Causes D Irresponsabilité Pénale Maroc

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux conseils

ROYAUME DU MAROC Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II Département des Sciences Humaines Rabat - Maroc Travail de fin d’étude pour l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’Etat en Agronomie Option : Economie & Gestion Contribution à la Mise en place d’un Système Management intégré Qualité, Sécurité et Environnement (SMI-QSE) selon les référentiels ; ISO 9001V2008, OHSAS 18001V2007 et ISO 14001V2004 Cas d'une entreprise de conditionnement de sucre Présenté et soutenu publiquement par

revendiquée par l'Inde la région du Hatay est revendiquée par la Syrie mais occupée par la Turquie l'Etat fédéré de l'Arunashal Pradesh est un Etat fédéré de l'Inde, mais revendiqué par la Chine la Ceuta est une enclave espagnole mais revendiquée par le Maroc la Cisjordanie, territoire sous contrôle d'Israël, est reconnue par la communauté internationale comme appartenant au peuple palestinien Gibraltar, sous contrôle de la Grande Bretagne, et revendiquée par l'Espagne les îles Kouriles sous contrôle

L’échec est dû à des raisons structurelles et pour des raisons conjoncturelles mais cet échec est également dû au retour du général De Gaulle, l’homme providentiel. C’est la réunion de ces causes qui permet d’enterrer la 4ème Rép. Paragraphe 1 : Les causes de la chute de la quatrième Rép : A. Les causes profondes : les dysfonctionnements du système politique : L’élaboration de la C° de cette Rép en 1946 avait été laborieuse, le peuple français l’avait adopté mais avec deux référendums

indispensable pour assurer la cohésion sociale, mais elle n'est malheureusement pas suffisante. La crise de l’ Etat providence : - Crise financière des systèmes de protection sociale - N’empêche pas l’exclusion et le chômage - Irresponsabilité social des citoyens - Problème des retraites LE PROGRES TECHNIQUE Introduction : Plusieurs mythes entourent le PT. Le 1er, le positivisme car il apporte une ère de bonheur, de bien être et de

plus ce qu’elle était à l’origine, ce qui permet à certains de se demander si nous n’étions pas sous l’Empire d’une VIème République. Alors il a subit de très profondes transformations, surtout depuis les 20 dernières années. Il y a eu 4 grandes causes, à l’origine de ce décalage entre la Vème avant et aujourd’hui : - 1ère cause : L’influence de la justice constitutionnelle. La Vème république a été juridicisée, elle a été saisie par le droit. Enfin la classe politique française a été encadrée

la décolonisation. Si le préambule de 1946 évoque une coopération avec les pays qui forme la communauté française, il ne parlait pas de décolonisation. Le mouvement va s’entamer sous la IV e République comme avec l’Indochine réussite ainsi que le Maroc et la Tunisie. Sauf avec l’Algérie provoquant : ------------------------------------------------- Chapitre 2 : La fin de la IV e République C’est le passage de la IV e République à la V e République. Le passage d’un régime des partis à un pouvoir

▪ le législatif est le seul à pouvoir accorder l’amnistie (suppression du caractère illégal d'un acte) ; ▪ le législatif peut s’ériger en tribunal en deux circonstances particulières : ▪ en matière de procès pénal, les nobles ne peuvent être jugés que par leurs pairs ; ▪ en matière de procès politique, la chambre basse accuse et chambre haute juge (procédure de l'impeachment qui s'était développée en Grande-Bretagne). N.B. : il faut rappeler

Vis-à-vis de la fonction juridictionnelle : Le législatif est le seul à pouvoir accorder l’amnistie (suppression du caractère illégal d'un acte) ; Le législatif peut s’ériger en tribunal en deux circonstances particulières : en matière de procès pénal, les nobles ne peuvent être jugés que par leurs pairs ; en matière de procès politique, la chambre basse accuse et la chambre haute juge (procédure de l'impeachment qui s'était développée en Grande-Bretagne). N.B. : il faut rappeler que les parlements

vis-à-vis de la fonction juridictionnelle : le législatif est le seul à pouvoir accorder l’amnistie (suppression du caractère illégal d'un acte) ; le législatif peut s’ériger en tribunal en deux circonstances particulières : en matière de procès pénal, les nobles ne peuvent être jugés que par leurs pairs ; en matière de procès politique, la chambre basse accuse et chambre haute juge (procédure de l'impeachment qui s'était développée en Grande-Bretagne). N.B. : il faut rappeler que les parlements