Cass Crim 11 Mai 2011

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Bruno de Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du

chiffre d’affaires de ces points de vente. 3 Les enfants et les adolescents © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. Aux très jeunes enfants succèdent les enfants stricto sensu, puis les préadolescents ou « adonaissants » (8-11 ans), les adolescents (11-17 ans) et enfin, dans certains cas les post-adolescents ou « adulescents » (18 à 25 ans voire davantage). Une enquête effectuée par l’Institut de l’enfant estime que le pouvoir de prescription des enfants et des adolescents serait de l’ordre

types de sanctions différentes : des peines d’amande de montants différents n’excédant pas certaines sommes pour les contraventions, des peins d’emprisonnement n’excédant pas 10 ans et des amandes, et réclusion criminelle jusqu’à perpétuité pour les crimes. Le tribunal de police n’est autre que le tribunal d’instance et qui est compétant en matière de contraventions. Le tribunal correctionnel est compétent pour les délits, c’est l’autre nom du tribunal de grande instance. La composition du TGI ne

naissance qui peuvent représenter la moitié du chiffre d’affaires de ces points de vente. 3 Les enfants et les adolescents Aux très jeunes enfants succèdent les enfants stricto sensu, puis les préadolescents ou « adonaissants » (8-11 ans), les adolescents (11-17 ans) et enfin, dans certains cas les post-adolescents ou « adulescents » (18 à 25 ans voire davantage). © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. Une enquête effectuée par l’Institut de l’enfant estime que le pouvoir de