Cas Pratiques En Droit Commercial Marocain

l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat offre à ses étudiants en 4ème semestre une opportunité en Or pour développer leurs connaissances et mettre en œuvre leurs compétences acquises en cours théoriques. Le dossier d’entreprise est une pratique très importante qui permet à l’étudiant de porter un œil critique sur l’environnement économique dans lequel il évolue par la mise en relation avec le milieu de l’entreprise. A cet effet nous avons eu l’opportunité de travailler avec la CGEM dans

l’Union Européenne. * le Maroc cherche à diversifier ses marchés à l’export, afin de réduire sa dépendance commerciale vis à vis de l’Union Européenne. * permettent d’ouvrir de nouveau horizons aux opérateurs économiques surtout que les deux pays disposent d’atouts complémentaires non encore exploités de manière efficiente. * favorisent l’accessibilité des produits marocains à destination des marchés de l’Union Européenne via le système Pan-euro-méditerranéen. Ils constituent également

bancassurance...) qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l'économie marocaine à mieux s'adapter aux exigences internationale. Nous essayons, premièrement dans cette étude de donnée une idée claire sur l’assurance on la définissant et on passant par son historique dans le monde et au Maroc. Après et deuxièmement on va parler

rgents de promouvoir un Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise basé sur certains principes de bonne gestion et de transparence et sur des normes éthiques susceptibles de faire progresser la performance, la compétitivité et la croissance de nos entreprises et améliorer leur image auprès des investisseurs et des autres parties prenantes (employés, clients, créanciers, Administration, …). Il est, en effet, de plus en plus admis que des pratiques de bonne gouvernance consolident

DROIT COMMERCIAL DROIT PRIVE INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente. Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes

.... 45 Section 3 : les stratégies actives .............................................................. 50 Partie 2 : LE CAS PRATIQUE: APPLICATION DANS LE CONTEXTE MAROCAIN ..................................................................................... 55 Chapitre IV : La présentation de l’échantillon et des résultats ....56 Section 1 : les banques commerciales ............................................... 57 Section 2 : les institutions financières ................................

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

Partie I: Le droits objectifChapitre I : la règle de droitSection I : les caractères de la règle de droit§1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaireLa règle de droit est générale, abstraite, et égalitaire, en ce sens qu’elle ne s’adresse pas à une personne en particulier. Elle ne prend pas en considération les spécificités de chaque individu.L’application de la règle de droit est générale dans l’espace, donc la règle de droit s’applique de la même manière sur un espace donné (ex :

Introduction GENERALITES DU REGIME JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE PLAN Introduction I- Preuve de l’acte de commerce A- La preuve : Facilités offertes aux commerçants 1- principe de liberté en droit commercial 2- Portée du principe B- Spécificité de la preuve électronique selon la loi 53-05 1- L’écrit de l’acte sous seing privé électronique 2- La signature de l’acte sous seing privé électronique 3- Le défaut de reconnaissance de l’acte authentique électronique par la loi 53-05 II- l’exécution

le droit de la concurrence au Maroc Introduction: La liberté du commerce et de l’industrie suppose la liberté de la concurrence, c’est-à-dire la libre compétition entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale de la concurrence est susceptible d’engendrer la création de monopoles, lorsque l’un des compétiteurs aura éliminé tous les autres sur le marché considéré, ce qui aboutit à une situation