Cas Pratique Salarié Ou Indépendant

Le portage salarial : travailleur salarié indépendant ou travailleur indépendant salarié ? 1  Sommaire INTRODUCTION................................................................................................................................................. 3 I. A. B. 1. 2. 3. C. 1. 2. II. A. DEFINITION DU PORTAGE & CARACTERISTIQUES ...................................................................... 4 PRESENTATION DU PORTAGE SALARIAL ................................................

du travail indépendant ? • Quelles sont les finalités du droit du travail ? • Quelles sont les formes du contrat de travail ? • Quelles sont les conséquences de l’existence d’un lien de subordination ? MISE EN PRATIQUE 6 1 Lire et comprendre une décision de justice 2 Résoudre un cas pratique 3 Construire une introduction I. TRAVAIL SUBORDONNÉ OU TRAVAIL INDÉPENDANT Alors que le travail subordonné met le travailleur sous le contrôle de l’employeur, le travail indépendant permet à l’entrepreneur

peut s’exercer en trois grandes façons : 1- Le salarié (Activité exercée à titre dépendant pour une personne privée). Il relève du code du travail. La grande majorité des travailleurs sont des salariés. 2- Les fonctionnaires (Activité exercée à titre dépendant pour une personne morale de droit public. 3- Les indépendants (Travailleurs à leurs propres comptes). Il relève du code civil et du code de commerce. I- Le régime juridique du salarié Il n’y a pas de définition légale du contrat de

travail, droit à l’emploi (121-1) 2. L’accès au salariat Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits et obligations du salarié de droit privé (121-2) 3. L’accès à la fonction publique Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, droits et obligations du fonctionnaire (121-3) 4. L’accès au travail indépendant Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, droits et obligations

Définition : Le télétravail désigne une organisation du travail qui permet aux salariés d'exercer leur activité en dehors des locaux professionnels grâce aux technologies de l'information et de la communication (Internet, téléphone mobile, fax, etc.). Le télétravail peut s'effectuer depuis le domicile, un télécentre ou de manière nomade (lieux de travail différents selon l'activité à réaliser). Le « télétravail nomade » a été encouragé par la mondialisation économique. Histoire du télétravail :

Critères de désignation de l’administrateur indépendant L’absence de définition juridique de l’administrateur indépendant a conduit différentes institutions à se prononcer dans des codes de gouvernance sur les critères devant permettre à l’administrateur d’être libre d’intérêts vis-à-vis du management, des actionnaires et des autres parties prenantes. Il convient de présenter ci-dessous les critères retenus par les différents codes de gouvernance des entreprises en France et

professionnelle |droit à l’emploi (121-1) | |2. L’accès au salariat |Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits | | |et obligations du salarié de droit privé (121-2) | |3. L’accès |Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès,

Les faits. Un salarié, M. Alix, moniteur de ski de l'école de ski Française (ESF), mis à la disposition du club depuis plusieurs saisons hivernales pour donner des cours et entraînements de ski aux enfants. Il reçoit des honoraires par l'école de ski Française. M. Alix menace de saisir la juridiction prud'homale pour faire constater l'existence d'un contrat de travail entre lui même et le club des sports de Vars. Les problèmes de droits. M.Alix bénéficie t-il du statut de salarié ou travailleur

aux personnes qui exercent une activité professionnelle, quel que soit leur statut.  Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le salariat, la fonction publique ou le travail indépendant. ►Regarder les images p 9 L’activité professionnelle est l’exercice d’un métier ou d’une fonction par une personne qui donne lieu à rémunération. Nous allons donc nous demander ce qu’est le droit d’accès à une activité professionnelle ? Ainsi

V | 2012 | | Thème 1 – L’individu au travail Chapitre 1 | [L’accès à l’activité professionnelle] | Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donnée : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions (Actes juridiques qui manifestent la volonté de plusieurs personnes de créer des effets de droit ; ils sont de loin les plus courants