Droit du travail

Pages: 213 (53054 mots) Publié le: 5 janvier 2011
Conflits, différends et litiges en droit du travail

Le droit du travail encadre ces conflits, selon Supiot, le droit du travail civilise les relations de travail.
L’étude des conflits du travail a pour objet principal la grève. Les différends et les litiges alimentent le contentieux du travail.

Séquence n°1 : Les conflits du travail : Le droit de grève

Au plan des chiffres,contrairement au discours tenu par les médias, la France n’est pas le pays grèviculteur. Plusieurs études ont été faites en la matière, et l’observatoire des médias a consacré un article à cette question « La France, pays des grèves ? ».
Cette étude réalisée montre le contraire, une première étude montrant la période 1900-1970 porte sur 6 pays européens (Allemagne, Belgique, France, Italie, Pays-Baset Royaume-Uni). Selon l’étude réalisée en 1998, le pays qui se voit attribué le titre de champion de la grève à cette période est le RU, l’Italie pour 1950-1960, le taux de grève en France est le plus bas, il est inférieur à la moyenne des 6 pays envisagés dans l’étude.
Une deuxième étude porte sur les années 1965-1977 et concerne cette fois 18 pays industrialisés, elle montre que l’Italieconfirme son statut meneuse de grève, le Canada et les EU apparaissent également parmi les pays où il y a le plus de grève, la France se situe encore en-dessous de la moyenne, 10ème rang sur 18.
Une autre étude confirme la période 1970-1993, le nombre de journées individuelles non travaillées pour 1 000 salariés est de 121 en France, alors qu’il est de 317 pour l’ensemble des pays.
Dernièrepériode, c’est la période 1998-2004, des pays de l’Europe de l’Est ont été étudiés pour la première fois, ce sont des pays où la conflictualité est particulièrement faible, la France remonte alors dans le classement, 10ème position sur 25, mais avec une conflictualité toujours inférieure à la moyenne européenne.
La grève ne peut décemment pas être considérée comme un sport national français puisquetout au long du 20ème siècle, la France est restée dans la moyenne basse des pays industrialisés.
La culture de négociation n’empêche pas les conflits sociaux, et y compris la grève. L’obligation de négocier avant de faire grève, c’est ce qu’on appelle les clauses de paix sociale qui sont contenues dans des conventions collectives et qui interdisent de faire grève pendant toute la duréed’application de la convention collective. Dans ces cas-là, la grève n’est pas libre. Le fait de négocier avant n’empêche donc pas de faire grève, ainsi les pays scandinaves sont relativement conflictuels (exemple de Canada et EU).
Au plan juridique, on constate que les premières règles relatives à la grève ont été des règles de répression puisque la loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 interdisaitles coalitions, c’est-à-dire la réunion de gens de même métier ou profession, pour refuser ensemble leur travail ou leurs services, interdiction assorties de sanctions pénales. Ces sanctions pénales ont été aggravées à l’encontre des coalitions ouvrières à l’occasion de la loi du 22 germinale an 11, le délit de coalition fut inscrit dans le Code pénal de 1810 aux articles 414 et 415.
Lescoalitions et les grèves sont donc illicites, mais elles sont fréquentes, le délit de coalition ne sera abrogé qu’en 1864, loi du 25 mai 1864, substituant au délit de coalition celui d’entrave à la liberté du travail. La répression pénale cesse de frapper ceux qui décident ensemble de cesser leur travail pour ne frapper plus que ceux qui empêchent les autres de travailler. Cependant, il ne suffisait pasque la grève cesse de constituer une infraction pénale, qu’elle ne conduise plus en prison, pour qu’elle corresponde à l’exercice d’un droit. Il a fallu attendre la constitution de 1946 pour assister à l’émergence progressive d’un véritable droit de grève.
Le préambule de la constitution de 1946, alinéa 7 proclame « Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglemente ». Le...
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