Casuistique

de l’action publique. Dans ce sens l’impunité définitive devient l’objectif du délinquant. Cependant, au regard de la sécurité juridique, cela n’est pas une raison valable pour permettre au juge d’appliquer ou non cette exception de manière casuistique, de plus, cela porterait atteinte au principe de séparation des pouvoirs, mais aussi au principe légalité criminelle entrainant pour conséquence le basculement vers un système arbitraire du juge. C’est plutôt au législateur d’intervenir, c'est

F) Base institutionnelle de la bioéthique a pris forme au début sous forme: ---> Comités d'éthique (multidisciplinaires): Ex.: En hôpitaux C'est du cas par cas (on appelle ça du CASUISTIQUE) où on doit se prononcer sur un problème en particulier = microdécisions (dans ce contexte) (Ex: Un rein, liste de plusieurs patients) ---> Comités d'éthiques émettent opinion pas seulement sur un cas mais pour

est-elle une fable représentant une vérité sur son époque ? ». Nous verrons que Voltaire, dans l’Ingénu, fait une critique religieuse : il critique la doctrine jésuite et son comportement allant du pouvoir politique au laxisme dans l’exercice de la casuistique, la doctrine janséniste, ainsi que la religion chrétienne. Au début du livre, la première chose que l’on peut remarquer est ce qui est inscrit sous le titre : « Histoire véritable, tirée des manuscrits du P. Quesnel ». Ainsi, l’histoire est crédibilisé

pénal : A tel crime tel sanction. C'est du droit casuistique, du droit au cas par cas. C'est ce qu'on va trouver dans le code d'Euric : du droit droit pénal casuistique avec un petit peu de droit romain qui s'est glisser. Les deuxième à rédiger les coutumes germanique seront les burgondes. Le roi burgonde Gondebaud commande la rédaction des coutumes des burgondes. Elle seront écrite par des juristes romains, contenant du droit pénal et de nature casuistique. Pour les Francs c'est pareil. Clovis fait rédiger

est donnée dans les cours magistraux et donne aux étudiants les matériaux. Dans les séances de question, les étudiants donnent leur solution pour résoudre le cas (disputatio). Apprentissage du raisonnement juridique remonte du Moyen-âge. Droit casuistique : forme de logique du droit, méthode qui va partir d’un cas précis pour dégager la règle à appliquer. Rassemblement d’un corps de règle dans le droit civil qui part d’un cas général contrairement au droit romain qui part du cas particulier. Droit

satire de leur méthode (la casuistique), le malheur de Melle de Saint-Yves. l'ingénu n'apparaît pas il y a une grande critique du jésuite. registre satirique puis pathétique Ce texte constitue la dénonciation par le portrait du père tout atout, de l'hypocrisie des jésuites. Il est capable de transformer son raisonnement selon la citation pour arriver à ses fins. Ce type d'argumentation à l'apparence logique mais d'un contenu injuste s'appelle la casuistique (honnête mais a été transformé)

tramant un complot ; les mots « coalition » et « conspiration »le montrent clairement. Maupassant met en vedette avec une ironie féroce la bassesse morale d’un petit échantillon de la société française. D’autre part, Maupassant critique ici la casuistique, c’est-à-dire l’étude des cas de conscience et du choix moral difficile : un péché est moins grave, s’il est commis pour une fin louable, considère traditionnellement l’Eglise. Alors si Boule de suif cède aux désirs du Prussien, elle le fera pour

détestable puisque le jésuite se rend complice d’un marché odieux qu’il approuve. Mademoiselle de Saint-Yves ne peut donc être qu’ « effrayée » (l. 32) du discours du jésuite qui utilise la casuistique à des fins manipulatrices. Il paraît évident que Voltaire entend critiquer grâce à ce sermon bien hypocrite la casuistique des jésuites qui argumentent beaucoup pour perdre leurs pénitents. Le religieux énonce en effet de fausses vérités destinées à perturber Mademoiselle de Saint-Yves puisqu’il remet en

attachée à son mari et se montre sentimentale puisqu’elle évoque ses « pauvres cascatelles » qui sont des cascades situées sur les terres de son époux. Elle a été « révoltée » par le fait que Le duc se soit déguisé en nonne et reproche au cardinal sa casuistique « ceux qui mettent les mots sur leur enclume ». Elle semble avoir des aspirations républicaines puisqu’elle déteste l’idée que le Duc soit « le Préfet de Charles Quint, le commissaire civil du pape ». Elle incarne donc la noblesse qui veut se

propriétaires soit présumé gardien, hypothèse correspondant à la grande majorité des cas. Cependant, si en pratique la garde résulte d'un contrat ou d'une situation de fait, la détermination du gardien reste délicate, justifiant le recours à la méthode casuistique pour la jurisprudence. Ainsi, la Cour de cassation a pu juger par un arrêt du 19 juin 2003 que le transfert physique d'une chose ne suffit pas au propriétaire de cette chose de se dégager de sa responsabilité s'il ne parvient pas à prouver le transfert