Causalité

soin qu’en cas de faute. Il existe 3 conditions préalables pour pouvoir engager la responsabilité médicale et établir un préjudice : * Une faute commise par le professionnel de santé * Un préjudice subi par le patient * Le lien de causalité entre la faute et le préjudice. 1. Une faute commise par le professionnel de santé Typologie des fautes : * Un, acte commis en violation d’une interdiction légale (IVG mineur) * Le respect d’une obligation de soins consciencieux (la

matérielle et formelle Question principale est celle de savoir si le résultat doit être considéré comme un élément constitutif de l’infraction. I/ Le lien de causalité Pour qualifier pénalement il faut qu’il y ait un lien certain entre le comportement matériel reproché à la personne et le résultat obtenu. Si le lien de causalité est incertain ou inexacte, l’infraction ne peut pas être qualifiée. Cass.crim., 25/04/1967 : voiture qui a très légèrement heurté cyclo qui n’a pas chuté. Il insulte

engage-t-on la responsabilité administrative ? Comment le fait-on ? 1. Les conditions de droit à réparation Le juge n’acceptera de réparer que s’il existe 3 choses : Un fait dommageable qu’il soit fautif ou non Des préjudices Un lien de causalité entre les deux A) Le préjudice 1ère remarque : pour être réparé, le préjudice doit être certain et direct. Le préjudice éventuel n’est pas indemnisable. Par exemple, la perte d’une chance sera indemnisable si la chance était sérieuse. Ex :

d’homicide volontaire ? Dans cet arrêt la Cour de cassation considère qu’il y a bien eu constitution de l’homicide involontaire par la réunion des deux éléments de l’article 121-3 alinéa 4 du Code pénal (I). Néanmoins dans cet arrêt, le lien de causalité est distendu entre la faute et le dommage, de plus la faute est appréciée in concreto (II). I/ La constitution de l’homicide involontaire par la réunion de deux éléments de l’article 121-3 alinéa 4 du Code pénal La Cour considère que l’accumulation

page 248, proposée par F. Kourilsky-Belliard : d'un côté, la démarche analytique, fondée sur une logique binaire et disjonctive, la causalité linéaire, l'orientation passé-présent, la recherche des causes, de l'explication, de la détermination du présent et du futur par le passé ; de l'autre, la démarche systémique, fondée sur une logique ternaire conjonctive, la causalité circulaire, l 'orientation présent-futur, la clarification de l'objectif à atteindre, la recherche des fonctions utiles des dysfonctionnements

civile, doivent être présents un fait dommageable ou une abstention dommageable, une faute et un lien de causalité. Le fait dommageable, c’est un fait qui a entrainé la lésion d’un intérêt légitime. Le dommage causé doit être direct, il faut en apporter la preuve et doit être certain. Le lien de causalité doit être direct, cette idée de lien direct pose un problème de définition. Le lien de causalité est important car il permet de contester la mise en œuvre de la responsabilité. B)Le cas de Mme Y

est déterminé par le passé, et l’état de l’univers à un instant donné par l’état de l’univers à l’instant précédent. Cette théorie qui soumet toute chose à une causalité universelle et absolue semble donc nier toute liberté : si l’homme est déterminé, il n’est pas libre de choisir comme il le pense car ses actes sont régis par la causalité et étaient donc déjà déterminés avant même qu’il ne soit né. Deux grandes conceptions s’opposent à ce sujet : d’un côté, si on conçoit la liberté comme une forme

moins celle des dommages matériels. Toute responsabilité civile repose à minima sur une causalité. Cela veut dire que s’il n’y a pas d’exigence de causalité, on sort du cadre de la responsabilité. La force majeure n’est pas exonératoire en matière d’accident de la circulation (régime d’indemnisation, pas de responsabilité). En principe le simple fait causal de l’agent n’est pas suffisant, la causalité est le minimum. III/ Le droit de la responsabilité Le droit de la responsabilité tire

contrat. Exception à cette exception : dol du débiteur : celui-ci sera tenu du dommage qui était prévisible mais aussi du dommage qui était imprévisible. Fondement : art 1134-al3 : les conventions doivent être effectuées de bonne foi. Lien de causalité : Art 1151 du Code Civil : Lien de cause à effet entre l’inexécution contractuelle et le dommage subi par la victime. Ce lien s’impose quelque soit la nature de la responsabilité. Chaque dommage peut avoir plusieurs causes, pour déterminer la responsabilité

R 610-2, R. 622-1, 625-2 et 625-3 du nouveau Code pénal de 1994, modifié par la loi du 10 juillet 2000 et le décret du 20 septembre 2001. La responsabilité pénale médicale suppose l’existence d’une faute, d’un dommage corporel et d’un lien de causalité entre ces deux éléments. I. LA FAUTE Contrairement au droit civil, le droit pénal, en raison du principe de légalité, ne connaît pas d’incrimination générale de la faute. La faute pénale est définie avec une plus grande précision. Il existe trois