Cas Pratique Effets Du Mariage

Civil, lien juridique qui unit un enfant à ses parents, sont en principe communs à tous les enfants par le sang. En réalité les choses sont plus complexes. Le mariage, symbole de légitimité, offre à la filiation un cadre juridique privilégié, de par son existence même. Longtemps vraie pour la mère cette réalité vaut toujours pour le père. En effet, si la maternité peut se prouver par l'accouchement, la paternité est beaucoup plus difficile à établir. Pendant longtemps, elle ne fut susceptible que de

éléments permettent en partie de cerner ce qu’est la famille. La famille va se révéler par deux aspects, deux axes qui n’ont cesser d’évoluer : un couple ( l’évolution marquante : aujourd’hui le couple n’est plus exclusivement fondé sur le mariage en 1970 : 400 000 mariages , 2010 : 240 000. De nouvelles formes de conjugualités apparaissent alors : le pacs, le concubinage, etc..) un enfant ( rapport : apparition de la famille monoparentale, homoparentale, famille recomposé) Ces évolutions du couple, des

Page | 1INTRODUCTIONEn effet faisant suite à la matière apprise pendant le cours de l’Histoire de Droit Privé, nous avons étés changés de faire un petit exposé sur le mariage Romain. Cependant nous allons essayer de jeter un coup d’œil à la Rome antique en cherchant quel est le sens du mariage selon les Romains à cette époque ?Comment était organisé le mariage à ce temps ?Quel était le caractère du mariage dans la Rome antique ?Toutefois c’est en répondant à ces questions que notre exposé tournera

présenter une acuité particulière lors du mariage: qui est propriétaire des biens? Qui doit payer les dettes? Quels biens les créanciers peuvent ils poursuivre? PACS définit par la loi du 15 nov 1999 comme un contrat conclu entre deux personnes physiques majeurs de sexe différents ou de même sexe pour organiser leur vie commune (art 515-1 du code civil). Loi du 23 juin 2006 à l'occasion des réfomres des successions a retouché le texte et a rapproché le pacs au mariage à tel point que HILT a pu écrire au

! Droit civil II, 2010-2011 Mini-rapport, sujet: ! ! Le mariage homosexuel La situation juridique des couples homosexuels (personnes de même sexe biologique1) dans le monde sʼest considérablement améliorée depuis quelques décennies. Si, pour nʼenvisager que le seul continent européen, les partenaires homosexuels ont depuis des années obtenu progresssivement la dépénalisation de leur pratique sexuelle grâce en particulier à des actions en justice menées devant la Cour européenne des droits

collaborant à l’activité professionnelle de l’autre ou encore à la vocation successorale du conjoint survivant. Ce dernier point est particulièrement significatif. Une loi du 3 décembre 2001 a en effet notablement amélioré les droits successoraux du conjoint. Il y a peut être un paradoxe dans cette évolution. En effet, on doute souvent de cette famille fondée sur le couple en raison du nombre très important des séparations. On parle souvent de crises de la famille. Lorsque le couple parental, fragilisé

La famille Anthologie_QC_La famille 1/39 © IEPEI QUESTIIONS CONTEMPORAIINES Anthologiie : La famille Document 1 : La Révolution française et ses effets sur la famille : Mémoires de deux jeunes mariées ................................................................................................................................................................................... 3 Document 2....................................................................................................

CAS PRATIQUE N°1 : Une française et un italien désirent se marier, ils s’interrogent cependant sur le régime juridique de leur future union. En effet, ils n’ont toujours pas décidé dans quel pays (la France ou l’Italie), la célébration du mariage aurait lieu. C’est le fait que les époux souhaitent se marier à l’étranger ou bien encore la nationalité des époux qui fera intervenir l’application d’une loi étrangère, qui permet de caractériser l'élément d'extranéité. Il convient donc de savoir quelle

------------------------------------------------- Histoire du droit privé Introduction C’est par la famille que l’espèce humaine se perpétue. Mais certaines personnes se demandent si la famille a encore un avenir. Dans tous les cas, la famille a un passé que l’on étudiera ici. Il y a, biensûr, des modèles familiaux, et non UN seul. Nous allons étudier la famille occidentale. On va mettre en évidence l’évolution de l’institution familiale en occident, et l’évolution du droit de la

personne, cas du droit de la famille et droit politiques figurant dans la constitution. Principe de nationalité effective Double nationalité ou plusieurs nationalités. Les problèmes qui se posent dans ce cas : Problèmes des binationaux Problèmes des étrangers Problèmes des apatrides Problèmes des réfugiés (convention de Genève 1957 : statut des réfugiés) Ils sont soumis à la loi du pays de résidence Dans la pratique, c’est le principe de territorialité qui prime. Entrave pratique, en lien