Cas Pratique Gestion De Patrimoine Situation Fiscale

 COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9 A. Inobservation

 COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9 A. Inobservation

Introduction 1 CHAPITRE 1 ■ Que rémunère-t-on ? Les déterminants structurels des systèmes de rémunération Les règles traditionnelles d’évolution des salaires Le rôle du marché et des modèles de gestion des RH La macroéconomie des rémunérations Les enseignements des théories du salaire Les modèles de gestion des RH et la structure des rémunérations Les fondements : la rémunération de la fonction L’évaluation des fonctions, référence des classifications et des rémunérations Les différentes étapes

classique 2- Le système centralisateur 3- Comptabilité décalque 4- Comptabilité informatisée Chapitre IV: les travaux comptables 1- Analyse comptable 2- Saisie et traduction comptable 3- Bilant comptable et TCR Chapitre V: Cas pratique Conclusion INTRODUCTION : L’entreprise est une organisation constituant une unité économique destinée à la production et à l’échange ou à la circulation des biens et des services. Elle dispose des moyens humains et matériels qu’elle met

de 1965, Gary Becker approfondit le concept et le vulgarise, obtenant en 1992 le prix Nobel d’économie pour son développement de la théorie du capital humain. Des chercheurs en gestion comme Flamholtz et Lacey, dès 1980, ou plus tard Lepak et Snell contribuent alors à la diffusion de la théorie et à son utilisation pratique. Nous verons dans une première partie les apports de la théorie du capital humain puis dans une seconde partie les limites de cette théorie. Tout d’abord,la théorie

et une nouvelle organisation des modes de gestion des affaires publiques ainsi que la consécration des principes de transparence, de responsabilité et de reddition des comptes. Cette constitution est appelée à être consolidée par la mise en place d’une nouvelle loi organique des finances, à l’effet de donner une nouvelle impulsion à la modernisation de l’Etat par le renforcement de la transparence des finances publiques et par la réorientation de la gestion financière d’une optique de moyens à une

…………………………………………………….…40 Section 1 : Les immobilisations : notions et classifications : ………………………..…………….…………40 Section 2 : Gestion des immobilisations……………………………………………………………..……………………44 Section 3 : Cadre comptable des immobilisations corporelles……………………………..………………56 Section 4 : Cadre fiscal des immobilisations………………………………………………………….……..…………66 Chapitre 2 : Cas pratique d’audit des immobilisations corporelles :…………..……75 Section 1 : Prise de connaissance générale de l’entreprise BETA……………………………

Séance 1 : la gestion, l’entreprise, la comptabilité La gestion est une discipline assez ressente, qui s’est développée surtout lors de l'apparition du commerce C'est une discipline qui concerne tous les juristes La gestion est un terme qui correspond à tout ce qui est lié à la conduite d'une entreprise → Domaine très vaste qui comprend la comptabilité, les finances et le marketing La gestion Qu'est-ce que la gestion ? Dans quel contexte évoluent les entreprises ? C'est une discipline qui

que la crise boursière de 1987 qui à modifier le paysage économique. Cependant d’autres enjeux peuvent expliquer ce phénomène aussi bien au niveau économique que structurel, qui peuvent souvent trouver leurs limites dans diverses raisons. Dans le cas des acquisitions, les actifs de l'entreprise cible sont alors détenus indirectement par l'acheteur à travers la détention d'actions qui définissent son droit de propriété sur la cible. La libéralisation des mouvements de capitaux, le développement

angoissés ils le sont aussi parce que leur talon d'Achille c'est le patrimoine. On envisage deux hypothèses de rupture familiale, ou à chaque fois si cela coince, c'est à cause d'un problème de patrimoine. - le divorce, en cas de divorce la crise que provoque le divorce à une version quasiment et uniquement patrimoniale (même si c'est avant tout de personnes qui se séparent). La loi du 26 mai 2004 a complètement revu les cas de divorce, a une spécificité car elle ne concerne que le versant patrimonial