Cas Pratique Sur Reglement Interieur De Droit Du Travail

1ERE ANNEE DROIT DU TRAVAIL Par Mme Marie FAIT RESUME DU COURS I / INTRODUCTION Définitions Le droit du travail forme, avec le droit de la protection sociale (sécurité sociale au sens large), ce qu’il est convenu d’appeler le droit social. II est le résultat d’une construction récente, les premières lois ayant été promulguées au milieu du XIXe siècle. • Le droit du travail se définit comme «l’ensemble des règles régissant les relations de travail individuelles et collectives existant

• Un des premiers employeurs de France :  un million six cent mille salariés,  soit 900 000 emplois équivalent temps plein (Insee 2006), • auxquels il convient d'ajouter le bénévolat…  qui représente chaque année des millions d'heures de travail effectuées. Introduction • Un emploi nouveau sur cinq, • 7 % de l'emploi salarié en Europe, • Véritable gisement d'emplois :  Le secteur de la santé et de l'action sociale représente près de 800 000 emplois. Introduction • Essentiellement

School-to-School International, USAID/EDB/STS TABLE DES MATIERES INFORMATIONS GENERALES .......................................................... 3 LECON 1: VIVRE EN SOCIETE (LE RESPECT DES LOIS ET DES REGLES, LE DEVOIR DE RESPONSABILITE, L’AMOUR DU TRAVAIL BIEN FAIT) .......................................................................... 4 LECON 1 : LA PAIX, FACTEUR DE PROGRES ................................. 7 LECON 2 : LA SOLIDARITE NATIONALE : FORMES ET MANIFESTATIONS .......................

l'arrondissement du chef-lieu du département; * à la préfecture du département où est situé son principal établissement lorsque l'association a son siège à l'étranger, * à la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social, dans tous les autres cas. 2- Effet de la publication A dater de la publication, l'association jouit de la personnalité juridique. Une association déclarée mais non encore publiée est dans la même situation qu'une association non déclarée. 3- Récépissé Le récépissé

DROIT SOCIAL : Définition de travail : A l’origine vient de Tripalium (latin) c’était un instrument de torture à 3 pieds, puis machine chirurgicale. Intro : Les sources du droit du Travail : Le droit du travail concerne les rapports individuels ou collectifs entre le travailleur salarié et l’employeur. Sont exclus du droit du travail, les professions libérales, les fonctionnaires, les artisans et les commerçants Le travailleur salarié se place sous la subordination de l’employeur

Sommaire Page Avant-propos -------------------------------------------------------------------------------------Préambule ------------------------------------------------------------------------------------------Principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise -----Glossaire -------------------------------------------------------------------------------------------Charte du membre de l’organe de gouvernance --------------------------------------Tableau des abréviations ----

Introduction au cours de droit : le droit et la règle de droit | Le droit est une discipline normative ( un ensemble de règles de conduite qu'il faut suivre ). Le droit est constitué par l'ensemble des règles de droit qui ont pour objet d'organiser la vie en société. On parle alors de droits objectifs. Le droit désigne aussi une prérogative ( une faculté de faire ou ne pas faire ), on parle alors de droits subjectifs. Norme et proposition Une norme décrit un comportement qu'il

• Préambule de la Constitution de 1946 qui renvoie à une notion : les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. • + Charte de l’environnement de 2004 Actuellement, une commission dirigée par Simone Weil travaille sur de possibles modifications du préambule. On distingue le contrôle obligatoire & le contrôle facultatif. Même quand le contrôle est obligatoire, le Conseil Constitutionnel doit être saisi par une autorité unique (qui a l’obligation de le saisir)

| |DROIT ADMINISTRATIF DU TRAVAIL | Le droit administratif du travail existe t-il ? OUI. Raisons : • L'Etat intervient dans ce secteur depuis longtemps et historiquement il y intervient pour protéger les plus faibles. La première loi sociale est celle du 22 mars 1841 concernant le travail des enfants employés dans les manufactures et fixait l'âge de travail des enfants

émissions relatives aux campagnes électorales que les organismes de communication du secteur public et du secteur privé doivent respecter ; Missions de contrôle et de sanction - veille au respect par tous les pouvoirs ou organes concernés des lois et règlements applicables à la communication audiovisuelle.  - contrôle le respect par les opérateurs de communication audiovisuelle des principes et règles applicables au secteur et du contenu des cahiers des charges.  - veille au respect de l'expression