Cas Pratiques En Droit Commercial Marocain

*Les sources du droit marocain* Introduction : Le droit marocain a des sources modernes telles que la loi , les règlements , mais il a aussi des sources qui lui sont propres ce sont les sources traditionnelles constituées essentiellement par le droit musulman et le coutume . Section 1 : LES SOURCES TRADITIONNELLES . Au maroc , la religion n’est pas séparée de l’Etat , ce qui fait que les principes traditionnels du droit musulman sont une des sources du droit ; il en est de même

qui ne sont que des portes parole .Les contrats commerciaux, sont passés avec un nombre considérable de clients, souvent très éloignés, et que le producteur ou le distributeur ne connaît pas lui-même .Il est donc nécessaire de les atteindre, par des agents et représentants, et de recourir a des courtiers, qui rapprochent les parties. D’où un nombre important d’intermédiaires, dont les services sont d’aider à la conclusion des opérations commerciales , et qui agissent à titre professionnel .Ces intermédiaires

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT 1. INTRODUCTION L’HISTOIRE DU DROIT • Généralement l’histoire relève tous les événements qui se sont succédé et qui ont marqué une civilisation ; • L’histoire du droit est l’histoire des institutions juridiques ; • L’histoire de droit permet de comparer : o Le droit actuellement en vigueur (Droit positif) ; o Le droit qui était appliqué autrefois. Exemple Le droit marocain à l’époque du Protectorat et le droit marocain après l’avènement

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES __________ COURS DE DROIT COMMERCIAL PROFESSEUR Chakib EL OUFIR Semestre 3 DROIT PRIVE année universitaire 2009 - 2010INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent

tous les temps, ses innovations sont a l’origine de l’évolution spectaculaire de la nouvelle économie numérique qui se reflète notamment dans les échanges commerciaux dans les nouveau modes d’action du monde des affaires et dans les nouvelles possibilités offertes aux consommateurs. Ainsi avec le développement d’internet les transactions commerciales ont pris une nouvelle dimension, l’internet a permet de mondialiser le commerce avec suppression des frontières et réduction des frais, le développement

SUR LA NAISSANCE DU SYNDICALISME AU MAROC: Bibliographie Introduction: Un syndicat est un groupement organisé de travailleurs ou d’employeurs, qui est à la fois sujet du droit du travail, qui fixe son statut et aussi auteur de ce droit dans la mesure où il participe à son élaboration. C’est la loi du 21 mars 1884 qui a reconnu la légalité des groupements permanents destinés à la défense des intérêts professionnels. Cette réforme, venant après la reconnaissance

des matières premières aux produits finis et aux déchets. Ici le processus est perçu comme un écosystème : les déchets d’une unité deviennent les inputs d’une autre. Dans certains cas, les résidus d’une unité peuvent purement et simplement être utilisés comme matières premières pour une unité différente ; dans d’autres cas c’est la combustion de ces déchets qui produit l’énergie nécessaire au fonctionnement d’une ligne de production. Le développement durable est facteur de réduction des coûts. Lorsque

culture et les méthodes de travail de l’assurance et les nombreuses règles de conduite du monde du travail. Dans mon rapport de stage je vais développer trois parties, la première partie sera consacrée à la présentation du monde des assurances marocaines en général, puis une deuxième partie qui sera destinée à la présentation du groupe MAMDA/MCMA et pour finir la troisième sera consacré à la présentation de l’agence CASA C et de ses produits. 3 SOMMAIRE : Introduction 3 Partie I : L’assurance

la part des responsables marocains qui ont la lourde tâche de l’adapter aux spécificités et aux systèmes traditionnels dont reste encore caractérisés la plupart des administrations marocaines. Il est vrai qu’en théorie, notre pays est encore éloigné des modèles américains et européens qui ont introduit un véritable management public qui se traduit à travers les ouvrages, les revues et les instituts de formation et de recherche développées dans ces pays. Mais en pratique et à travers quelques modèles

de droit agrave lrsquoUniversiteacute Hassan II- Casablancabr / Consultant juridique (FIGES)br / br / - Lrsquoexclusiviteacute et concurrencebr / br / Intervention de M. Azzedine KETTANIbr / Professeur de droit agrave lrsquoUniversiteacute Hassan II- Casablancabr / Avocat, Kettani Law Firmbr / br / - La distribution et les pratiques concerteacuteesbr