiques de la Fonction Marketing des assurances marocaines (Cas Marocain) 1- Le système d’information marketing des assurances 2- L’analyse concurrentielle et les difficultés du marché de l’assurance 3- Etude du cas via un questionnaire Conclusion

exceptionnel, ne peut excéder « 15 heures » par mois et par délégué, le temps nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions1(*)7. Une convention collective ou un accord avec l'employeur peut accroitre le nombre d'heures prévues par la législation de travail. C'est au délégué d'apporter la preuve qu'il a consacré effectivement « a sa mission » le temps dont il a demandé à dispenser et dont il sollicite la rémunération ce qui le met sous le contrôle de l'employeur. L'absence de mécanisme de crédit d'heure

Cinéma et accès à la citoyenneté démocratique Texte de l’intervention de : Said Karmass Représentant de L’Association Marocaine pour l'enseignement de la Langue Française et des littératures d'Expression Française, "Comme la littérature, le cinéma empêche les hommes d’être différents des hommes. Comme la poésie, le cinéma doit être un cri, mais un cri habillé." Outre le fait qu’il soit un moyen d’expression noble, le cinéma est avant tout un art qui « tente de donner conscience

les politiques ..............................................................................58 3 2éme Conférence Nationale sur la Santé 2013 Pourquoi faut-il une nouvelle réforme du système de santé au Maroc ? Le système «national» de santé marocain a été mis en place en 1959. La première conférence nationale sur la santé organisée en Avril 1959 sous la présidence de feu S.M. Mohamed V a énoncé les principes qui ont orienté le Système National de Santé pendant un demi-siècle : «La santé de la

Microsoft Word - ~wtf18947445.docxRAPPORT MAROCAIN CONTRAT ET IMMATÉRIEL Par Radia BOUHLAL, Professeur à l’université internationale de Casablanca Saâd LAHLOU, Avocat au Barreau de Casablanca, LAHLOU LAW FIRM INTRODUCTION L’immatériel dans le droit des contrats recouvre deux significations. Dans la première, le contrat a pu, en raison de l’utilisation massive des nouvelles technologies de l’information 1 s’affranchir du support papier. Dans sa seconde acceptation, l’immatériel constituerait

Liste PME marocaines face à la mondialisation : quelles opportunités du système de franchise ? Hanane ROCHDANE Enseignante, chercheur École nationale du Commerce et de Gestion h.rochdane@yahoo.fr Jamila AYEGOU Enseignante chercheur Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales ajam.doc2006@yahoo.fr RÉSUMÉ La PME-PMI constitue le centre névralgique de l’économie marocaine, malheureusement, sa contribution reste faible. Alors que plus de 90% des entreprises sont des PME, elles

Titre : « Etude empirique des profils des dirigeants français dans le contexte Marocain. »  Présenté par : ABDELLATIF EDDAKIR Enseignant chercheur à l’école supérieure de technologie de Fès -Maroc- Université SIDI MOHAMED BEN ABDELLEH Route immouzar BP : 2427 Fax : 2125600585/86 Tél. : 2125600588 e-mail : eddakirabdellatif@yahoo.fr Etude empirique des profils des dirigeants français dans le contexte marocain Dans cette étude nous allons exposer : - dans un premier temps le