Causalité

(ex  : préjudice esthétique, d'agrément, d'établissement, d'anxiété, d'affection) ceux autonomes Les caractères du dommage : → certain : possible de l'évaluer (peut être futur) (VIH, perte de chance...) → direct : interfère avec le lien de causalité, il faut une conséquence immédiate → dommage doit être fait à un intérêt légitime : Plus besoin d'établir un lien juridique pour être indemnisé (ex : enfant à naître, arrêt Perruche, concubine). Attention, ne pas confondre licéité et légitimité

reconnaissant les responsabilités sans faute + assurant la promotion de régime de responsabilité du faut d’autrui et en alternant également la notion de faute. La responsabilité : - un préjudice - un fait générateur de responsabilité - un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage subit. �1Thème 1 : Le préjudice Le préjudice : toute atteinte portée à autrui à sa personne ou à sa fortune, ou encore toute lésion d’un intérêt d’ordre patrimonial ou extra patrimonial subit par une personne

ARGUMENTE SCIENTIFIQUE EN SUIVANT LE PLAN SUIVANT :Introduction(Expliquer comment la peau est pigmentée -constater la répartition mondiale de la couleur de peau- reformuler le problème -présenter le plan du développement)PARAGRAPHE 1(le lien de CAUSALITE entre la répartition mondiale de la couleur de peau et la quantité d’UV reçue)PARAGRAPHE 2(les mécanismes de l’évolution : la sélection naturelle)Conclusion : ( reformuler la réponse au problème en quelques lignes-définir

II – Le caractère direct En matière contractuelle, 1151 Code Civil parle du caractère direct du dommage. Cette exigence est aussi transposée en matière délictuelle, ce que l’on appelle le caractère personnel du dommage. Il faut un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur et prendre en compte la qualité de la victime : 1) La victime directe 2) Les proches (qui peuvent souffrir à la fois d’un préjudice matériel et moral, ce sont des victimes par ricocher) Un premier

la loi Fauchon du 10 juillet 2000 qui distingue désormais selon la causalité existante entre la faute de l’individu et le dommage causé. Qualification de la causalité nécessaire à la détermination de la faute susceptible d’engager la responsabilité de l’individu. Si la causalité est directe, une faute simple suffit tandis que si la causalité est indirecte, une faute qualifiée, caractérisée ou délibérée, est exigée. ● La causalité directe est définie par une circulaire d’application du 11 octobre

les Cours d'Appel au visa de l'article 1382 du Code Civil et aux motifs pour le premier arrêt que "Mme X n'avait pas l'obligation de se soumettre aux actes médicaux préconisés par ses médecins", et pour le deuxième arrêt qu'il existait "un lien de causalité direct entre l'accident et le préjudice allégué." Pour mieux comprendre l'impact de ces deux arrêts, nous étudierons dans un premier temps l'exigence de réparer l'ensemble des préjudices subis par la victime (I) et dans un deuxième temps l'absence

fautes ont | |provoqué ne constitue point un préjudice réparable. Autant dire que la décision de l'Assemblée plénière consacre une indemnisation sans | |causalité (A) et sans préjudice (B), au mépris de la logique et de l'idée même de responsabilité. | |A - Indemnisation sans causalité | |5 - En l'espèce, les fautes du laboratoire, qui

ne pouvaient ignorer», afin de pouvoir établir la responsabilité pénale dans la majorité des cas possibles et envisageables. Cette loi du 10 Juillet 2000 également appelée la loi Fauchon impose désormais la preuve d’une faute qualifiée en cas de causalité indirecte entre la faute et le dommage. Ainsi, dans l’article 121-3, alinéa 4, le législateur décide que « les auteurs indirects » ne sont responsables que s’il est établi qu’ils ont « soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière

l’instrument du dommage (I). Pour ce faire, celle-ci devra démontrer le caractère anormal que revêt cette chose inerte afin d’engager la responsabilité de son gardien (II). I) L’établissement d’un lien de causalité entre la chose inerte et le dommage Pour établir le lien de causalité entre la chose et le dommage, il convient tout d’abord de démontrer le rôle actif de la chose (A), mais cependant sa seule intervention ne suffit à démontrer qu’elle a été l’instrument du dommage (B). A) la

perte de valeur du fonds de commerce de Mme X. d’où il résultait bien un lien de causalité directe entre l’accident et le préjudice subi par Mme X et sa fille. Et reconnait par conséquant M.Y comme seul responsable de la situation postieure à l'accident, ceci indifférent du comportement qu'à pu avoir la victime, Mme X, quant à la gestion de son affaire. Il s'agissait donc de savoir si il y avait bien un lien de causalité entre le fait dommageable initial (l'accident causé par M.Y) et le préjudice posterieur