Cass Civ 2ème 26 Septembre 2002

l'administration constitue le principe et non l'exception. L'autonomie résulte essentiellement de la spécialisation du juge administratif. C'est pourquoi le degré d'autonomie des règles est variable : l'autonomie peut être essentielle ou accidentelle (G. VEDEL). 26 Elle est essentielle lorsque sur un point donné, sans qu'il y ait de nécessités propres à la vie administrative ou à la vie privée, le juge civil et le juge administratif adoptent des solutions différentes autrement dit, les règles appartenant au droit

leur avait fait. Héphaïstos la modela dans l’argile, Athéna lui insuffla la vie, Aphrodite lui octroya la beauté, Apollon le don de la musique. 2 Claude Ducellier, « B.211 », Aux Armées , le 9 octobre 1939, Bulletin de l’Arcsi, no2 et 3, juin à septembre 1955.la B.211 est une machine à chiffrer achetée par l’armée française à la fin des années 30 à son concepteur, l’industriel Boris Hagelin. 3 Flechter Pratt, Histoire de la cryptographie, Les écritures secrètes depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours

révision du code civil. En effet, à l’occasion du bicentenaire du code civil, on a dénoncé le vieillissement du code civil et la nécessité d’une refonte. Un avant projet de réforme a été déposé sur le bureau de la chancellerie, suite à cela le 22 septembre 2005, le projet Catala apparait. C’est un travail considérable, important qui vise à réformer tout le droit des contrats. Depuis la chancellerie a élaboré un autre projet rendu public a partir de juillet 2008 et qui est soumis à la doctrine et aux

la iurisprudentia romaine a été recueillie par l’empereur byzantin Justinien, au milieu du VIème siècle, dans un recueil d’opinion des grands jurisconsultes, le Digeste, qui est probablement le monument le plus important de toute l’histoire du droit[26]. Puis, cette tradition juridique commune a connu une renaissance au Moyen âge, entre le XIIème et le XIVème siècles : dans le cadre des universités, créations médiévales, une nouvelle révolution juridique a suivi la redécouverte du Digeste de Justinien