Cas Pratique Droit Du Travail Marocain

marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03) 88.21.44.44, Fax : (03) 88.21.44.99 13, rue de l’Université- 75343 PARIS CEDEX 07- Tél : (01) 49.26.45.45- Fax :

Sommaire Introduction : 3 Partie 1 : La détermination des sanctions relatives aux infractions commises par les établissements de crédit: 4 1) Les sanctions pécuniaires en cas des infractions suivantes : 4 2) Les sanctions disciplinaires en cas des infractions suivantes : 6 3) Les sanctions pénales en cas des infractions suivantes : 8 Partie II : La détermination des sanctions relatives aux infractions commises par les banquiers : 10 1) Les sanctions relatives à la complicité

Realisé par : Khalid Maaroufi Ahmed Harmouch Lahbib Belouali SOMMAIRE Introduction Section I : Concurrence déloyale : concept et notions voisines 1- concurrence déloyale dans la doctrine et droit comparé 2- Notions voisines: A- Concurrence déloyale et concurrence anticontractuelle B- Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles 3- Typologie des procédés déloyaux: - la confusion - la désorganisation de l'entreprise - le dénigrement - le parasitisme Section II : L’action en concurrence déloyale

la faible représentation de la femme marocaine dans le milieu sportif………………………………….........26 CONCLUSION………………………………………………...29 BIBLIOGRAPHIE……………………………………….........30 ANNEXES……………………………………………………...32 ANNEXE 1 : Questionnaire vide……………………………………………...32 ANNEXE 2:Questionnaires remplis…………………………………………...34 ANNEXE 3 : Thèmes couverts dans l’entretien………………………………50 INTRODUCTION  Choisir un sujet de mémoire n’est jamais évident. Mon origine marocaine a sûrement eu une influence sur ce choix

------------------------------------------------- Le professionnalisme et les organisations sportives marocaines: un avenir toujours à négocier Le sport marocain cherche sa maturité par le baie du professionnalisme, cependant les exigences de ce dernier font objet de débat sur la table entre les acteurs ; le pourquoi se reflexe sur cet article, quelques principes de base peuvent être clarifiés vis-vis du ‘’mariage’’ entre les organisations sportives marocaine et le professionnalisme. Introduction D’une ampleur considérable

LE NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN RAPPORT ETABLI PAR DES MAGISTRATS FRANÇAIS A L’ISSUE D’UN VOYAGE D’ETUDE (du 19 au 29 juin 2007) SUR L’APPLICATION DE CETTE LEGISLATION Voyage organisé conjointement par le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc et l’Ambassade de France, avec le concours de l’Ecole Nationale de la Magistrature. composition du groupe : - Joseph Taillefer, président de chambre à la Cour d’Appel de Rennes, - Jean-Paul Eichler, président de chambre à la Cour d’Appel

commissaires aux comptes, au cours desquels les problèmes rencontrés par l’entreprise sont exposés. Et des décisions sont prises pour régler la situation.    Et un autre externe, qui est représenté dans le contrôle judiciaire, où il est utilisé dans les cas où les agences internes ne peuvent pas résoudre les problèmes que l’entreprise se présente.   Ainsi, en suivant les exigences de la loi 17-95, nous constatons que le président de la Cour, en sa qualité de juge sommaire, a le pouvoir de statuer sur environ

Champagne (111 102 255), Paul-Raphaël Charron-Pérusse (111 052 321), Julie Coudé (111 068 242) & Jean-Sébastien couture (111 014 885) Communication interculturelle internationale COM-4150 La rencontre avec une autre culture- Maroc Travail présenté à Mme. Amra Curovac Ridjanovic Département d’information et de communication Université Laval 1er trimestre de 2015 Dans notre réalité, plus nécessaire de préciser que la mondialisation prend de plus en plus de place. Par contre

Cours de techniques d’assurances Mr. BENALI Introduction Générale Assurance, police, sinistre, prime, des termes évoqués tout le temps, partout et par tout le monde. Personne ne peut s’en passer. Actes d’achat, accidents de la circulation, du travail, vols, pertes, incendies, tout y passe. Notre vie quotidienne est devenue synonyme d’assurance Incompréhensible pour certains, complexes pour d’autres, l’assurance est devenue un élément vital dont le commun des mortels ne peut plus se passer.

valant 4,86 dollars. Cependant, une monnaie peut également servir d'étalon de référence (le dollar par exemple), et il arrive fréquemment que des monnaies artificielles servent d'unité de compte au niveau international (ainsi l'ECU européen ou les Droits de tirage spéciaux ou DTS). Mais les monnaies artificielles n'assurent que très partiellement les fonctions de réserve et de paiement indispensables aux véritables monnaies, et sont donc peu utilisées pour financer les déficits de balance des paiements