Cass 1re Civ 28 Octobre 2003

formalisation des résultats du projet page 22 page 22 page 24 page 25 page 27 page 27 page 28 page 22 -2- CHAPITRE DEUXIÈME : APPRÉCIER LES COMPÉTENCES ET LE PROFESSIONNALISME 1. Définition des notions a. Compétences et comportements b. Le professionnalisme 2. Les outils d’appréciation a. Les référentiels métiers / compétences b. Le référentiel des comportements c. Le dispositif d’appréciation du professionnalisme page 28 page 29 page 29 page 30 page 31 page 32 page 33 page 34 CHAPITRE TROISIÈME :

........25 5. Les modes de notation ...............................................................................................26 6. Les liens de l’évaluation avec l’organisation...................................................................28 CHAPITRE 2 – LES GARANTIES ET LES CONTRAINTES ..................................................... 29 I. La justice procédurale .............................................................................................. 29 1. Synthèse du concept

prioritaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 2.2 Mesures d'adaptation des réseaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 2.3 Financement des mesures de prévention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 3. Actions au-delà de la fréquence de crue choisie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

n’y a pas lieu à répétition (=restitution) art 1235 du code civil. La liste des obligations naturelles c’est la jp qui détermine au cas par cas si il s’agit d’une obligation naturelle ou pas. Et de là elle en déduira un régime. Dans un arrêt du 10 octobre 1995 elle a consacrée une obligation naturelle: jeu de PMU dans une entreprise pers remplie pour un autre un ticket et l’employé lui a dit si je gagne tu as 10%. Cas de l’employé a changé l’ordre mais a gagné et le gagnant est tenu de lui verser

........................................................100 000 € Ce montant correspond à la limite dans laquelle Simon, légataire, pourra être avantagé. Illustration Léonce, divorcé, a trois filles. Son patrimoine peut être estimé à 400 000 €. En 2003, Léonce a consenti une donation simple, rapportable, à Léa. Le bien valait 50 000 €. Il en vaut 80 000 € aujourd’hui. Léonce souhaite procéder à une donation partage au profit de Léa, Élise et Ève. La masse des biens donnés et à partager est de 260 000 €

Formalisation de la problématique page 25 b. Préparation du projet page 27 c. Lancement et réalisation du projet page 27 d. Evaluation et formalisation des résultats du projet page 28 -2- CHAPITRE DEUXIÈME : APPRÉCIER LES COMPÉTENCES ET LE PROFESSIONNALISME page 28 1. Définition des notions page 29 a. Compétences et comportements page 29 b. Le professionnalisme page 30 2. Les outils d’appréciation page 31 a. Les référentiels métiers / compétences

extension des bâtiments existants, qu’à la construction de masse. En 2005, on note une hausse de l’activité de 1,2 % par rapport à 2004. Cette augmentation vient contrarier une reprise plus forte amorcée en 2004 (+ 1,6 %) après un net recul enregistré sur 2003 (- 3,2 %). Auparavant et jusqu'en 2000, les dépenses des entreprises en matière de groupes affaires progressaient de près de 5% par an. Les événements les plus organisés sont les congrès, les conventions et les séminaires (Voir Annexe 3). On compte

POCHETTE Réflexe Droit BTS 1re ANNÉE Livre du professeur Votre site internet réservé aux enseignants : www.nathan.fr/ecodroit/ Édition 8 0 007-20 2 Laurence Audouin Laurence Garnier -:HSMATB=[UX\XZ: ISBN 978-2-09-160373-5 BTS 1re année Droit Livre du professeur n Éditio 8 – 200 2007 Laurence Audouin Professeur en classe de BTS Laurence Garnier Professeur en classe de BTS Édition : Julie Berthet Fabrication : Françoise Leroy, Maria Pauliat Coordination artistique

Générale de Droit et de Jurisprudence Lloyd’s of London Press Lloyd’s Law Report Lloyd’s Maritime and Commercial Law Quaterly VII   LMLN NITL NSA NVOCC OCDE OLSA OSRA OTI PUAM PUF RD RDC Rev.crit. Rev.dr.unif Revue Scapel RJDA Ro-Ro RRJ RTD civ. SDNY TEU VOCC VSA WSC Lloyd’s Maritime Law Newsletter National Industrial Transportation League (USA) NVOCC Service Agreement Non Vessel Operating Common Carrier Organisation for Economic Co-operation and Development Ocean Liner Service Agreement

[1] et de l’unit´ de recherche de Grenoble [2] mettent ` disposition e a de nombreuses informations concernant leurs travaux de recherche. 1.2 Le projet WAM L’´quipe Web, Adaptation et Multim´dia (WAM) de l’INRIA Rhˆne-Alpes a ´t´ cr´´e en 2003 e e o e e ee dans le but de r´pondre aux probl`mes pos´s par les ´volutions du World Wide Web. Son travail e e e e est ax´ en particulier sur le traitement g´n´rique des documents Web qui int`grent des m´dias stae e e e e tiques (textes, images, expressions