Cas Pratique Et Corrige Droit International Public

depuis le Mexique en 1995 jusqu’à l’Argentine cette année. Ce livre remet en perspective ces expériences successives et les débats de politique financière internationale qui les ont accompagnés : impact des grands programmes de renflouement du FMI, problème de la conditionnalité et de l’aléa moral, question du prêteur en dernier ressort international, de la loi de faillite souveraine, du contrôle sur les mouvements de capitaux, etc. Par rapport au discours commun sur les crises financières, qui s’est

CHAPITRE I La règle de droit Diversité et spécificité Le singulier ne doit pas faire illusion: la règle juridique est en réalité éminemment variable et fluctuante et bon nombre de précisions et de distinctions seront nécessaires pour rendre compte de cette diversité. Le singulier est néanmoins justifié car la règle juridique présente certaines constantes et certains caractères qui en assurent l’unité et surtout la spécificité. SECTION I LA DIVERSITÉ DE LA RÈGLE DE DROIT Triple diversité

L’ENFANCE EN DROIT COUTUMIER CAMEROUNAIS A – Dans la région du littoral 1- La coutume Bakoko 1.1. La protection prénatale de l’enfance 1.2. La protection post-natale de l’enfance B – Dans la région de l’Est 1- La coutume Maka C – Dans la région de l’Ouest 1- La coutume Bamiléké 1.1. Le cas des enfants albinos 1.2. Les protections et rites bamilékés 2- La coutume Bamoun D – Dans la région du centre 1- La coutume Ewondo 2- La coutume Eton II – LES INSUFFISANCES DU DROIT COUTUMIER

ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL 06.10 Schéma de l’arbitrage: ce que c’est ,à quoi ça sert Une justice privée, l arbitrage nécessite toujours une convention d’arbitrage * Conclu après naissance du litige: compromis * Avant naissance :clause compromissoire Elle est souvent insérée dans un contrat . L’objet de la convention d’ arbitrage est le litige. L’objet est de soumettre à des personnes privées indépendantes

motifs subjectifs tiennent à la portée symbolique et politique extrêmement forte de l'idée même d'impôt sur la fortune. Dans le débat public, cela se traduit par la tentation de trancher la question de son efficacité par des réponses aussi catégoriques que pauvrement étayées. Cette tendance est par ailleurs encouragée par la rétention encore forte des pouvoirs publics à livrer des indicateurs éclairants sur ces questions. Quand bien même l'accès aux données concernant les fortunes en général et l'ISF

Droit et médias Mme. Lë My DUONG – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Introduction Un média est un moyen de communication. C’est un procédé qui permet la diffusion de messages sonores, audiovisuels, ou encore la diffusion de documents. C’est le cas de la presse, de tous les moyens de télécommunication (téléphone, fax), de la radio, de la télévision, du cinéma ou encore d’internet. Ces différents médias sont classés dans des catégories : la catégorie des moyens de communication au public par voie

3.2. Procédures de passation de marchés à l’échelle internationale ............................................................... 12 3.3.3. Procédures de passation des marchés à l’échelle nationale .................................................................... 12 3.4. Choix des procédures de passation des marchés ......................................................................................... 13 3.4.1. Opérations du secteur public ..................................................

La méthodologie en droit Par S. THIAM – M. MBAYE « Connaître tous ses étudiants, s’intéresser à tous, n’en négliger aucun, fût-il moins doué ou plus apathique, encourager ceux qu’anime la passion d’apprendre, réveiller les somnolents, redresser les défaillants, tel est l’idéal du professeur »1. L’enseignement du droit peut paraître long, fastidieux. Mais, en usant d’une certaine méthodologie, il peut être relativement facile. L’enseignement de la méthodologie juridique a pour objectif de donner

misère du prolétariat 20e siècles : élaboration du D du W 21e siècles : remise en cause du D du W 3 3 3 3 3 4 C. Sources du D du W 1. 2. Sources internes Sources internationales 4 4 6 1 Chapitre : Introduction au D social Ch. 1 INTRODUCTION AU D SOCIAL 2 domaines à étudié à travers le D social :  D du W : droit qui régit les rapports employeur/employé ds le cadre d’un contrat de W. Il s’intéresse aux rapports individuels mais aussi aux rapports collectifs  Protection sociale

L’approche humanitaire de l’exclusion semble avoir acquis un certain droit de cité au cours des deux dernières décennies. C’est, en effet, durant cette période que se dessinent les contours d’un nouveau secteur dans le champ des politiques sociales. Pour répondre aux besoins de personnes délaissées, entièrement ou en partie, par les dispositifs « normalisés », les structures d’urgence se spécialisent peu à peu dans l’accueil des publics a priori indéfinissables, dans l’accueil de tous les « sans » : sans