Cass Crim 21 Janvier 2009

À MANIER AVEC PRÉCAUTION .................................................................................................................................21 1. La prostitution de rue en région parisienne, une réalité difficile à quantifier avec précision.........................................................................................21 2. La prostitution de rue en province, des ordres de grandeurs cohérents..23 3. La prostitution des mineurs, emblématique des divergences de chiffres entre

connaît l’origine sale de ces fonds accepte d’apporter son concours, soit en vue de justifier de façon mensongère leur provenances illicites , à travers l’établissement d’une réalité fictive contraires aux faits réels, soit d’assister l’auteur de ces crimes à couper le lien entre ces fonds et l’infraction sous-jacente par un processus complexe et successif des transactions, afin d’augmenter les difficultés des enquêteurs éventuels et rendre ainsi presque impossible la détection des biens à saisir .

parlerait de seuil d’irrégularité : une erreur comptable qui impacterait le bilan de la société et le compte de la société ne conduirait pas forcément à une irrégularité Mais cela a été contredit par un arrêt récent de la CA Versailles du 12 novembre 2009, sur l’affaire concernant crédit lyonnais. C’était une affaire de comptes inexacts : la banque a été soupçonnée, au moment où la crise est apparue, d’avoir surévalué les actifs immobiliers qu’elle avait à son bilan, et sous-évaluée les provisions pour

la pédopornographie et des contenus jugés préjudiciables », 2010, http://www.fundp.ac.be/droit/dtic/publications.html Ce texte est la version remaniée du mémoire présenté à l’UCL en vue de l’obtention du grade de maître en droit, Louvain-La-Neuve, 2009. 2 Juriste, titulaire d’un Master en droit des technologies de l’information et de la communication 1 Table des Matières INTRODUCTION ........................................................................................................ 1

désigner les « gens de bras». Depuis cette époque le travail a connu une constante évolution de son sens. Aujourd’hui de nombreuses activités sont dénommées travail, sa définition reste donc difficile. La cour de Cassation dans un arrêt du 3 juin 2009 a admis que l’activité des participants à l’émission de l’ile de la tentation pouvait être considérée comme un travail. § 2 – Qu’est-ce que la subordination ? Quand on parle de Droit du travail, il faudrait se montrer plus précis car le droit

Traité constituant l’Union Monétaire Ouest Africaine dont la dernière version signée par les États parties est celle du 20 janvier 2007 (le « Traité UMOA »)4. Les mêmes gouvernements membres de l’UMOA sont convenus de constituer l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (« UEMOA ») aux termes du Traité Modifié de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine du 29 janvier 2003 (le « Traité UEMOA »)5. En 2003, le Traité UEMOA a modifié le Traité UMOA. Les Hautes Parties Contractantes, ayant compris

intelligence et volonté. À défaut, aucune mesure ne peut être prononcée à l’égard du mineur. Par ailleurs, elle affirme que l’ordonnance du 1945 pose le principe de l’irresponsabilité pénale du mineur abstraction faite du discernement. Pour la C. Cass., le critère de la RP est la peine encourue et le discernement est une condition d’existence de l’infraction. Ce qui conduit à dire que le mineur est coupable d’une infraction parce qu’il l’a commise avec discernement mais il n’est pas responsable

juridique distinct du 7 Cass., 26 avril 1958, Pas., 1958, I, 921. Cass., 26 juin 1967, Pas., 1967, I, 1260 ; R.G.A.R., 1968, n° 8002. 9 Cass., 30 novembre 1981, Pas., 1982, I, p. 437. 10 V. par exemple, Bruxelles, 2 octobre 1986, R.W., 1987-1988, col. 1437 ; Liège, 12 novembre 1986, Jur. Liège, 1987, p. 407-409 ; Bruxelles, 11 juin 1987, R.G.A.R., 1990, n° 11734. 11 Cass., 1er février 1989, J.L.M.B., 1989, p. 720 ; J.T., 1989, p. 354 ; Pas., 1989, I, 582 ; Cass., 15 février 1990, J.T.,

Bibliothèque nationale de France direction des collections département Littérature et art Janvier 2010 CINQUANTENAIRE DE LA MORT D’ALBERT CAMUS (1913-1960) Bibliographie sélective En 1957, alors qu’il était en pleine période de doute et de rupture avec l’intelligentsia de gauche, Albert Camus se voyait attribuer le prix Nobel de littérature, en raison de « son engagement moral authentique ». A travers son œuvre de journaliste, romancier, essayiste et dramaturge, il fit entendre une voix singulière

Droit pénal général. Mme Lazerges. 2009-2010 Semestre 1. definition d’Henri Donnedieu de Vabres : le droit pénal est l’ensemble des lois qui réglementent dans un pays l’exercice de la répression par l’Etat. ( Met l’accent sur la fonction répressive : condamnation de celui qui a fauté. ∆ Trop restrictive. CAR aussi ( Fonction expressive des valeurs fondamentales de la société ou des règles d’organisation de la vie en société. ⇨ Le Code Pénal est d’abord un code éthique : exprime ce que