Cass 1ere Civ 2 Juin 2004

| | | | | |1ère année Licence Droit. Série 2 | | |2010-2011 |

statut des biens que chaque époux possède avant le mariage et ceux qui sont acquis au cours du mariage. Il y a 2 conceptions du mariage qui sont déterminante du régime. Soit l'union conjugale est considérée comme l'union patrimoniale et les richesses tombent en main commune ou bien l'union conjugale n'empêchent pas l'autonomie patrimoniale et les époux conservent la propriété de leurs biens. Ces 2 conceptions dictent sa nature au régime. L'union patrimoniale est le propre des régimes d'inspiration communautaire

Master Droit 1ère année 2022-2023 Travaux dirigés : Droit des entreprises en difficulté. Cours du Professeur Lionel Andreu Travaux dirigés de Maître Smaranda Rugina SEANCE N° 7 : NULLITES DE LA PERIODE SUSPECTE Lectures : - E. MOUIAL-BASSILANA, L'articulation de la période suspecte et des différentes procédures après la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, D. 2006. 1959 - C. LISANTI, Les sûretés réelles et la période suspecte, Revue de Droit bancaire et financier, n° 2, Mars 2022

cours de cassassion. La semaine juridique ou la juris classeur juridique JCPE, JCPN, JCPG la gazette du palais = gaz,pal, deux livre recomandé: introduction au droit astrid marais livre de philipe malory et patrick morvant Droit civil 2 conceptions du droit: -ensemble des terme juridique qui régissant la vie en société, un ensemble de règles = droit objectif car objet, on se désintéresse des sujets -conception subjective accès sur les personne soumissent a ces règles juridique, on

l’OMC : voir actuellement le débat sur l’entrée de la Russie (entrée de la Chine en 2001). On peut citer les négociations en cours pour l’élargissement de l’UE : voir entrée ou non de la Turquie dans l’UE ? Au cœur des débats se dessinent sans doute 2 doctrines dans le commerce international : - Doctrine libérale ou du type « laisser-faire » ce qui signifie que ne vont être réglementés que les principes généraux pour le commerce international et avec l’idée d’une autorégulation par le marché

des fiancailles Comme la loi n’a pas reglementer, ces fiancailles ne sont ni interdites ni imposees. Dans l’ancien droit, la nature juridique des fiancaille etait celle d’un contrat (=acord de volonte createur d’obligations (=lien de droit qui unis 2 personnes et en vertue duquel l’une de ces personne, le creancier , est en droit d’egiger quelque chose de l’autre (le debiteur)) L’art 1134 du code civil dispose que Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites

précise. Le but du Droit est de maintenir l'ordre social. Il y a d'autres normes que le système juridique il faut dc effectuer des comparaisons. §1. Comparaison du Droit et de la Moral. Moral = science des comportements vertueux. 4 distinctions et 2 rapprochements leurs finalités (moral = for interne / droit = for externe) leurs sanctions (moral = sanction intérieur / droit = sanction étatique) leurs domaines (domaine du Drt est + étendu, règles indifférentes à la moral) la moral

(commentaire au galop et au partiel). Sommaire PRESENTATION GENERALE Titre 1 : la vente 11 Sous titre 1 : la formation de la vente 11 Chapitre 1 : le consentement 11 Chapitre 2 : les elements materiels de la vente 23 Chapitre 3 : les differentes formes de vente 32 Sous titre 2 : les effets de la vente 34 Chapitre 1 : les effets réels de la vente 34 PRESENTATION GENERALE Les contrats spé sont en général appréhendés comme une application de la théorie générale

droit personnel qu’ils garantissent. Exemple : hypothèque, gage. Hypothèque : créer un droit réel sur un bien immobilier de façon à garantir le paiement d’une créance. Les droits réels sont utiles pour garantir les droits des créanciers. SECTION 2: La classification des obligations Il existe de très nombreuses classifications différentes. A chacune de ces classifications correspond un intérêt pratique, technique, car chaque catégorie possède ses propres règles. Nous retiendrons trois classifications

opposition à la gens, le ménage par opposition au lignage. Cette famille est orientée vers l’avenir, vers la procréation et l’éducation des enfants . L’Avant-projet portant code des personnes et de la famille du Cameroun définit la famille en son article 2 comme étant « l’ensemble des personnes descendants d’un même auteur commun ou rattachées entre elles par le mariage ou par la filiation ». La famille entendue comme telle a longtemps fait l’objet de vives critiques. Déjà, à la fin du 19eet au début