Cas Pratiques Photographies Litigieuses

recouvrant le programme de la matière (en l’espèce celui du droit civil : Introduction au droit – Les Personnes – La Famille). La tradition veut que l’assistance au cours ne soit pas obligatoire, ce qui peut se justifier soit d’un point de vue pratique (comment contrôler la présence des étudiants) – soit d’un point de vue intellectuel (ce que dit le Professeur serait déjà écrit dans les ouvrages de droit, plus complets, plus développés que ne peut l’être un cours de droit. Parfois aussi le chargé

organisations des médias : une présence qui ne cesse de croître 1.1.1. Une progression continue de la place des femmes 1.1.2. une volonté managériale affichée 1.2. Dans le contenu et usage des médias : une évolution de l’image des femmes et des pratiques 1.2.1. La publicité : de la ménagère à la manager de sa vie 1.2.2. La télévision : images multiples, temps équivalents 1.2.3. La révolution de l’expression directe : la libre antenne à la radio ou le lieu de liberté des adolescents 1.2.4. La presse

et de proportionnalité. Le deuxième titre porte sur les actes d’investigation non réglementés par la loi, qu’ils émanent des autorités policières et judiciaires ou des particuliers. Sont traités les provocations policières, les stratagèmes, les pratiques discriminatoires et les écoutes clandestines. La deuxième partie a trait précisément au régime des actes d’investigation les plus attentatoires aux libertés individuelles et aux garanties auxquels ils sont soumis. Le titre premier procède à une analyse

En droit on ne demande pas de nuance, ou pas tellement. Les parties parties doivent donc être assez différentes, parfois même opposée. Il faut essayer de trouver deux centres d'intérêt autour du sujet, deux manières de l'aborder. Un des "trucs" pratiqués consistent à mettre sur une feuille tout ce qui entre dans le sujet et qui est intéressant. Une fois qu'on arrive à une liste de 7, 8 idées, il reste à les rapprocher entre elles, puis à les mettre à la suite les unes des autres, en retenant l'essentiel

CC qui sont le fruit d’une pratique, le droit commun des contrats, pas de dispositions spécifiques/ Intérêt de la distinction : -Interprétation facile d’un contrat nommé ; -Plus délicate en présence d’un contrat innomé : cela passe par l’opération de qualification : il faut déterminer la nature juridique de tel contrat, c’est-à-dire le rattacher à tel ou tel contrat nommé, afin d’appliquer les règles de celui à celui que l’on ne connaît pas. -Mais, même dans ce cas, l’opération de qualification

une interpellation de l’autorité chargée d’édicter les normes juridiques dans la société. Si les vertiges qu’entrainent les nouvelles technologies empêchent l’Etat de remplir sa fonction normative, le danger est d’autant plus grand que dans le cas qui concerne l’Internet, la population semble abandonnée à la merci des commerçants indélicats qui vendent du vent dès lors qu’ils ont l’assurance qu’aucune poursuite judiciaire ne pourra être engagée à leur encontre. L’auteur ne se limite pas au

a un caractère obligatoire car on dit que nul n’est sensé ignorer la loi ce qui implique bien qu’il incombe à chacun de la respecter. On dit qu’il s’agit ici d’une présomption irréfragable (à laquelle on ne peut pas s’opposer, que l’on ne peut pas casser : du latin fragere). Ainsi on ne peut pas tenter de justifier ses actes par une méconnaissance du texte. Il en incombe de l’efficacité du texte que celui-ci impose le fait que nul ne peut l’ignorer. L’application de la loi ne peut pas être modulée

n’avaient qu’une valeur indicative. Jean-Claude Fourgoux et Philippe Poux-Jalaguier, dans le numéro de décembre 1974 de l’APJI titraient leur article « L’entreprise face au compte prorata », lançant un cri d’alarme sur l’inflation du compte prorata, les pratiques aggravantes et la situation préoccupante, inéquitable et néfaste du gonflement du compte prorata, conférant ainsi un caractère aléatoire aux charges des entreprises et concluant : de l’avis de tous, il faut y remédier. Leurs critiques portaient sur

L’obligation de négocier avant de faire grève, c’est ce qu’on appelle les clauses de paix sociale qui sont contenues dans des conventions collectives et qui interdisent de faire grève pendant toute la durée d’application de la convention collective. Dans ces cas-là, la grève n’est pas libre. Le fait de négocier avant n’empêche donc pas de faire grève, ainsi les pays scandinaves sont relativement conflictuels (exemple de Canada et EU). Au plan juridique, on constate que les premières règles relatives à la

de service ou ingénieur désigné par l’employeur et qui fait fonction de secrétaire c) du médecin de l’établissement ou du 5 Decr. n° 47-1430, art. 5 6 Ibid., art. 5, 4° 7 Décr. n° 47-1430 , art. 2 service interentreprises et le cas échéant de la conseillère du travail d) d’une délégation du personnel de trois ou six membres désignée pour un an. Le comité peut faire appel à toute personne qualifiée. Cette délégation du personnel est désignée - soit par le comité d’entreprise