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10 conseils pour réussir ses études de droit A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer à l'acte", c'est-à-dire aux nouveaux bacheliers qui s'apprêtent à entrer en Fac de droit. Les futurs et actuels étudiants trouveront ici quelques conseils qui, s'ils ne constituent

DROIT DES CONTRATS SPECIAUX INTRODUCTION I la notion de contrat spécial art. 1107 c. civ. "les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales qui sont l'objet du présent titre". Certains contrats sont l'objet d'une dénomination propre : "les règles particulières à certains contrats sont établis sous les titres relatifs à chacun d'eux." Le code civil distingue des contrats qu'il réglemente dans le détail. Ce sont les contrats

inhérente aux récessions ou aux dépressions périodiques, et les tentatives de les empêcher sont devenues une partie de la fonction de l’état. Cependant, comme les prévenir est impossible (elles sont inhérentes au système — voir la section C.7), dans la pratique l’état peuvent seulement essayer de les remettre à plus tard et de diminuer leur sévérité. Commençons par le besoin d’interposition sociale. Le capitalisme est basé sur la transformation du travail et de la terre en produits. Comme Karl Polyani

Droit Fiscal Agnès Yvars Agnes.yvars@gmail.com Impots.gouv.fr I/. Introduction au droit fiscal A/. Sources du droit B/. Présentation des impôts C/. Présentation des dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale II/. Impôt sur le revenu A/. Détermination du revenu B/. Calcul de l’I.R. C/. Territorialité de l’impôt sur le revenu III/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise A/. Généralités B/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise IV/. TVA I/. Introduction

politique du président de la République. Tel était le cas sous les IIIe et IVe République et les constituants de 1958 ont poursuivi cette tradition. Pourtant, le cadre institutionnel tout à fait novateur de la Ve République ne se prête guère à l’irresponsabilité du chef de l’Etat. En effet, l’irresponsabilité politique désigne l’absence de toute possibilité de mettre en cause politiquement la personne titulaire du mandat présidentiel. En pratique, elle se traduit concrètement par l’apposition sur les

individuelle à la performance de l'entreprise. Il s'agit de valoriser la performance individuelle par le biais du salaire. Concernant les classifications, l'introduction des grilles à critères classants contribue à permettre le développement de pratiques d'individualisation. Là encore, le rôle donné à l'entreprise en matière de hiérarchie professionnelle est croissant, alors qu'il était faible avec les anciennes grilles de type Parodi-Croizat. Cette plus grande autonomie de l'entreprise en matière

est souvent © Groupe Eyrolles 14 AUDIT SOCIAL très court et mobilise peu de moyens. De nombreuses ONG en dénoncent souvent le caractère superficiel, mais c’est cependant devenu la pratique la plus fréquente, sous l’appellation américaine de « social audit ». Le respect d’un socle de droits de l’Homme et de droits du travail correspond à une demande de consommateurs occidentaux, ainsi qu’à l’exigence de certains industriels. Les premiers sont poussés par des considérations morales, ils ne veulent

mécanismes de motivation et de fidélisation des salariés. Notamment, essayé de comprendre si une pratique de fidélisation et de motivation auprès des Chargés de recherche du Cabinet FSC pourrait se développer. A travers la problématique : Comment pouvons-nous fidéliser et motiver les Chargés de recherche du Cabinet FSC ? des interviews ont été menés afin de mieux comprendre cette population. Les résultats de mes recherches théoriques et terrains, m’ont permis de comprendre que les facteurs de fidélisation

10 A. 1. Réglementation_________________________________________________________________________10 La création d’un service public à « double visage » ____________________________________10 La réalisation d’un ouvrage peu réglement é en dehors du droit commun _______________11 Une organisation du service autoris ant une diversité de gestion ________________________13 Un financement mixte et partiellement dérogatoire _____________________________________14 Spécificités juridiques ________________

DROIT DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET DROIT DE L’ENTREPRISE SOCIETAIRE (DROIT DES SOCIETES) Daniel KURY, maître de conférences de droit privé Examen d’une heure INTRODUCTION GENERALE Notion essentielle  entreprise = unité de production économique dans laquelle sont groupés facteurs humains et matériel de l’activité économique. Remarque : notion économique >> notion juridique  en droit français pas de définition juridique de l’entreprise. Les juristes prennent compte de l’entreprise de