Cas Pratique Et Corrige Droit International Public

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT DES CONTRATS Section 1 : La classification des obligations et des contrats Il y a différentes manières de classer ces contrats. Classification relative des contrats par rapport au caractère obligatoire de ces obligations Obligations civiles : obligations qui sont fondées sur le droit par la loi par exemple, mais obligations fondées par le contrat lui-même, obligations qui ont un fondement juridique. Obligation naturelle : fondée sur un « devoir

valeurs qui varient d'un groupe à l'autre. Par exemple, la culture juive s'est structurée en fonction de principes religieux dont découlent tous les autres aspects. La civilisation phénicienne était basée sur le commerce maritime, etc. Dans beaucoup de cas, les conditions géographiques (mer, montagne, désert, steppe, etc) ou économiques (sol riche ou pauvre, existence ou non de richesses minières, etc) jouent un rôle déterminant dans la constitution de l'identité culturelle et dans son évolution (désertification

Diplôme - Octobre 2002 15 La dissertation, exercice pratiqué depuis le secondaire, obéit à des canons qui feront l’objet de quelques rappels. Le sujet choisi ici s’inscrit dans l’actualité de ces derniers mois : le Chef de l’État est il pénalement responsable ? 1re étape : Lecture du sujet La lecture est d’autant plus attentive que le sujet est court. Chaque terme compte : juridique et non juridique. Il faut donc définir les termes clés qui peuvent être juridiques ou non. L’expérience

(historiquement c’est la plus ancienne) : Le marché de concurrence pure et parfaite est considéré comme étant le mécanisme de régulation et d’affectation des ressources le plus efficace sauf dans 3 situations (monopole naturel, externalités, biens publics) où il ne permet pas d’atteindre l’optimum. L’Etat est alors légitimé à intervenir pour améliorer le fonctionnement du marché. L’économie des choix collectifs (courant qu’on utilisera le moins) : Celle-ci prend le contre pied de la première

objectif de prévoir ou de constater, et le cas échéant, de stimuler, susciter ou renouveler les besoins du consommateur, en telle catégorie de produits ou de services, et de réaliser l’adaptation continue de l’appareil productif et de l’appareil commercial d’une entreprise aux besoins ainsi déterminés. » Journal officiel du 2 avril 1987 Le marketing : est l’effort d’adaptation des organisations à des marchés concurrentiels, pour influer en leur faveur les publics dont elles dépendent, par une offre

la G estion Droit Livre du professeur STG Collection dirigée par Xavier Chiron Coordination : Françoise Rouaix Xavier Chiron Inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional d’économie et gestion T le Stéphane Derocles Professeur agrégé d’économie et de gestion Catherine Point Professeur certifié d’économie et de gestion Françoise Rouaix Professeur agrégé d’économie et de gestion Sommaire Thème 1 Quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise

des prix fait baisser la demande. On parle d'effet prix lorsque les agents modifient leur choix de consommation en réaction à une variation du prix. Dans ce cas, il y a 2 conséquences: effet de substitution effet revenu = baisse du pouvoir d'achat. Le prix, vecteur d'information pour les producteurs. Mais, dans certains cas, la hausse des prix accroît la demande: C'est un phénomène de consommation ostentatoire où le prix élevé est un critère de qualité et de distinction, signal d'achat

Fort développement des politiques industrielles (sidérurgie, aéronaval, ..) Politiques de la concurrence Évolution dans le domaine social : les États se mettent à intervenir pour panser les plaies de l'industrialisation : → mesures du droit du travail : pour les enfants, la durée du travail, → progressivement se mettent en place système de protection sociale : Allemagne 1883 + → intervention de l’État dans l'éducation : lois Ferry 1882 Dès le 19ème, intervention dans le social

CHAPITRE I La règle de droit 4/ Diversité et spécificité Le singulier ne doit pas faire illusion: la règle juridique est en réalité éminemment variable et fluctuante et bon nombre de précisions et de distinctions seront nécessaires pour rendre compte de cette diversité. Le singulier est néanmoins justifié car la règle juridique présente certaines constantes et certains caractères qui en assurent l’unité et surtout la spécificité. Section I – La diversité de la règle de droit. Section II – La spécificité

INTRODUCTION GENERALE DEFINITIONS Droit international public : ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale, c’est-à-dire normalement aux Etats et aux organisations internationales, et exceptionnellement aux individus Droit international public (définition du XVIème siècle) : ensemble des règles qui régissent les relations entre les Etats Nation : multitude de personnes constituant une communauté de culture fondée particulièrement sur la race, la