Droit du travail

53054 mots 213 pages

Conflits, différends et litiges en droit du travail

Le droit du travail encadre ces conflits, selon Supiot, le droit du travail civilise les relations de travail. L’étude des conflits du travail a pour objet principal la grève. Les différends et les litiges alimentent le contentieux du travail.

Séquence n°1 : Les conflits du travail : Le droit de grève

Au plan des chiffres, contrairement au discours tenu par les médias, la France n’est pas le pays grèviculteur. Plusieurs études ont été faites en la matière, et l’observatoire des médias a consacré un article à cette question « La France, pays des grèves ? ». Cette étude réalisée montre le contraire, une première étude montrant la période 1900-1970 porte sur 6 pays européens (Allemagne, Belgique, France, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni). Selon l’étude réalisée en 1998, le pays qui se voit attribué le titre de champion de la grève à cette période est le RU, l’Italie pour 1950-1960, le taux de grève en France est le plus bas, il est inférieur à la moyenne des 6 pays envisagés dans l’étude. Une deuxième étude porte sur les années 1965-1977 et concerne cette fois 18 pays industrialisés, elle montre que l’Italie confirme son statut meneuse de grève, le Canada et les EU apparaissent également parmi les pays où il y a le plus de grève, la France se situe encore en-dessous de la moyenne, 10ème rang sur 18. Une autre étude confirme la période 1970-1993, le nombre de journées individuelles non travaillées pour 1 000 salariés est de 121 en France, alors qu’il est de 317 pour l’ensemble des pays. Dernière période, c’est la période 1998-2004, des pays de l’Europe de l’Est ont été étudiés pour la première fois, ce sont des pays où la conflictualité est particulièrement faible, la France remonte alors dans le classement, 10ème position sur 25, mais avec une conflictualité toujours inférieure à la moyenne européenne. La grève ne peut décemment pas être considérée comme un sport national français

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Conclusion La modification des horaires de travail est ici considéré comme la modification du contrat de travail. Mlle Violette serait amenés à travailler plus vu que son volume horaire augmente. Donc l’employeur ne peut changer la situation de son salarié sans son accord express. Vu qu’elle refuse le licenciement n’est pas valide.….

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Droit du travail Cas pratique n°1 : Les caméras de Monsieur Ricotta I. Les faits et la qualification juridique des parties Monsieur et Madame Ricotta sont associés à parts égales de leur société. Cette dernière est spécialisée dans les tomates et grossit de jours en jours ce qui inquiète Monsieur Ricotta qui décide alors de poser trois caméras de surveillance qui filment 24h/24 et dont les bandes sont enregistrées sur serveur informatique. Un jour il voit sur une des caméras sa femme et associé sortir avec son responsable d’équipe, dont il veut alors se séparer, et demande à sa femme de lui vendre ses parts ce qu’elle refuse. II.….

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(l’originalité étant la marque). De ce fait chacun des éléments le composant à une protection spécifique. Le droit d’auteur attaché aux œuvres de l’esprit, ainsi qu’un droit d’auteur spécifique pour les logiciels et un droit sui….

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Les accidents et la maladie peuvent compromettre la stabilité du lien contractuel entre un salarié et un employeur. Un risque de licenciement pour inaptitude est fort. Pour éviter ce type de licenciement, le législateur et la jurisprudence ont mis en place une obligation de reclassement, pesant sur l'employeur. Tel est le cas dans les deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 16 septembre 2009. Dans le premier arrêt (Volkswagen), un salarié après avoir été en arrêt de travail est déclaré inapte à tous les postes de l'entreprise à la suite de deux examens médicaux.….

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