Casanova 29 Mars

jurisprudentiellement par le juge administratifB- L’adéquation essentielle avec les conditions de recevabilité tenant à la qualité de requérantDocument 6 : CE, 5ème et 3ème SSR, 13 janv. 1992, Société NRJSociété NRJ veut annuler les décisions du 28 mars 1988 relatives à un appel aux candidatures pour l'utilisation partagée d'une fréquence de télévision entre un service local de télévision et la chaîne de télévision (Métropole Télévision) sur Mézières par voie hertzienne terrestre. Mais aussi les décisions

1910 Chroniqueur à La Démocratie sociale, il collabore à Paris-Journal et tient la rubrique «La Vie artistique» de L'Intransigeant. En octobre, il publie un recueil de contes L'Hérésiarque et Cie, qui manque de peu le Prix Goncourt. 1911 En mars, le premier recueil poétique, Le Bestiaire ou cortège d'Orphée, illustré de gravures sur bois de Raoul Dufy (dont plusieurs poèmes seront mis en musique par Francis Poulenc après la Grande Guerre) paraît. Du 7 au 12 septembre, accusé de complicité

municipalités ont crées des services publics de ravitaillement pour satisfaire certains besoins des populations les plus démunies. Ces interventions ont nécessitées un encadrement juridique qui se retrouve dans la jurisprudence. L'arrêt Casanova (Conseil d'Etat 29 Mars 1901) en est une illustration. Il s'agissait d'une commune qui avait allouée une somme de 2000 francs à un médecin pour qu'il "donne gratuitement ses soins à tous les habitants de la commune, pauvres et riches indistinctement", le Conseil

c’est-à-dire qu’il doit y avoir un lien entre l’intérêt à agir et la situation du requérant. Le contribuable local a intérêt à agir contre une décision qui augmente les dépenses de la commune car cela entraîne une augmentation des impôts locaux (arrêt Casanova, 29 mars 1901). La même solution à été donnée par le Conseil d’Etat pour un contribuable départemental (intérêt à agir contre une décision du Conseil Général qui entrainerait une augmentation des impôts locaux (CE 1911, Richemond). En revanche, le contribuable

conseil d’Etat rejette le recours formé par l’ordre des avocats au barreau de Paris arguant que le décret attaqué ne méconnait en aucun cas le principe de liberté du commerce et de l’industrie instituée par l’article 7 de la loi d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 et consacré constitutionnellement par le conseil constitutionnel dans sa décision du 30 octobre 1981 : «  monopole de la radiodiffusion ». Il n’a fait qu’attribuer de nouvelles compétences aux collectivités territoriales et à leurs établissements

des collectivites territoriales etait reconnu pour la premiere fois comme formulant une regle de fond de valeur constitutionnelle dans la decision du Conseil Constitutionnel « Nouvelle Caledonie » du 23 mai 1979. La revision constitutionnelle du 28 mars 2003 a confirme ce principe qui etait deja present dans la Constitution. L’article 72 enonce desormais : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et

de protection permettant d'assurer la sécurité de leur client. Cette demande fut transmise au préfet des Vosges, et une surveillance policière fut semble-t-il organisée, mais seulement pendant un temps. Elle n'était, en tout cas, plus en place le 29 mars 1985, lorsque Jean-Marie Villemin tua d'un coup de fusil Bernard Laroche devant sa maison. Estimant que la mort de son époux était imputable à un fonctionnement défectueux du service de la justice, Marie-Ange Bolle engagea une action en responsabilité

notion d’acte de gouvernement et développe le contrôle de ces actes. 26 nov. 1875 CE Pariset 1875 : détournement de pouvoir 13 déc. 1889 CE Cadot 1889 : fin de la théorie du ministre-juge, le CE juge de Dcommuns 29 mars 1901 CE Casanova : le CE étend la possibilité de recours au JA par le biais de la notion d’intérêt pour agir 6 fév. 1903 CE Terrier 1903 : contrat entre le département et une personne privée chargée de la destruction des vipères, est administratif

les produits pétroliers (TIPP). L’unité de perception est l’hectolitre et non pas la valeur de ces produits. Le tarif est, par exemple, de 374 Frs,52 par hectolitre sur le supercarburant sans plomb (Code des douanes, art. 265 ; arrêté du 19 mars 2001, JO 20 mars). 2. En ce qui concerne la liquidation, le taux de l’impôt consiste le plus souvent en un certain pourcentage arithmétique par exemple du montant des revenus (IR) ou des bénéfices (I.S.), du chiffre d'affaires (TVA) ou des évaluations (droits

intelligents. » 16. CARRIER Roch, Il n'y a pas de pays sans grand-père : « Le glas, c'est le rire de la mort. » 17. CARROLL Lewis : «  Le rire de la joie, à l'encontre du rire de l'amusement, est en  pleine harmonie avec la vie intérieure. » 18. CASANOVA Giacomo, Histoire de ma vie : « C'est un grand malheur pour une femme jolie que le rire l'enlaidisse ; le rire qui a souvent la force d'embellir une laide. » 19. CELAYA Gabriel, Vers d'automne : « Le rire n'est qu'une solution fausse. » 20. CHAPELAN