Cass Civ 1 17 Juillet 1961

DROIT PROCESSUEL Introduction : C'est la recherche des points de procédures communs aux différentes procédures existantes. 1. 2. 3. 1. Étude de procès Étude de la procédure Définition du droit processuel LE PROCES A. le procès : Notion de procès: l'histoire est marquée par les grands procès (procès de Jeanne D'arc, Dreyfus, Doutreau) et font partie de la mémoire collective française. Le 1er procès a faire partie de la mémoire est celui de Jésus :il s'est tenu en l'an 30 et présente un intérêt

DROIT DES OBLIGATIONS 1. Gallo d’essai de 3h : 3 décembre de 13h à 16h. Bibliographie : Alain Bénaban « droit des obligations » édition Montchrestien. Philippe Malaury et Laurent Enèsse « les obligations » édition défrénois. Philippe Simler « le droit des obligations, les obligations » précis Dalloz. Flour et Aubert « les obligations » volume 1 « l’acte juridique », volume 2 « le fait juridique. « Les grands arrêts de la jurisprudence civile » Dalloz tome 2. Revue : Le recueil Dalloz. La semaine

INTRODUCTION....................................................................................................................1 Chapitre 1 : les sources internes..............................................................................................3 Section 1 : les sources écrites.................................................................................................3 §1 – Les sources constitutionnelles......................................................................................3

gouvernement, chargé de vérifier la constitutionnalité des lois. C’est un organe beaucoup moins pâle que le comité constitutionnel de la 4e république. (Il ne prendra son essor que dans les 70’s). B. Un régime constitutionnel difficile à qualifier 1. L'ambiguïté congénitale du régime mis en place Un régime qu’à l’époque on ne peut pas qualifier de façon équivoque. Cette ambiguïté se vérifie à deux égards : a) Une ambiguïté au regard de la typologie des régimes constitutionnels Le régime

du Ministre de l’éco et des finances. Son rôle : donner des avis au ministre sur des q° technique. -> Influence réelle. - ANVAR agence nationale de valorisation de la recherche. - INPI : Institut national de la propriété industrielle : L411-1 et R411-1 CPI =Etablissement public, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, placé auprès du ministère chargé de la recherche industrielle, représenté par un directeur qui n’a pas de pouvoirs propres. centraliser et diffuser les infos

Employeur face au salarié, relations qui s’articulent autour du contrat de travail, et consacrent la suprématie juridique de l’employeur sur le salarié sur un triple niveau : formation de la relation, de son exécution et de l’extinction. Paragraphe 1 : Formation de la relation de travail. Employeur dispose de l’initiative de l’emploi : embauche, sélection selon critères objectifs non discriminatoire. Employeur définit le profil du poste et les modalités de travail ainsi que la rémunération. Il

cette notion ? Il s’agit donc de déterminer l’objet du droit administratif (section 1) ; quels rapports entretient-elle avec le droit : on verra à cette occasion qu’elle est soumise à un droit spécial mais aussi, dans certaines circonstances, aux règles de droit privé (section 2) ; Quelles sont les caractéristiques de ce droit spécial, que l’on va appeler le droit administratif au sens strict ? (section 3) ; Section 1 L’administration Il n’existe pas de définition textuelle (ni d’ailleurs jurisprudentielle)

de la matière, autrement dit qd un drt sera qualifié de liberté il sera de plus en plus soumis à un régime juridique spécifique. Section 1 : La définition des concepts. 3 notions st svt utilisées indistinctement alors même qu’elles doivent ê distinguées : * Les drt de l’homme, * Les libertés publiques, * Les droits et libertés fondamentaux. § 1 : Les drts de l’homme : un concept Jusnaturalistes et extensible. Jusnaturaliste parce qu’il est rattaché à la conception philosophique

DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Droit administratif général tome 1 de R. Chapus PUF Didier Truchet « droit administratif » Dalloz Jean Rivero Montchrestien Flammarion Le GAJA les grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz «  connaissances du droit administratif » INTRO Droit administratif dit administration est soumise à un droit et ce droit régit à la fois son organisation et son activité par conséquent ce droit organise les relations entre

fondamentales Rémy Cabriac et autres, Libertés et droits fondamentaux, Dalloz Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme, PUF Jean Morange, Manuel des droits de l’homme et des libertés fondamentales Introduction §1 : La définition Droit des libertés fondamentales : Faire du droit Libertés : facultés autonomes d’agir On s’intéresse aux libertés autonomes d’agir les plus importantes. ⋄Il y a des manuels de libertés publiques et droit de l’homme ou droits de