Cas Pratique Filiation

Sujet : cas pratique Les faits : Patrick épouse Patricia le 15 août 2000. Ils ont un premier enfant en 2002, Paul. En 2004, un deuxième Patrice et un troisième Pierre qui vient juste de naître. Patricia admet que Pierre est le fruit de son amour avec son nouvel amant. De plus, Patricia se demande si elle se séparait ou divorcerait ce qu’il adviendrait des enfants en ce qui concerne l’autorité parentale. Elle se demande aussi si son amant aurait des droits envers Pierre s’il parvenait à établir

 DROIT DE LA FILIATION INTRODUCTION Filiation : lien de droit qui uni un enfant à son père et à sa mère ou à son père ou à sa mère. 3 types de filiations : - filiation légitime : état d’un enfant naît de parents mariés ensemble.  Filiation indivisible III.filiation naturelle : état d’un enfant naît de parents non mariés ensemble. IV.filiation simple : il n’existait pas au moment de la conception de l’enfant, d’empêchements à mariage entre ses parents V.filiation

Deuxième partie : L’enfant. Titre 1 : La filiation ou le rattachement de l’enfant à sa famille. La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à son père et à sa mère. On opère une distinction entre filiation maternelle et filiation paternelle. Cela apparaît comme très dépendant du fait biologique ; et c’est l’une des grandes questions du droit de la famille que de savoir si le lien de droit doit traduire fidèlement la vérité biologique, quand elle ne correspondrait pas à la vérité

juridiquement de pouvoirs nommés la protestas. Cette puissance ou protestas est un ensemble de pouvoirs considérables sur les membres de la famille restreinte qui est la domus. Le pater a droit de vie et de mort : lorsqu'un enfant né, existe la pratique de l'exposition, soit il prend l'enfant et l'élève vers le ciel (accepté) ou exposé (abandonné). Cette domus a une dimension patrimoniale, il n'y a qu'un patrimoine, celui du pater familias, et tant qu'il est en vie, les membres d'une même famille

l’autorité parentale délégué. Vocation succesorale :Il faut que la filiation soit établie pour que l’enfant puisse hérité de son parent. Transmission du nom art 311-21 à art 311-24.Transmission du nom d’un adoptant à un adopté.Double nom ,dont celui de l’adoptant a été transmis à ses enfants.CC enfants de l’adopté bénéficient du nom de l’adoptant sauf si ils ont plus de 13 ans il faudra leur consentement. Cas pratique : Autorité parentale :limitation de l’autorité parentale(attention

La filiation légitime et naturelle peut-elle être contestée ? Les dossiers de reconnaissance d’enfant et de filiation s’accumulent sur les tables des avocats et des juges, la faute à qui ? A l’infidélité des français, à l’irresponsabilité des parents ou au besoin de transmettre son patrimoine génétique sans assumer ses responsabilités familiales. En tout cas, la question de la filiation est souvent évoquée dans les mails que nous recevons tous les jours et souvent, les internautes confondent filiation

Fiche de lecture « Les enjeux de la parentalité » sous la direction de Didier Houzel, édition Erès Contexte de l’ouvrage Cet ouvrage s’inscrit dans une réflexion sur le soutien à la parentalité dont le but est d’améliorer les pratiques et les politiques publiques. Depuis 50 ans, les recherches ont montré l’importance des soins affectifs et éducatifs prodigués par l’entourage dans le bon développement et la santé mentale de l’enfant. Les « opérations pouponnières » lancées sous Simone

préalables 1. La publication du projet de mariage 2. Pièces à fournir 3. La question de l’opposition B. Les formalités de la célébration elle-même §III. La preuve du mariage §IV. Les sanctions des irrégularités I. Les cas de nullité A. Cas de nullité absolue B. Cas de nullité relative II. Les conséquences de la nullité A. Du point de vue des enfants B. Du point de vue des époux Section III : Les effets du mariage §I. Les effets personnels du mariage A. Le devoir de fidélité

La gestation pour autrui (GPA) est une méthode de procréation qui se pratique généralement en cas d'infertilité féminine liée à l'absence d'utérus, ou à sa déformation. La mère porteuse porte l'enfant d'un couple qui a fourni ses embryons. Elle ne fournit pas de contribution génétique, c'est-à-dire un ovule, mais prend en charge le « développement in utero » d'un embryon et, à la naissance, remet l'enfant à la « mère sociale », qui peut aussi être la « mère génétique » de l'enfant si le couple n'a

famille publié par l’Académie des Sciences morales et politiques, sous la direction de Fr.Terré, Juin 2001, p.1et 2. Document 4 : Réforme du divorce : nouvelles habitudes pour les praticiens, Droit et Patrimoine, Déc.2004, p. 18 Document 5 : La filiation simplifiée, Droit de la famille, Septembre 2005, p.4. Document 6 : Lutte contre les violences conjugales: du concret, AJ Famille, N°4 2006, p130. Document 7 : Preuve des violences conjugales, modèle de requête aux fins d’ordonnance de protection