Cause Surpêche

Commentaire D'arrêt: Civ. 1ère 12 juillet 1989, Bull. civ. I, n°293, n°88-11443 L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 juillet 1989 illustre, la conception dualiste de la cause, distinguant ainsi la cause objective et la cause subjective, ainsi amenant à une certaine subjectivation de la cause. Le vendeur M. Y... Parapsychologue de profession, a conclu une vente dont l'objet constitu divers ouvrages et matériels d'occultisme avec L'acheteur Mme X... De même parapsychologue de profession

L'article 1108 du Code civil mentionne, au nombre des conditions de validité d'un contrat, outre la capacité, le consentement et l'objet, « une cause licite dans l'obligation ». Visée par l’ article 1131 du code civil, la cause peut, dans une première approche, être définie comme la raison d’être de l’engagement des contractants, l'intérêt de l'acte juridique pour son auteur. Le contrat est toujours conclu dans un but donné, assise de la volonté des parties. Faits : un couple a accepté de céder

Commentaire d'arrêt "L' obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet."stipule l'article 1131 du code civil. En effet, la cause est déterminante du contrat. Sans elle, celui-ci est nul. Cependant, celle-ci diffère selon la nature du contrat. Ainsi, dans le cadre d'un contrat synallagmatique, la cause de l'obligation d'un contractant se trouve dans l'obligation de l'autre. Cette définition se retrouve alors également dans le cadre de contrats

A l’occasion de l’arrêt Société DPM rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation en date du 3 juillet 1996, il s’est posé la question de l’absence des causes qui peuvent constituer une cause de nullité dans un contrat synallagmatique. Il s’agit en l’espèce d’une société DPM qui avait conclu un contrat de création d’un club vidéo et de vente de cassettes

: La cause Introduction * La cause est une condition de validité du contrat (1108, 1131, 1133). * C'est une notion dualiste, inspirée de différents courants doctrinaux. * Aujourd'hui, la cause sert à sanctionner d'une part l'absence ou la fausseté de la cause dans un contrat, et d'autre part l'illicéité et l'immoralité de la cause. * Problématique : Une utilité élargie de la cause ? * Annonce du plan I. La notion ambiguë de la cause A. La cause objective * Cause objective

conditions sont essentielles pour la validité d’une convention : - le consentement ; - la capacité de contracter ; - une cause ; - un objet D’une manière générale, les parties doivent être capables de contracter (il s’agit de capacité juridique) et le consentement doit avoir été exprimé de manière libre c’est-à-dire être exempt de vices (erreur, dol, violence et lésion). La cause du contrat correspond à la raison pour laquelle chacune des parties a accepté de conclure le contrat, elle doit être licite

égard l'alinéa 3 de l'article 1184 du code civil précise que la résolution doit être demandée en justice. Ce droit de résolution de la partie qui subit l'inexécution de son cocontractant trouve son fondement dans, d'une part, l'inexistence de la cause, en effet il paraît normale d'accorder à celui qui s'est engager la possibilité de se délier lorsque celui ci n'obtient pas ce pour quoi il s'est engagé et d'autre part, lorsqu'il s'agit d'un contrat synallagmatique, dans le lien qui unit les obligations

SEANCE 6 : LA CAUSE Thème 1 : L'existence de la cause art 1131 C.civ : L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet. Document 1 : Civ. 1ère 12 juillet 1989 Une facture relative à la vente de divers ouvrages et matériels d'occultisme n'ayant pas été réglée, le vendeur a obtenu une ordonnance d'injonction de payer, que l'acheteur conteste devant le tribunal de 1ère instance. Le tribunal fait droit à la demande de l'acheteur,

création d'une obligation et la disparition d'une autre est voulu par les parties. Il faut distinguer la novation de la simple modification du rapport d'obligation. Certaines modifications, qui portent sur des éléments accessoires, ne remettent pas en cause la substance de l'obligation ; d'autres portent sur des éléments substantiels, au point d'emporter la novation. L'enjeu est ici la survie des sûretés et de tous les accessoires, puisque la création de l'obligation nouvelle fait disparaître tous

L'arrêt du 12 Juillet 1989 soulève différents problèmes concernant un élément fondamental dans le cadre des contrats : la cause, en permettant de venir préciser certains aspects de celui-ci. En l'espèce, un parapsychologue a vendu à un confrère des ouvrages et du matériel d'occultisme en 1981. L'acquéreur n'a après cette transaction pas réglé ce qu'il devait au vendeur. A la suite de cela, M.Y va introduire une action en injonction afin d'être payé. Le vendeur va ainsi obtenir une ordonnance