Cas Pratique Gestion De Patrimoine Situation Fiscale

à une évolution des besoins correspondant à cette fonction. La comptabilité répond à un besoin d’ordre : - Juridique : elle permet de garder les traces d’une opération et constitue un moyen de preuve en cas de litige - Fiscal : Obligation de fournir des documents en annexe à la déclaration fiscale : Bilan, C.P.C, Balance……. Pour justifier le résultat et le chiffre d’affaire déclarés - Social : l’entreprise n’est pas indépendante, elle est responsable vis à vis de nombreux groupements (groupe financier

s’applique à des cas spécifiques, strictement déterminés notamment pour les PME dans la limite de 38 120 €. Ainsi, toutes les structures juridiques ne sont pas traitées de la manière quant à l’imposition du bénéfice : D’abord, il faut distinguer l’entreprise individuelle (EI) des formes sociétaires dans laquelle le contribuable exerce une activité commerciale en son nom propre. L’entreprise ne dispose pas de la personnalité juridique et par conséquent, de la personnalité fiscale, elle ne peut

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION MAITRISE OPTION : GESTION DES ENTREPRISES THEME : ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ROLE ET RESPONSAILITE DU CHEF COMPTABLE DANS L’ETABLISSEMENT DES ETATS FINANCIERS : ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- PRESENTE

...11 Détail du calcul de la régularisation.......................................12 Détail du calcul de la cotisation sociale................................12 Coût de la constitution de l’entreprise individuelle .........................13 Patrimoine privé de l’indépendant.........................................................14 Formalités pour la constitution d’une sprl..................................................15 4.1 Capital.....................................................

Introduction Définition : le droit fiscal est l'ensemble des règles de droit relatives à l'impôt. C'est une discipline technique qui présente une importance essentielle pour l'historien, mais également pour le citoyen (la gestion en bon père de famille se retrouve en droit fiscal). Il intéresse étroitement les libertés publiques. Cette matière présente également des caractères généraux. §1- L'impôt et l'histoire des sociétés L'impôt a toujours joué un rôle essentiel dans l'histoire

c'est à dire composés d'entreprises de nationalités différentes. Chaque société d'un groupe tient une comptabilité indépendante. Mais l'examen des documents comptables des différentes sociétés du groupe ne donne pas une image claire de la situation économique et financière de l'ensemble. Il faut pour cela disposer de comptes de groupe, c'est-à-dire de comptes consolidés, constitués d'un bilan, d'un compte de résultat et d'un tableau de financement uniques. Généralités Définition :

Juin 2010 Compte rendu Conférence organisée par Investance Institute en partenariat avec les Echos, Dow Jones et Norkom. La prévention des activités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LAB/FT) est une priorité en termes de gestion des risques pénaux disciplinaires et de réputation. Le décret n°2009-1087 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

ignore l’entreprise : l’entreprise n’est donc pas sujet de droit, elle est objet de droit l’entreprise n’a pas la personnalité juridique elle n’a pas de patrimoine propre (toujours rattachée à une personne physique ou morale) Les structures juridiques sont des outils qui vont permettre d’optimiser les entreprises  Principes : tout patrimoine est rattaché à une personne physique ou morale la personnalité est une et indivisible il n’y a pas de séparation entre actif et passif  Pour autant

interdépartementale des Notaires Compte-rendu des conférences Droit de la famille des donations et des successions Sommaire : L’organisation du patrimoine du couple marié: la répartition des biens, la gestion du patrimoine et le paiement des dettes. Le concubinage, le PACS, que prévoit la Loi? Que prévoit la Loi comme moyens de transmission du patrimoine ? ⇒ ⇒ ⇒ Les donations Les assurances vies Les testaments Le Conseil Départemental d’Accès au Droit est un Groupement d’Intérêt public dont la

cursus ; à noter que j’assure le contrôle de gestion dans une entreprise pétrolière et je suis inscrit en maîtrise expertise comptable (certificat d’études supérieures juridiques et fiscales) à l’IHEC de Carthage (cours de soir) ? R : Je vous encourage à poursuivre vos études jusqu’au bout pour vous voir un jour un confrère et vous assurer un épanouissement intellectuel et matériel. Le fait que vous exercez actuellement la fonction de contrôleur de gestion dans une entreprise du secteur pétrolier est