Cas Pratique Droit Social Europeen

theme 1 droit * Thème 1 : L'individu au travail * Chapitre 1 : Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi La relation de travail se caractérise par trois éléments : 1. - une prestation de travail 2. - une rémunération 3. - un lien de subordination Liberté d'établissement : Le principe de la liberté d’établissement permet à un opérateur économique (que ce soit une personne ou un opérateur économique) de mener une

Les droits de l'enfant Environ deux milliards d'enfants peuplent le monde aujourd'hui, dont 79 millions dans l'Union européenne (UE) et 25 millions dans les pays candidats à l'entrée dans l'Union. En 1989, les Nations Unies ont adopté la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), que tous les pays ont ratifiée sauf les Etats-Unis d'Amérique et la Somalie. Cette convention marque une étape décisive dans l'histoire des droits de l'enfance, car c'est le premier instrument international adopté

5. LES GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAINS ET LE RAPPROCHEMENT DES DROITS 5.1. LE DROIT COMPARE 5.1.1. La notion de droit comparé *0 Définition = étude parallèle des différents systèmes juridiques de manière à établir leurs convergences et leurs différences dans la solution des principaux problèmes du droit. *1 Evolution historique Intérêt de tout temps par les juristes, dans but d'en tirer de nouvelles règles. *2 Solon parcourut le monde connu pour établir les lois d'Athènes au VIe. *3 Les decemvirs

Smith Andy, Le gouvernement de l’Union européenne : une sociologie politique, Paris : LGDJ, coll. « Droit et Société. Classics », 2e éd., 2010, 241 p. A. Smith, directeur de recherche à la FNSP, est chercheur en sciences politiques. Ses domaines d'expertise sont plus particulièrement la sociologie des relations internationales et l'analyse des politiques publiques. Au départ, j'avais choisi de faire une fiche de lecture sur Le gouvernement de l’Union européenne : une sociologie politique du fait de

où, dans de nombreux pays, moins de 10 pour cent de la population active bénéficient d'une couverture sociale, y compris une assurance santé. La sécurité sociale – généralement définie comme un système de protection santé-retraite-chômage, en retour de contributions, et d'avantages sociaux, financés par des recettes fiscales – a, de tout temps, été considérée par les Nations Unies comme un droit fondamental, dont ne jouit que relativement peu de monde.L'Organisation internationale du Travail (OIT)

conflits du travail en Europe ? Comment, en Europe, sont gérés et réglementés les conflits du travail ? Les situations sont très différentes d’un pays à l’autre, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Un regard sur les différentes pratiques s’impose. Depuis le début de l’ère industrielle, la grève a toujours constitué l’ultime recours des salariés pour se faire entendre par leur direction. En près de 200 ans de développement industriel, bien des choses ont changé. Les conditions

Chloé BELLOY DROIT APPROFONDI DES CONTRATS 1. Quelle devrait être la nature d’un instrument en droit européen des contrats ? Cette question entraine une autre question qui est celle de savoir si l’on veut mettre en place un régime optionnel ou un régime impératif des contrats européens ? Au regard des difficultés rencontrées pour unifier les règles à l’échelle européenne, il semble nécessaire, dans un premier temps, de mettre en place un régime optionnel. Il s’agirait alors d’un 28ème

(ADRI), témoigne de l’apparition du problème considéré comme un obstacle majeur à l’intégration 4. Qu’est-ce que la discrimination ? D’après François Vour’ch, « La discrimination est le traitement inégal, volontaire ou non intentionnel, limitant le droit d’accès de certaines personnes ou de certains groupes à certaines ressources, en raison de caractéristiques non pertinentes au regard de la situation, telles que leur origine « raciale » ou ethnique. » 5 Un responsable du FAS complète cette définition

TD 4 du 06 Mars 2015 Le droit a la vie Protocoles additionnels a la CESDH : Il y a 17 protocoles mais seulement 15 sont entrés en vigueur. Les protocoles additionnels concernant la Cour européenne sont : Protocole 2 sur l'attribution a la Cour la compétence de donner des avis consultatifs Protocole 3 sur les articles 29 (décisions des chambres sur la recevabilité et le fond), 30 (dessaisissement en faveur de la GC) et 34 (requetes individuelles) Protocole 5 sur les articles 22 (élection

Droit de la concurrence communautaire Introduction Le droit communautaire de la concurrence doit être replacé dans les 2 logiques du droit communautaire: la logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases juridiques matérielles i.e. des règles couvrant divers domaines (libertés de circulation, droit de la concurrence etc.). Chapitre 1: Le droit matériel communautaire, outil