Cass Civ 1ère 2 Décembre 1992

famille a été extrêmement modifié, en constante évolution. Particularismes: - Face à son évolution. Plusieurs conceptions; 1. En fonction des mœurs. (Ex: plus il y a des enfants illégitimes, plus il y des homosexuels ont autorise des droits) 2. En fonction d’un modèle Légitime. La société doit évoluer en fonction du droit de la famille. Celui-ci modèle la société. Quelques Chiffres :  Diminution des mariages (400.000 mariages en 1972, entre 22 OU 24 ans contre 90‘s 250.000 age moyen 28ans)

travail approfondi Droit du travail : Branche du droit social constituée par l’ensemble des règles applicables aux relations du travail. Le cours portera sur le statut collectif du travail. C’est l’une des classifications utilisée par la Cour de Cass pour réunir ensemble certains éléments juridique du droit du travail. Ce sont les normes qui ont en commun de régler, de s’appliquer de façon collective à un ensemble de travailleurs salariés. Ces règles sont infra-législatives car elles s’intercalent

de transport et pour m’avoir donné l’opportunité de visiter le Terminal à conteneurs de Fos-sur-Mer. 2 Sommaire Abstract ................................................................................................................................... 1 Remerciements ........................................................................................................................ 2 Sommaire .............................................................................................

théorie des contrats, elle est censée possédée et parfaitement acquise au stade où vous en êtes, mais plutôt de « technique contractuelle », pour reprendre une expression passée à la postérité avec J.M- Mousseron (Technique contractuelle, éd. F. Lefèvre, 1ère éd., 1985). Encore faut-il préciser les choses, en commençant par quelques précisions théoriques - on n’y coupe jamais - sur cette expression de technique contractuelle, préférable à celle de pratique. Dans le langage courant, le terme technique

heurte à une difficulté de preuve de la propriété de chacun. Cette union de personnes (constat de fait) on souhaite la transposer sur le terrain des biens (constat de droit). On veut juridiquement que ça se traduise par une communauté d’intérêts. 2° temps : comment le droit appréhende-t-il la vie en couple ? Révolution récente, avant il y avait une vision unique : célibat ou mariage. Le concubinage était une situation de fait sans conséquences juridiques. Cela a évolué, l’Etat a voulu manifester

JUDICIAIRE Introduction 1ère Partie : Le statut de l’expert dit « judiciaire » Chapitre 1 : Procédure de nomination Section 1 : Le recours à l’expertise judiciaire § 1 : Les mécanismes de l’inscription § 2 : L’appel à un technicien Section 2 : Acquisition de la qualité d’expert judiciaire § 1 : La décision d’expertise § 2 : L’insuffisance de cette décision Chapitre 2 : Organisation des experts Section 1 : Les conséquences de l’inscription § 1 : Une indépendance fonctionnelle § 2 : Les organismes d’experts

2ème partie : La filiation INTRODUCTION : LES DIFFERENTS TYPES DE FILIATION L’étude du droit de la filiation nous amène à nous pencher sur l’état de l’enfant qui ressort du lien de filiation qui le relie à ses parents. Ce lien qui se divise en 2 branches, une branche maternelle, une branche paternelle, ressort de la preuve de la procréation. La filiation se définit donc comme le lien de droit qui existe entre le père ou la mère et l’enfant. Traditionnellement, il existait 3 types de filiations :

Master Droit 1ère année 2022-2023 Travaux dirigés : Droit des entreprises en difficulté. Cours du Professeur Lionel Andreu Travaux dirigés de Maître Smaranda Rugina SEANCE N° 7 : NULLITES DE LA PERIODE SUSPECTE Lectures : - E. MOUIAL-BASSILANA, L'articulation de la période suspecte et des différentes procédures après la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, D. 2006. 1959 - C. LISANTI, Les sûretés réelles et la période suspecte, Revue de Droit bancaire et financier, n° 2, Mars 2022

§2 : Théorie idéaliste : → le droit a pour objet le bon et le juste des hommes. Il poursuit un idéal de justice. 2 grands courants idéalistes : 1° courant du droit naturel →il existe un droit dans la nature des choses. Autrement dit, il existe dans le droit une organisat° idéale. On reconnait qu’elle est là car elle est abstraite. Ex : on sent qu’il est lal de tuer : on ne sait pas pq mais cela nous semble naturel. • le droit naturel antique : Aristothéicien → il existe une

d’égalité dans les individus. 2. 1938 capacités juridiques de femme, le code civil envisage la liberté et l’égalité entre homme et femme. 3. Il y a deux conséquences techniques : 1° Liberté contractuelle : 3 conséquences : 1. On est libre de contracter ou non, pas des contrats imposé 2. On est libre de choisir son cocontractant 3. On détermine librement le contenu du contrat, sous la réserve des lois d’ordres publics. 2° Force obligatoire des contrats, convention