Le portage salarial

16633 mots 67 pages

Le portage salarial : travailleur salarié indépendant ou travailleur indépendant salarié ?

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Sommaire
INTRODUCTION................................................................................................................................................. 3 I. A. B. 1. 2. 3. C. 1. 2. II. A. DEFINITION DU PORTAGE & CARACTERISTIQUES ...................................................................... 4 PRESENTATION DU PORTAGE SALARIAL ...................................................................................................... 4 UNE RELATION TRIPARTITE SINGULIERE ..................................................................................................... 5 Le travail intérimaire............................................................................................................................. 5 Le prêt de main d’œuvre ........................................................................................................................ 6 La sous-traitance ................................................................................................................................... 7 UN DISPOSITIF RENDU LEGAL PAR LE DROIT DU TRAVAIL ........................................................................... 8 Portage salarial et négociation syndicale ............................................................................................. 8 Un objectif : encadrer le prêt de main d’œuvre illicite.......................................................................... 9

PORTAGE ET CONTRAT DE TRAVAIL : LIMITES ET AMBIGÜITES ........................................ 10 CARACTERISTIQUES DE LA RELATION SALARIALE..................................................................................... 10 Une prestation personnelle de travail ................................................................................................. 10 Une rémunération

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Cas juridique droit page 50, bts assistant de gestion 1ère année
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qu’un emploi salarié classique. Le portage salarial implique 3 acteurs : - Le consultant : expert dans un domaine, il a négocié….

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Le salarié de la précarité
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Le Salarié de la Précarité de Serge PAUGAM Table des matières Présentation Générale 3 L’auteur : 3 La méthode : 4 Mots-clés : 4 PARTIE 1 : « Les logiques sociales de l’intégration professionnelle » 5 CHAPITRE 1 : « Les nouvelles contraintes du travail » 5 CHAPITRE 2 : « L’insécurité grandissante de l’emploi » 6 CHAPITRE 3 : « L’espace social de l’intégration professionnel » 7 PARTIE 2 : « Identité collective et rapport sociaux à l’entreprise » 8 CHAPITRE 4 : « Les conditions d’attachement à l’entreprise » 8 CHAPITRE 5 : « La valorisation de soi dans l’incertitude » 8 CHAPITRE 6 : « L’intériorisation d’une identité négative » 8 PARTIE 3 : « De la mobilisation à l’apathie » 9 CHAPITRE 7 : « Se défendre dans l’entreprise » 9 CHAPITRE 8 : « La famille à l’épreuve de la précarité » 10 CHAPITRE 9 : « Les désillusions politiques » 10 CONCLUSION 11 PRESENTATION GENERALE L’auteur : Serge PAUGAM est un Sociologue, né le 9 mars 1960, Directeur d'études à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS) et Directeur de recherche au CNRS, responsable de l'Équipe de Recherches sur les Inégalités Sociales (ERIS) du Centre Maurice Halbwachs (CMH), (UMR 8097, CNRS - EHESS - ENS ). Il est le Directeur de la collection « Le lien social » et de la revue « Sociologie » aux Presses Universitaires de France.….

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Les salaires
1283 mots | 6 pages

www.cterrier.com 1/5 17/02/2006 Initiation à la gestion Quantitative d’une entreprise Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique et non commercial Dans le chapitre I nous avons abordé de façon générale, la mise en compte de l’activité d’une entreprise et les documents qui en résultent. Nous avons identifié les dépenses et les recettes d’une entreprise et l’effet de la TVA sur les comptes. Nous allons, dans cette partie, aborder les salaires qui constituent un élément important de la gestion d’une entreprise de part leur importance sur les coûts et leur influence sur la rentabilité d’une entreprise.….

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Salaire
416 mots | 2 pages

Titre : Référence : IP-Bât 12 – 004 03.2012 GRILLES DE SALAIRES OUVRIERS ET ETAM ET INDEMNITES Date : DEPLACEMENTS 2012 A l’issue de la négociation paritaire du 16 janvier 2012, trois accords régionaux ont été signés par des syndicats de salariés d’une part, et par la CAPEB Alsace, la FFB Alsace et la Fédération Est des SCOP du BTP d’autre part. Ces trois accords sont applicables au 1er mars 2012 et concernent : • • • Les salaires minima des ouvriers du bâtiment Les salaires minima des ETAM du bâtiment Les montants des indemnités de petits déplacements du bâtiment Salaires minima des ouvriers du bâtiment : Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ouvriers du Bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après : Les parties signataires du présent accord ont arrêté : • • La partie fixe à : La valeur du point à : Catégories Niveau I : Ouvrier d’exécution Position 1 Position 2 Niveau II : Ouvriers professionnels Niveau III Compagnons professionnels Position 1 Position 2 Niveau IV Maîtres ouvriers ou chefs d’équipe Position 1 Position 2 150* 170* 185 1412,45 € 1429,31 € 1495,53 € 9,31….

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L'ir sur salaire
6264 mots | 26 pages

Introduction Pour garder son avantage concurrentiel et être réactif dans un environnement incertain et une société en pleine mutation, une entreprise doit constamment s’adapter. Pour cela il est nécessaire qu’elle rassemble une information exhaustive, pertinente aussi bien interne qu’externe. La communication et l’information deviennent pour la majeure partie des firmes un facteur de leur réussite. Chaque entreprise tente donc de mettre en place un système d’information répondant à ses besoins spécifiques.….

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Note structurée sur le portage salarial
629 mots | 3 pages

De plus, le portage salarial autorise une très grande flexibilité pour les entreprises y ayant recours. Cependant pour bénéficier de du portage salarial l’entreprise devra être dédié à ce secteur et répertorié sous un code de Nomenclature de d’Activités Française. Pour le salarié les avantages sont nombreux, en effet, ce ne sera pas à lui de s’occuper des papiers administratifs (sociaux et fiscaux) car il bénéficiera de la même protection sociale qu’un salarié ordinaire.….

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Salaires
487 mots | 2 pages

Salaires : la différence entre hommes et femmes persiste mercredi 07 mars 2012 à 18h24 En 2010, l'écart salarial entre hommes et femmes s'élevait à près de 1.000 euros brut par mois pour un emploi à temps plein dans le secteur privé, selon la Direction générale Statistique et Information économique. Le problème est connu depuis de nombreuses années, au même titre que ceux ayant trait à la position hiérarchique et au statut des femmes dans le monde du travail. © Thinkstock L'écart salarial entre hommes et femmes s'élève à 1.000 euros brut par mois dans le secteur privé selon le SPF Economie.….

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Le portage salarial
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Le Portage Salarial Monsieur, Suite au travail que vous m'avez confié relatif au portage salarial. Voici une courte note présentant globalement le concept du portage salarial tel qu'on peut le comprendre aujourd'hui (1° partie), sa spécificité en termes de statut juridique du travail, ainsi que son intérêt. (2° partie). I. Qu'est ce que le portage salarial.….

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Portage salarial
437 mots | 2 pages

Apparu en France dans les années 1980, le portage salarial est resté très longtemps confidentiel et peu connu, avant de connaître une croissance importante dans les années 2000, grâce notamment à sa reconnaissance par le code du travail (article L. 1251-64 de la Loi de modernisation du marché du travail du 25 Juin 2008 – Annexe 1). En 2007, le portage salarial concernait plus de 15000 employés. Depuis, le nombre de personnes « portées » ne cesse d’augmenter. Ce marché porteur, doublé de la reconnaissance du portage par le CDT, ouvre donc la voix à beaucoup d’entreprises souhaitant elles aussi profiter de ce succès et s’implanter.….

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Délégué des salariée
3496 mots | 14 pages

Documents > Code du travail > Livre III : Des syndicats professionnels, des délégués des salariés, > Titre II : Des délégués des salariés | | Chapitre premier : Mission des délégués des salariésArticle 430 Doivent être élus dans tous les établissements employant habituellement au moins dix salariés permanents, des délégués des salariés, dans les conditions prévues par la présente loi. Article 431 Pour les établissements employant moins de dix salariés permanents, il est possible d'adopter le système des délégués des salariés, aux termes d'un accord écrit. Article 432 Les délégués des salariés ont pour mission : de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles qui n'auraient pas été….

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le portage salarial
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Le portage salarial Se mettre à son compte peut être est une aventure des plus risquées, elle est particulièrement pour toute personne qui envisage de quitter son emploi pour exercer une activité en tant que travailleur indépendant ou entrepreneur individuel. Le portage salarial peut représenter une alternative idéale. Nous allons essayer de comprendre ce qu’est le portage salarial, sa spécificité en termes de statut juridique du travail, ainsi que son intérêt. Qu’est-ce que le portage salarial ?….

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Portage salarial
2455 mots | 10 pages

THEME : LE PORTAGE SALARIAL en France . LE PORTAGE SALARIALE Introduction : Apparu en France dans les années 1980, le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000. L'article 8 de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 crée un article L.1251-64 du code du travail qui reconnaît le portage salarial : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.….

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Portage salariale
286 mots | 2 pages

1. Le portage salarial Il s’agit d’un mode de travail à temps géré et partagé entre plusieurs employeurs. Le consultant peut donc exercer une activité indépendante sans pour autant créer sa propre entreprise tout en conservant les avantages d’un salarié. La loi de modernisation de 2008 considère se mode de travail comme une nouvelle forme de prêt de main d’œuvre à but lucratif.….

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Portage salarial
321 mots | 2 pages

La définition du portage salarial a été donnée par la Loi de la Modernisation de l’Economie du 25 juin 2008 dans son article « Art. L. 1251-64. - Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. » Le principe du portage salarial consiste donc à faire appel à une société intermédiaire (société de portage salarial) pour permettre à un consultant (personne portée) de travailler pour une entreprise (le client).….

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Rémunération
626 mots | 3 pages

Résumé de la rémunération Dans le cadre d’un contrat d’emploi, le salaire est l’ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation….

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