Cause Et équilibre Contrat

actuels. Intérêt : • Pédagogique : bien connaître les deux organisations étatiques mentionnées dans le sujet + maîtrise du plan de comparaison/distinction • Théorique : réflexion sur la notion d’Etat Théorie : • J.-J. Rousseau et la théorie du contrat social (plutôt sur la notion d’Etat) • Plutôt textes constitutionnels ou législatifs qui mentionnent les différentes systèmes étatiques. Doctrine mentionne la notion d’Etat, voire de souveraineté appliquée à ces deux agencements, mais pas vraiment

motivés par leur propre intérêt, puissent être cohérentes. Ce qu’il entend par là, c’est qu’il n’y a aucune raison qui permet d’expliquer pourquoi on peut trouver un équilibre entre la demande et l’offre d’un bien. Ensuite il présente les deux théorèmes fondamentaux du bien-être. La première énoncée : « Tout équilibre général (donc équilibre pour tous les marchés) en concurrence pure et parfaite est optimum de Pareto 1 ». Un état de l’économie est un optimum de Pareto lorsqu’il n’est pas possible d’augmenter

Contrat Assurance Vie : Ces ctt s’envisagent en présence de 2 aléas : * Survie de l’assuré à l’échéance du ctt  * Décès de l’assuré pendant la durée du ctt Le ctt dit « mixte » intègre les 2 aléas. I. Ctt assu vie pour cause de VIE : Permet à l’assuré de capitaliser des fonds en vu d’une échéance déterminer qui coïncide généralement à un besoin particulier. * Financement d’un projet (acquisition d’un bien, voyage,…) : ce ctt en général prévoit un capital.

dans un contexte de subordination juridique ou dans un contexte d'indépendance. La subordination juridique déclenche l'application d'un ensemble de règles qui constituent le droit du travail. Les dispositions de cette branche du droit instituent un équilibre toujours fragile entre les intérêts des entreprises et ceux de leurs salariés. Malgré l'instabilité des normes du droit du travail, les principes juridiques fondamentaux perdurent. Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l'entreprise

Article 136 du projet de réforme du droit des contrats Le droit national français est aujourd’hui très influencé par le droit européen et le droit national. L’influence du droit communautaire est variable selon les secteurs dans le cadre du droit des obligations. Le droit de la famille reste marqué par des traditions nationales. Alors que le droit des échanges marchands, le droit des affaires et le droit de la consommation sont majoritairement d'origine communautaire, et donc relativement uniformes

En l'espèce, des associés d'une société exploitaient une discothèque. Trois des associés ont décidé de céder au 4e leur part, celui-ci étant le dirigeant de la discothèque. Or le contrat de cession garantissait une clause de garantie du passif. Donc si un passif survient, les cédants doivent prendre en charge le passif en payant une indemnité au cessionnaire. En l'espèce, après la cession, la société a fait l'objet d'un redressement fiscal. Le cessionnaire a fait jouer la clause de garantie du passif

le versement d’une somme d’argent. o obligation de donner o obligation de faire o obligation de ne pas faire On retrouve la distinction aux articles 1101 « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose » et 1126 « Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire » du Code civil. 2/58 a. Obligation de donner

petit pouvoir de marché (d’où une certaine interaction entre les entreprises). Equilibre en oligopole * en concurrence parfaite : offre = demande => prix d’équilibre * en monopole : Rm = Cm * en oligopole : les décisions dépendent des anticipations que l’on fait des stratégies des autres firmes. => Équilibre : les 2 entreprises n’ont pas intérêt à changer de stratégie, étant donné ce que l’autre fait. => équilibre de Nash : mutuellement optimal. 2°) DÉCISIONS STRATÉGIQUES DE COURT TERME :

de façon générale, l’insertion de clauses limitatives de responsabilité dans les contrats, clauses par lesquelles les parties fixent un maximum à la responsabilité contractuelle pouvant être invoquée en cas d’inexécution des obligations. Ce principe de licéité des clauses limitatives de responsabilité connaît toutefois des limites. En effet, la validité des clauses limitatives de responsabilité peut être remise en cause dans certaines hypothèses. La jurisprudence a ainsi été confrontée à cette question

DISSERTATION - LA RÉSOLUTION UNILATÉRALE DU CONTRAT POUR INEXÉCUTION "La gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls, peu importe que le contrat soit à durée déterminée ou non". C'est ce qu'affirme la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 20 février 2001. Le contrat est considéré depuis toujours comme l’acte juridique par excellence. C’est un concept performant car il repose fondamentalement