Cass Civ 1 3 Juin 2010

20 par rapport aux travails de TD. Bibliographie : Laurent Aynès « droit des obligations », Fabre-Magnan « droit des obligations tome 1 », recueil de sujets d’examens de Batteur . TD 1 : introduction générale au droit des obligationsI – Méthodologie Rappel : PBRI-FP (si tout ça sûrement un arrêt de principe ou revirement de jurisprudence). FP = formation plénière (arrêt

 Séance n°3 L’application de la loi dans le temps Les lois ne sont pas perpétuelles. En effet, elles changent et évoluent au même rythme que la société. Cette succession des lois dans le temps posent un problème évident. Il va falloir déterminer la loi applicable à la situation juridique. Est-ce l’ancienne ou la nouvelle loi? Comment déterminer la règle de droit applicable ? Dans un premier temps, il est possible d’envisager de se référer directement au contenu des lois elles-mêmes, prévoyant

vérification de deux étapes : s’assurer que le fait générateur a bien causé le dommage Ce fait doit être relié à la personne qui doit en répondre > voir arrêt 1ère 22 janvier 2009 qui distingue l’origine du dommage et son imputabilité à une personne. §1. Des débats doctrinaux Un débat classique Deux théories Dans l’équivalence des conditions, tous les évènements qui ont conditionné le dommage sont équivalents, car ils en sont tous la cause. Un évènement mérite le nom de cause dès que l’on peut affirmer

fin afin que vous puissiez changer de fournisseur2. Elle vous informe également des moyens à votre disposition pour faire valoir vos droits, et notamment sur le processus de traitement des réclamations mis en œuvre par la plupart des opérateurs. 1 – VOTRE LIGNE TÉLÉPHONIQUE A ÉTÉ «ÉCRASÉE» À TORT Vous avez découvert que vous n’avez plus accès à votre ligne téléphonique ou à Internet, voire à la télévision. Les services techniques de votre opérateur téléphonique ou de votre fournisseur d’accès

ET DE SCIENCE D’AIX – MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES D’AIX – MARSEILLE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS 3 Avenue Robert Schuman, 13090 Aix en Provence Mémoire présenté par Melle DEVEMY Marine Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Mémoire pour le Master II Droit maritime et des transports Année universitaire : 2010 – 2011 La coassurance 2 La coassurance REMERCIEMENTS Je tiens avant tout à remercier Maître Christian Scapel pour sa disponibilité

Généralités 1. Historique. - Le faux est une infraction qui sanctionne certaines formes de mensonge et se rapproche donc d'incriminations comme le faux témoignage, le faux serment, la fausse monnaie, etc. Le faux peut cependant trouver sa spécificité dans la matérialité particulière du mensonge réalisé : ce mensonge affecte un écrit ou, aujourd'hui, un document puisque l'incrimination a été étendue aux autres supports de la pensée que l'écrit (C. pén., art. 441-1). Les autres incriminations vont

Séance 1 : Présentation et rappel des règles générales du droit des contrats - mardi 12 Février Séance 2 : Les règles de formation des contrats du commerce international - mardi 12 mars Séance 3 : La diversité des sources du commerce international - mardi 26 mars Séance 4 : Les règles d’exécution des contrats du commerce international - mardi 2 avril Séance 5 : La vente internationale de marchandise - mardi 16 avril Séance 6 : Les contrats de distribution + épreuve blanche 1 heure -

RELATIONS INDIVIDUELLES L3 AES Cours de Monsieur Dirk BAUGARD Maître de conférences Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Chargés de Travaux dirigés : Mlle Claire TERGEMAN Mlle Ioanna DRAGOUMERLI Mlle Sabrina KEMEL M. Bertrand PATRIGEON M. Emmanuel RANDOUX PROGRAMME DES SEANCES Séance 1 : Introduction et éléments de méthodologie Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4 : Le licenciement pour motif personnel (I) Séance

FICHE DROIT DES OBLIGATIONS Chapitre 1. La notion d’obligation Section 1. Les caractères de l’obligation § § § Un caractère personnel (= il met en rapport deux personnes désignées) Un caractère patrimonial (= il s’agit d’un droit qui a valeur pécuniaire, c.-à-d. qu’il peut être évalué en argent) Un caractère transmissible (= il s’agit d’une atténuation du caractère personnel) • Transmission active du côté du créancier • Transmission passive du côté du débiteur Section 2. La force

1 UNIVERSITE POLYNESIE FRANCAISE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE LICENCE 1 Cours de M. Harouna SAWADOGO Attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit privé Année 2023-2024 Méthodologie du Travail Universitaire 2 2 CONSIGNES GÉNÉRALES Exercices de la plaquette : Chaque semaine, vous devez réaliser les exercices qui figurent dans cette plaquette avant de vous rendre en TD. Par exemple : Pour la première semaine de TD, vous préparerez la séance 1, ainsi de