Cause Et Les Effets Du Divorce

Le Divorce  Sommaire .INTRO .I) condition de divorce .II) la législation du divorce .III) divorce et famille .IV) le divorce : un enjeu économique .Conclusion Intro : Le divorce est la rupture officielle du mariage liant précédemment deux personnes. Depuis l’antiquité il existe. La loi autorisant le divorce en France fut adoptée le 20 septembre 1792 par l'Assemblée nationale et modifiée par des décrets de 1793 et 1794. Le divorce fut conservé par les rédacteurs du Code

Publiée le 01/03/2004 Femmes du Maroc La réforme de la dignité et le nouveau Code de la famille auquel elle a donné lieu sont le fruit d’efforts conjugués entre une société civile agissante, sûre de la légitimité de sa cause et de la justesse de ses revendications et une volonté politique déterminée à joindre l’engagement du Maroc dans la voie de la démocratie et de la modernité. Une réforme qui répond aux aspirations des Marocaines et des Marocains au changement profond

créée par l’Etat pour régler et organiser la société. * La finalité de la règle de Droit Le Droit nous permet d’organiser la société et d’assurer la stabilité des institutions. Ex : * Il garantit la stabilité du mariage en organisant le divorce ; * Il garantit le pouvoir politique en organisant les élections ; * Il garantit la sécurité des personnes c’est pourquoi le Droit pénal interdit de tuer ; * Il organise la vie économique en créant le contrat ; * Il constitue un

on ouvre la possibilité d'un divorce. On cherche également à donner à la femme des droits égaux à ceux de son mari. Égalité aussi des enfants. On va donner aux enfants naturels des droits plus proches de celui des enfants légitimes. Le code civil Napoléon : 1804. il est un peu influencé par la révolution mais il revient à un modèle patriarcal. Dans cette conception du code civil, la famille est basée sur le couple marié. C'est un mariage civil mais le divorce est devenu difficile. On a

TD n°6 : Les effets du divorce Sur le plan matrimonial Une femme, après son divorce est tombée dans une grave dépression étant loin de sa famille et de son pays d’origine. Elle tenta même de mettre fin à ses jours et garde de lourdes séquelles de cet acte. De plus elle garde les traces de coups qu’elle a subit de son ex mari. Le couple divorce sous un régime d’altération définitive du lien conjugal. Elle reçoit donc une prestation compensatoire de la part de son ex mari. Ayant hérité

le droit canonique ne reconnait pas le divorce et l’infidélité pouvant être pardonné par une simple confession à un homme d’église. Mais avec la parution du code civil de 1804, le mariage n’est plus une union sacré mais devient une union civile dont les droits et les devoirs sont strictement définis par la loi. Le devoir de fidélité devient donc un enjeu important dans le mariage car une atteinte à ce devoir peut constituer une cause de divorce. Le divorce fait son apparition dans le code civil.

Mariage PACS Concubinage Définition Acte juridique par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union légitime dont la loi civile règlemente notamment les conditions et les effets. Contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (art. 515-1 C. civ). L’article 515-8 du Code civil le définit comme : « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère

A. Le processus d’individualisation. B. Les relations qu’entretiennent les individus avec l’Etat et la religion. II. Comment peut-on expliquer la tendance à la fragilisation des familles de nos jours. A. Les conséquences du divorce sur les enfants. B. L’affaiblissement du lien social et les difficultés qu’entraîne l’éclatement de la famille. Conclusion Annexes Le XXe siècle est synonyme de changements aussi bien économiques que culturels pour les sociétés occidentales

................. 25 3. Conditions d’ordre sociologique .............................................................................. 25 SECTION 4.- L’ANNULATION DU MARIAGE ......................................................... 26 SECTION 5.- EFFETS DU MARIAGE ......................................................................... 26 1. Les devoirs réciproques des époux........................................................................... 26 2. Les droits réciproques des époux .......

( Puis, au cours du 20ème siècle, on passe d'une famille souche, à une famille foyer, recentrée autour du couple et des enfants. Quels types de rapports le droit à la famille a-t-il vocation à régir ? o Le Mariage o Le divorce o La filiation Le droit de la famille s'intéresse à l'alliance et à la parenté. Le terme alliance ( Vient du latin "alligare" qui signifie lier, et ceci désigne le lien constitutif d'une famille, qui est créé par le mariage entre