Cass Com 18 Mai 2010

artistiques et les dessins destinés aux créations industrielles. Son discours est évoqué comme « empreint d’une logique saisissante » dans la proposition de loi sur la propriété littéraire et artistique présentée par Philippon, député, à la séance du 29 mai 1886 (annexe n°754, documents parlementaires (Chambre), décembre 1886, p. 1807). questionner l’ornement B. Les termes du débat dans la tension du beau et de l’utile Les arguments pour ou contre la théorie de l’unité de l’art n’ont pas tous la

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I FACULTE DE DROIT Droit Civil, 1ère année de droit (L1) 2009–2010 Les personnes, la famille Volume I Les personnes physiques D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché Illustration de Lucien Solanet, « Le Droit s’amuse », Les éditions des Arceaux, 1958. : E. Morin, éminent professeur à la faculté de Droit de Montpellier ici croqué avait publié en 1938 un ouvrage resté célèbre : La

Cours de droit des obligations, licence 2, 2010-2011 Pr. D. Mainguy BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE A. Bénabent, Droit civil, Les obligations, Montchrestien, 10ème éd. 2005. Ph Brun, Responsabilité extracontractuelle, Litec, 2005. R. Cabrillac, Droit des obligations, Dalloz, Coll. « Cours », 6ème éd., 2004. Ph. le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 2006. J. Carbonnier, Droit civil, Les obligations, 18 ème éd.1998. E. Chevreau, Y. Mausen et C. Bouglé, Introduction historique

n 28/01/2010 Contentieux administratif approfondi Il va falloir choper les bases quelque part. 36 h de cours, organisé par rapport aux td. Approfondissement en TD et des trucs qui ne seront vus qu'en TD !!! Examen de 3 heures, Cas pratiques, 5 questions et un commentaire d'arrêt. Galop d'essai en TD. Bibliographie: -Edouard Lafferrière. Vice président du CE à la fin du XIXème. A théorisé les recours contentieux devant les juridictions administrative. Léon Hocoq, au CE vers

n'impose pas de sanction plus importante que dommages et intérêts pour la rétractation de l'offre pendant le délai car on ne peut pas obliger à conclure dans l'exécution forcée du contrat dans la sanction. Toutefois dans l'arrêt de 3e Ch. civile 7 mai 2008 sanctionne la rétractation du contrat pendant le délai mais il n'est pas en faveur de l'exécution forcée de l'ordre (cf. promesse unilatérale ne peut pas donner lieu à l'exécution d'une offre alors qu'elle est plus liante qu'une offre donc ce serait

divergence de jurisprudence. Pour cela, le Conseil d’Etat s’est d’abord rapproché de la conception communautaire par un premier arrêt « Sagal » du 18 mai 200515 (§1). Mais, en 2006, le Conseil d’Etat a enfin aligné sa jurisprudence sur celle de la Cour des justices des Communautés européennes (§2). §1 : Un rapprochement timide de la conception communautaire Le 18 mai 2005, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de se prononcer sur une affaire de fraude à la loi. Cette décision en apparence ordinaire (I) marque

prendre une réflexion méthodologique afin de poser les bases de bonnes pratiques. L’idée d’un guide sur les projets d’exposition, à l’usage de l’ensemble des praticiens, a très rapidement germé au sein d’un groupe de réflexion et de concertation, créé en 2010, entre les commanditaires et l’Association Scénographes. Il est, en effet, assez vite apparu que les maîtres d’ouvrage, qui sont, dans l’ensemble, familiarisés avec les domaines de l’architecture et de la construction, connaissent, en revanche, relativement

practical solution. - 10 - AZENCOT Muriel|Le transfert international de siège social|Décembre 2011 Principales abréviations Bull Joly Sociétés Bull. civ. D. Gaz. Pal. JCP JDI / Clunet RCDIP RDAI Rec Rec. Acad. La Haye Rev Soc RIDC RTD civ RTD com S. Bulletin Joly des Sociétés Bulletin civil de la Cour de cassation Recueil de jurisprudence Dalloz Gazette du Palais La Semaine Juridique Journal de Droit International Revue Critique de Droit International Privé Revue de Droit des Affaires Internationales

l’afrique du nord. Il y a eu une expédition et une tentative de conciliation mais échec. Crise administrative pendant quelques mois. Le peuple revandique sont territoire. La crise d’algérie dépose sur une crise pol, en raison d’un soulèvement a alger en mai 1958, et cela même au moment ou le gouvernement de la 4ème a été renversé. Celui qui a été chargé de composé le nouveau gouvernement : pierre pfilmen. Il a été confronté a la crise la 4ème et gérer le soulèvement d’alger, ce soulèvement n’a pas été

Fontenay-sous-Bois Sophie Tardif Chaire supérieure, agrégée d’Économie et gestion Professeur au lycée Michelet de Vanves Couverture : Ellen Gögler Maquette intérieure : Marie-Christine Carini Réalisation : Christine Bossard © HACHETTE LIVRE 2010, 43 quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 www.hachette-education.com I.S.B.N. 978-2-01-180838-7 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes