Cas Pratique Droit Social Europeen

« Droit du travail, droit vivant », le droit du travail est un droit particulièrement vivant en raison de l’influence des phénomènes extérieurs sur celui-ci, en effet la conjoncture économique influence considérablement ce droit. C’est pour cette raison que ses sources sont nombreuses et très diversifiés et qu’il subit de nombreuses mutations. C’est aussi un droit partisan puisqu’il s’exerce en faveur de la partie la plus faible, le salarié, vis-à-vis d’une partie plus forte, l’employeur. Le droit

sexuelle : libertés que chacun a de choisir ses partenaires et ses pratiques sexuelles ainsi que de choisir d’avoir des relations sexuelles ou non . Liberté des mœurs : Libertés des conduites individuelles et dans notre cas , sexuelles . Plan Qu’est ce que Le mouvement LGBT :  droit accordés , évolutions (GPA PMA Mariage pour tous ) Le droit à l’avortement : ( histoire de l’avortement , article de

repères enjeux contexte en pratique L ’innovation sociale un levier pour le développement des territoires REPÈRES ET BONNES PRATIQUES POUR DÉVELOPPER DES POLITIQUES RÉGIONALES DE SOUTIEN À L’INNOVATION édito Répondre aux besoins sociaux non satisfaits revêt une exigence particulière au moment où nos modèles économiques et sociaux sont mis à mal par les secousses de la crise. Il existe une formidable inventivité de la part des citoyens, des acteurs de la société civile et

DROIT BANCAIRE Chapitre 1 : La règle de droit. 1.1) La règle de droit La règle de droit est les règles que les hommes s’imposent. On ne peut pas imaginer une société sans règle de droit. La règle de droit est celle que les hommes s’imposent à eux-mêmes pour organiser leur vie collective et leurs relations mutuelles. Elle combine le respect des libertés individuelles avec le maintien de l’ordre public. 1.2) Les qualifications de la règle de droit La règle de droit est générale,

L’entreprise et la concurrence en droit européen des affaires A - Le concept d’entreprise 1. La notion d’entreprise : la qualification d’activité économique 2. Le groupe d’entreprise : les accords entre entreprises d’un même groupe B - Le concept de concurrence 1. La nature de la concurrence protégée 2. Les formes de concurrence 3. Les restrictions de concurrence La notion d’ « entreprise » est retenue par la Commission et la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). Pour comprendre

BILANS ET RAPPORTS LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2008 Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Direction générale du travail Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques Pour connaître toutes les publications du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, vous pouvez consulter son site internet : www.travail-solidarite.gouv.fr Conception et coordination Direction

processus : le développement du droit de vote, la structuration de l’expression politique et de professionnalisation (apparition d’un métier politique). Section I : L’avènement du suffrage universel I. L’élargissement du corps électoral a correspondu à un processus chaotique : A. L’apparence d’un processus continu, inéluctable de l’élargissement du droit de suffrage : L’universalisation du suffrage est progressive dans toute l’Europe Occidentale. Ce droit de vote égal pour tous a

Le droit de vote est-il un droit attaché à la nationalité ? Les débats que suscite la proposition de loi récemment discutée et adoptée par le Sénat et relative à la possibilité de conférer le droit de voter aux élections locales aux étrangers qui ne seraient pas ressortissants de l’Union européenne, invitent à quelques réflexions juridiques sur le statut du droit de vote et ses relations avec la nationalité. On peut essayer d'apporter des informations assez simplement sous la forme d'une série

INTRO Droit = représentation de ce qui devrait etre Norme qui tendent a organiser des rapports sociaux Agents publiques répartie dans 3 fonctions publiques : Fonction publique d’Etat Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Activité pro : act exercé à titre habituel par une personne pour se procurer un revenu Elle peut l’exercer sous 2 statuts juridique diff : Elle l’exerce soit a titre indépendant A titre dépendant ( subordination) Le droit du travail ne s’applique

qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable sur la base d’un des critères prohibés (religion, orientation sexuelle, sexe etc...). Une discrimination indirecte se produit lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence est susceptible d’entraîner un désavantage pour des personnes répondant à un des critères prohibés, à moins que cette disposition ne soit objectivement justifiée par un objectif légitime et que les moyens ne soient nécessaires